V. faits de charge

Acreptation bénéliciaire

— V. .Mn^erv.ilion des pri-

viif'-ire^s - cohéritiers on ^ copartageants , Umscrvation des privilégies - séparation des^ patrnniiincs , rx)n<!ervation des pri- \i\i-S<^-v€ndeur.

Arcident du travail 84. 277 s.

— faillite ou liiiuidatîon ju-

diciaire 278.

— V. Privilège de la caisse

nationatede^ retraites pour accidents du travail.

Actions do la Banque de Franee

tiy3.

— V. Inscription, Purge.

Artinnn immobilier-

res G88.

Action paulienne 5,

— V. EilVis ni.ilnliei-s non

payés.

Action en revendication t^'<S.

AclionN ou iotérèts dan« les ftociété* I"J.

Adniinîwt ration légale du père

Aéroplane

— V. Vuiiiiricr.

Agent de change

— V. Abus et prévarica-

tions par les fonctionnaires publics.

Agréé

— V. EtTels mobiliers non

, payés.

Aliéné

— V. Hypothèque légale-

nntieur et interdit.

.Alluvions

— V. Améliorations à l'iiu-

mLMible.

Aniélioratinn« à rimmeublciUâl s.

— adjonction d'ac4]nisitiuti<

nouvelles 1028.

— allnvious 1022.

— améliorations indus -

tricilos 1027.

miplion 1058.'

— con^tniolions nouvelles

— con<lrufti«.ns par un lo-

cataire 1022.

— cours d'eau, lit 1023 s.

— il.ï 1032.

— i nu ne ul il i>«i p.ir destina-

tion 1021, 10-2*;.

— ioinieubles par naUire

— relaift 1022.

— ser\ilude active 105'k

— source 1026.

— trésor 1029.

— usufniil, extinction 1030.

AMtlehrèae 1.

Architecte

— perte de l'immeuble, in-

demnité 1033.

— V. Conser\ation de h

chose, (x)nscrvalii'ii des privilèges, arcliitectes, i-iilivpn-iieui-s et ouviiei-s, Pri\ilè^'o des archilecles, en- Irepi

Assistance judiciai*

— V. Privilège du Trésor.

Associations syndicales

— V. Privilège du Trésor.

Assurance

— V. Conservation de la

chose. Indemnité d-a?5urance. Loyers et fermag«\s.

Assurances sur la vie 421.

— V. Baux des privilèges.

.Attribution de juridiction

— V. Radiation forcée. .aubergiste 240 s.

— cabaretier 241.

— citfetior 241.

— droit de rétention 248.

— durée de séjour 242.

— clTetsdcs voy.igenrs2l0,

244 s. ; (onlùveriieul clandestin) 240.

— fournitures d'hôtellerie

— hôtelier 240.

— logeur en garni 241.

— objet du privilège 240.

— personne habitant la lo-

calité 243.

— prêt d'argent 243.

— restaurateur 241.

— sojou)"s préc(';dents 247.

— V. Fourniture du nie-

nage.

.Avocat. V. Conservation de la chose. Privilège du Trésor.

.Avocat au Conseil d'Klat et à la Cour de cassation. V. Abus et prévai'ica lions par les fonctionnaires publics.

Avoué

— frais de procédure, a-

vancc 9.

— V. Abus et prévarica-

tions par les fonctionnaires publics. Bordereaux d'inscription, Conservation de la chose, Renouvellement d'inscription.

Bail emphytéotique i;8o.

Bailleur. V. Lovers et

fermages. '

Bailleur do fondfi.