V. Privilège du bailleur de fonds... elc
Banque de Franco
— V. Actions de la Banque de Franc-e, Privilège du vendeur d'immeuble.
Barriques. V. Conservation de la chose, Sommes dues pour semences.
Baux 63t>.
Baux administratifs 8311.
Biens des comptables. V. Pi'ivilëge du Trésor, Rang des privilèges.
Biens incorporels
ly.
Biens présents et à vptiir. V. Insi-ription.
Biens susceptibles d ** h y p o tlièque.
V. HyiiotliC-ques , Immeubles par destination , Iminoubles par nature, Imnioubes par l'objet auquel ils s'applii|uent.
Biens à venir. V. Hypothèque conveulionnclte.
Billots à ordre. V.Hypitllièque conventionnrlle.
Bordereaux d'inscription 111^ s.
— accessoires de la créance
(indication, omission) 1215. —V. capital de U créance.
— avoué. — V. domicile
élu.
— ayant cause U62.
— biens situés dans telle
commune 1197, 1198.
— bordereaux irréguliers
1135 8. ; (refus d'inscription) 1135; (rcmphicement) 1135 s.; (remplacement, défaut, amende) 1135 s.
— capital de la créance,
évaluation 1182 s.; ( accessoires de la créance) 1188; (chiffre inférieur) 1213 ; (chiffre supérieur) 1214; (créances indéterminées) 1183; (erreur) 1213 s.; (hypothèques légales, dispense) 1187; (omission, sanction) 1207; (renteen nature) 1184; (rente perpclueHe) 1186; (renie viagère)
— cessionnaîredelacréance
— colla tionnem en t 1131 s.
— constitution par un non
dominus 1178.
— cré;inceà ordre 1150.
— créance au porteur H57.
— créancier, hypothèque
convenlionnèUe , hy* pollièque légale de la femme , subrogation
— créancier au nom de son
débiteur 1159.
— date et nature du titre
1171 F. ; (actes se référant au titre primitif) 1176; (confirmation) 1177 s.; (date, erreur) 1217; (documents étrangers à la constitution) 1173; (hypothèques conventionnelles ou judiciaires) n9; «ivpolhèques légales) '1180; {hvpolhèque par acte distinct) 1172; (indication implicite) 1211; (omission , sanction) 1907; (privilèges) 1181; { ratidcation ) 1177 s.; (séparation des patrimoines)
— décès du créancier 1 153.
— délégation de la eré-ince
1155; (acceptation)
— désigmuion collective de«
biens 1197.
— dette d'autrui 1170.
— domicile élu 1103 s.;
(avouéj notaire, étude, responsabilité) 1105; (bureau de la conservation des hypothèques) 1164; (changement) 1166 s.; (omission, sanction) 1204
— dommages-inléréisll88.
— échéanceincei1ainel192.
— écriture 1128.
élection de domicile. — V. domicile élu.
encro indélébile 1128.
énonciations 1152 s.
époque d'exigibilité 1190 s.; (date plus rapprochée) 1210; i-l.ite phis reculée) 1216; (indication implicite) 1:Î10; ( omission , sanction )
espèce et situation des \-\'-r.i ll'.H s.; (omis- <i-,, ^,.n,-lion) 1207; ir.Ti.,..h:iive;iu)Iiy7; .-(■]Mi.(iion des patrimoines) 1199; (situalion des biens , commune , désignation erronée) 1219.
- feuilles fournies par
l'Administration 1127,
- formalités 1U9 s.
- forme 1127 s.
- frais d'acte 1188.
- frais et dépens 1188,
- hypothèque judiciaire
qualitlée à tort d'Iiypolhéque légale 1218.
- inscription collective
- inscription nouvelle , ir-
régularités réparées 12âl s.
- inscription d'office 1142.
- intérêts, taux 1189.
- intérêtsdcsinlérctsH89.
- intérêts et arrérages
échus 1188.
- irrégularité 1133 s. —
