V. sanction des omissions ou erreurs

- licit.ition 1194.

- lotissement 1194.

- niorcelleinent H95.

- n.un, prénoms, domicile

sion, sanction) 1204.

- nom, prénoms, domicile,

lieu et date de naissance, profession du débiteur llC8s.; (désignation insuflisanie) 1206; (omissions,sanction) 1206.

- notaire. — Y. domicile

élu.

- numérod'uoe rue, erreur

- numéros et sections du

cadastre 1194.

■ obligations à émettre,

gdrantie 1158.

■ p«riage 1194.

- pièccsàproduirelllOs. ;

(enregistrement) 11^1.

- pluralité de créanciers

- porte-fort 1178.

privilège du coparla-

geant 1160.

■ privilège du coparla -

géant qualifié à tort privilège du vendeur 1-218.

■ rédaction 1127 s.

■ rento , capital exigible

■ rente viagère réversible

■ restitution d'un des bor-

dereaux 1145.

sanction des omis«iions

ou erreurs 1200 s.;

(nécessité d'un pi-éju-

judice) 1201 s.

' société , raison sociale

spécialité 1196.

■ subrogation 1175.

' sursis 1152.

' usufruitier d'une rente V . lu scriptions - h ypothèques Mg(i/«. Juges de fond (Pouvoir des).

Renonvellemont d'insa'iption.

Brevet d^invention.