‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 412 sur 444 · V. Conservation de la chose · texte numérisé non relu

V. Conservation de la chose

Cabaretier. V. Auber-

L'istc.

Cafetier. V. Anliergisle.

Caisse d'épargne privé-e 830.

Caisse nationale des retraites. V. Piivilège de la caisse nationale de» retraites pour accidents du travail.

Canal 692.

Canal dUrrigation Ù\}-2.

Carrière 665.

— ,V. Privilège des bailleurs de fonds pourl'établls semeni d'une mine.

Cassation. V. Juges du fond (Pouvoir des).

Caution réelle. V. Hypothèque conventionnelle.

Cautionnement. V.

Abus et prévarication par les fonctionnaires publics, Privilège du bailleur de fonds, et«..

Privilège de l'employeur sur le cantionneïnent des salariés , Privilège des ouvriers et fournisseurs d'entrepreneurs de lra\-anx publics. Privilège pour fournitures de guerre.

Cession anticipée de loyers ou fermages 6^9.

Cession d'antériorité 1978, 1982.

— V. Subrogation, Subro-

gation ou renoncia-

tion-/(?mme mariée.

Cession de créance

«bemin de fer 690.

Chemios Ticioaux.

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