‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 413 sur 444 · V. Améliorations à l'imnieuble · texte numérisé non relu

V. Améliorations à l'imnieuble

Chose d'autrui.V. Hypothèque conventionnelle.

Chose future. V. ^ypoibè<(ue conventionnelle.

Cimetière

— cnnces-sion perpétuelle

Clercs. V. Abus et pré-

icatio

les

foDCliounaires publics.

Cohéritiers 638.

— V. Conservation des pri-

vilèges-rtJht'riner.s ou copartageants. Privilège des cohéritiers ou autres copartageants.

Collocation 1806 s.

— accessoires de la créance

— conservation du droit sur

le prix 1807.

— créances conditionnelles

— créanciers hypothécaires

— créanciers privilégiés

— créancier sous condition

résolutoire 1814.

— cré.incier sous condition

susf«;nsive 1815.

— Crédit foncier. — V. in-

térêts. .

— dommages-intérêts, in-

exécution des engagements 1853.

— femme mari<>e 1820 s.;

(collocation actuelle et définitive) 1821; {créances condtiionnclles) 1823; (créances éventuelles) 1824; (dates diverses, créances) 1820; ([lajiemeDt du

montant de la collocation) 1822.

— frais d'inscription ou de

renouvellement 1853.

— frais et dépens 1853.

— hypothèques générale»,

'hypothèques spéciales, ci'.ruom-s 1825 s. ; (clioix d'un immeuble) 1N:i2 s.; (choix d'un itiiMieuble, inli-rèl légitime) iKH; (choix d'un immeuble, ordre unique) 1833; (collocation restreinte, acceptation) 1828,1829; (cn''jncier postérieur, créancier à hy)Hithèque générale , payement, subrogation) 1835 s.; (fournie dotale) 1828; (pluralité d'immeubles, collura-.

tions multiples) 1827; (renonciation partielle) 1K31.

— intéi-èts 1837 a.: (ccs-

sionnairc de créance) 18:i9; (clôture de l'ordre) 1850; (clôture de l'ordre, collocation dé- (iuilive) 1851 ; (créance indéterminée) 1840; (cré.intiers chirograpliaires),1849; (Crédit foncier) 1H3S; (faillite) 1838; (hypothèque légale, cessation de dispense d'inscription) 1841 ; (hypothèque légale, cotnptables) 1840; (intérêts excédant trois années) 1842. 1847; (intérêts des intérêts) 1848; (intérêts postérieurs à linscriplion ) 1845; (li<)uidation judiciaire) 1838; (liquidation de Bociété) 1840; (ouverture de crédit) 1840; (privilèges et hypoliiècjuos dispensés d'inscription ) 1840 ; (rentes perpétuelles) 1838; (rente \iagère) 1838; (retard dans le pnyemenl des bordcre.-iux de collocation) 1 852 ; ( subrogés à l'hypothèque légale de U femme mariée) 1838; (tiers détenteur, charges) 1849; (trois années) 1837; (trois années, calcul) 1846; (trois années, dérogation, interdiction) 1843 s.

— mineur et interdit 1818

— rente perpétuelle 1808.

— rente viagère 1809 s.;

(pluraKté d'immeubles, ordresdi(rércnts)18i3; (somme insuffisante)

Colonage parliairc.

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