V. Améliorations à l'imnieuble
Chose d'autrui.V. Hypothèque conventionnelle.
Chose future. V. ^ypoibè<(ue conventionnelle.
Cimetière
— cnnces-sion perpétuelle
Clercs. V. Abus et pré-
icatio
les
foDCliounaires publics.
Cohéritiers 638.
— V. Conservation des pri-
vilèges-rtJht'riner.s ou copartageants. Privilège des cohéritiers ou autres copartageants.
Collocation 1806 s.
— accessoires de la créance
— conservation du droit sur
le prix 1807.
— créances conditionnelles
— créanciers hypothécaires
— créanciers privilégiés
— créancier sous condition
résolutoire 1814.
— cré.incier sous condition
susf«;nsive 1815.
— Crédit foncier. — V. in-
térêts. .
— dommages-intérêts, in-
exécution des engagements 1853.
— femme mari<>e 1820 s.;
(collocation actuelle et définitive) 1821; {créances condtiionnclles) 1823; (créances éventuelles) 1824; (dates diverses, créances) 1820; ([lajiemeDt du
montant de la collocation) 1822.
— frais d'inscription ou de
renouvellement 1853.
— frais et dépens 1853.
— hypothèques générale»,
'hypothèques spéciales, ci'.ruom-s 1825 s. ; (clioix d'un immeuble) 1N:i2 s.; (choix d'un itiiMieuble, inli-rèl légitime) iKH; (choix d'un immeuble, ordre unique) 1833; (collocation restreinte, acceptation) 1828,1829; (cn''jncier postérieur, créancier à hy)Hithèque générale , payement, subrogation) 1835 s.; (fournie dotale) 1828; (pluralité d'immeubles, collura-.
tions multiples) 1827; (renonciation partielle) 1K31.
— intéi-èts 1837 a.: (ccs-
sionnairc de créance) 18:i9; (clôture de l'ordre) 1850; (clôture de l'ordre, collocation dé- (iuilive) 1851 ; (créance indéterminée) 1840; (cré.intiers chirograpliaires),1849; (Crédit foncier) 1H3S; (faillite) 1838; (hypothèque légale, cessation de dispense d'inscription) 1841 ; (hypothèque légale, cotnptables) 1840; (intérêts excédant trois années) 1842. 1847; (intérêts des intérêts) 1848; (intérêts postérieurs à linscriplion ) 1845; (li<)uidation judiciaire) 1838; (liquidation de Bociété) 1840; (ouverture de crédit) 1840; (privilèges et hypoliiècjuos dispensés d'inscription ) 1840 ; (rentes perpétuelles) 1838; (rente \iagère) 1838; (retard dans le pnyemenl des bordcre.-iux de collocation) 1 852 ; ( subrogés à l'hypothèque légale de U femme mariée) 1838; (tiers détenteur, charges) 1849; (trois années) 1837; (trois années, calcul) 1846; (trois années, dérogation, interdiction) 1843 s.
— mineur et interdit 1818
— rente perpétuelle 1808.
— rente viagère 1809 s.;
(pluraKté d'immeubles, ordresdi(rércnts)18i3; (somme insuffisante)
Colonage parliairc.