V. Privilège du com

Communauté. V. Hypothèque , IViviIrge des cohéritiers ou autres co)Mrlagcanls.

Commune 646.

— domiine privé 647.

— V. Hypothèque légalo-

Einl , tUpnrtemtnt , commutu^

niale. V. Piiviiog dukiilleurderonds..

Conipenisation 7.

C'oiii|»élen<*e. V. Consennlion - conser\alour. Conservateur responsahitité. Privilège du Trésor, Radialionforréo. Restriclion 011 rédiirlion des livpnlh^qiios.

Comptables. V. Prîvik-fe du Trésor.

Compte courant. V.

Hvpoihéque conveiitiônncllc.

Conces.<9ions administratives* O'.M s.

Condition. V. Inscrip-

Connexitè. V. Radïa-

iiun iorcC-e.

ConHeJI judiciaire

Consorraleur des hypothèques. V.

Conservateur - responsabilité ; Conservateur-conwri'aïjon.

— V. aussi : Abus el pré-

varications par les foDciionnaires publics, Consenation des privWvges- vendeur.

Conservateur- t*p« ponmabiHié^iHi.

— actes infectés de vices

internes 2058.

^ amendes 2052.

— compétence 2068 s.

— défant d'inscription d'of-

lice 2053.

— défaut de menlion dans

les certlficils 2053.

— domnia^es-in(érêls2U63.

— dommages-intérêts con-

tre le demandeur 2070.

— cinpltiyés 2053, 2057.

— envers les particuliers

— envers lEtjit 2051 s.

— envers qui 2054 s.

— erreur de date 2055.

— erreurs des parties, rec-

tification 205y.

— état ou cerlilicat non signé 2057.

— étal partiel 2045.

— faute ou négligence 2053.

— frais et dépens. — V. re-

fus.

— indications fournies in-

suffisantes par les parties 2058.

— inscription ne s'appli-

pliquant pas à In personne ou aux biens

— notes officieuses 2056.

— omission dans un état

— omission d'inscription ou

de transcription 2053.

— prédécesseur 2058.

— préjudice 2053, 2062;

(preuve) 2063.

— prescription 2066.

— radiaiiou eironée 2055.

— refus, radiation 20Gt;

(frais el dépens) 2064,

— « renseignements préa-

lables s 2056.

— réserves 2046.

— responsabilité partagée

— relard 2053.

— subrogation 2007.

— V. Juges du fond (Pou

voir des).

Conservation - eon servateur 3012 s

— bureaux 20liî.

— cautionnements 2015

(double , cautionne ment) 2015.

— cerlllkats de radiation

ou de renouvellement

— circonscriptions 2013;

(circonhcriptions remaniées) 2014.

— compétence. — V. sa-

— conservateur, fonctions

— étals des inscriptions ou

dcstranscriptions2030 s.; {du chef de certaines pei'sonne<)2036; (hvpollièiiue léfjale de la "femme) 2038; (inscriptions efficaces , doute) 2039; (inscriptions périmées) 2038; (inscriptions ravécs) 2038; {inscriptions, régularité) 2035; (inscriptions renouvelées) 2038; (liuiilation delà demande) 2036; (pluralité d'individus) 2041; (saisie) 2038; (sur une persftnne sans désir^nalioad'imiiieuble)2037.

— Iieures d'ouverture et de

fernielure des bureaux

— h\()ollie.iues 2012.

— intérêt personnel 2020.

-- jour férié 2050.

— législation 2012.

— mutilions de propriétés

immobilières 2012.

— refus 2047 s. ; (consta-

tation) 2049.

— registres 2021 s.; (pu-

blicité) 2030; (tenue) 2021 s.

— réquisiliond'états 2031s.;

(plui alité de requérants) 2042.

— retard, constatation2049.

— salaires 2013. 2017 s.;

(action en payement, conipélence) 2019; (cxlr.iils non demandés) ^J043.

— titres nuls ou irréguliers

— V. CoDservateur-respon-

sabililé Conservation de la chose 195 s.

— amélioration 206, 207.

— arcliitecle 109.

— assurance, primes, paye-

ment 212.

— avocat 211.

— avoué 210.

— choses animécâ ou ina-

nimées 195.

— ci.osi! immobilière 197 s.

— chose incorporelle 195.

— cTéan'cc , recouvrement

— dépenses d'exploitation

— dépenses utiles 206.

— ensemble de l'actif mo-

bilier 196.

— entrepreneur 199.

— export 213.

— frais de conservation, na-

ture 204.

— frais de justice 208.

— fùls, récolle 205.

— huissier, si^rnification ,

créance 209.

— intention de conserver

— juges du fond , pouvoir

— marchand de crains,

animaux 195.

— ordre du pnupriétaire de

la chose 215.

— ouvrier 199.

— pool à péage, réparation

— preuve 214.

— réparation 198, 204. —