V. pont à péage

— séquestre 210.

— tonneaux. — V. fûts.

— vente de la chose 202 s.

— vétérinaire 195, 203, 214.

Conservation des

privilèses514 s.

— dessécliemenl des marais

tî20 s.

— drainage 022 s.

— droit de suite 515 , 520.

— fonds de commerce 514.

— immeubles 515 s.

— inscription 515 8.; (dis-

pense) 517 8.

— meubles 514.

— mines 027.

— privilèges généraux sur

les immL-ubtes 517 s.

— qualité delà cré.inceSlO.

— Trésor public 615 s.

— V. Conservatitm des pri-

vilèges - arcliilecles , cntrepretifurs el ouvriers , Conservation des privilègcs-fo/idniieri ou copartageants, Comervation des pri%*il^es-5<'parotion des pair imoines.

Conservation des pri- \'i\è^eS'Vendeur.

ConNervation des privilôjfes - «»•ciiitcctoM * ott -

ot9rrie»*s 585 s.

— immeuble dotal 591.

— inscriulion par un des

inlei-cssés 588.

— inscription des procès-

verbaux r*85 s.

— premier procès- verbal

589 s.; (inscription tardive) 5[t2; (temps de Tinscriptiou) 589.

— priorité 590.

— second procès-verbal

594 s.; (déUi del'inscripliun) 594 s.

Conservation des privilèges - caitéritie»'» ott copaÈ*tagca ni s SCS s.

— acceptation bénéficiaire

— contrat déguisé 581. .

— délai {dies a quo , dîes

ad quem) 583; (point de départ) 577 s.

— délai de l'inscription 573.

— faillite 576.

— liypolhe«iuc 584.

— inscription 508 s.

— inscription d'office 569.

— jugement d'homologa-

tion 568.

— liquidation judiciaire 576.

— mineurs 580.

— partage d'ascendant 579.

— préférence 574.

— temps de l'inscription

— liei-s arquéieur 575.

— transcription 568, 569.

CTonservation des

privilèges - *ê pamtion «les patri m aine*

— acceptation bénéficiaire

— alii'nation des immeu-

bles 010.

— caitictèro de pri\ilège

— communauté entre époux

héréditaires cl légataires 613.

— créanciers Iwi'polhécaires

on privilégiés de l'héritier et créanciers du défunt ou tégataires

— délai de l'inscription 604,

— division des dettes 612.

— faillite 610.

— immeirbles indivis 602.

— inscription 595 s.

— liquidation judiciaire

— mentions nécessaires

— préférence 005 s.

— prix restant dû 608.

— qui peut requérir l'ins-

cripiion 603.

— rang t>05.

— renouvellement de l'ins-

cri|ilion i'»01.

— spérialilé de l'inscription

— tiers, droits réels, ac-

quisition 606.

de la succession

Cons(>rvation des privilôses-rcHtlettt* 521 s.

— acceptation bénéficiaire

— acte sous seing privé

— action résolutoire 556 s.

— avance des frais, rem-

boursement 523.

— bien domanial 562.

— consers^leur des hypo-

thèques. — V. inscription.

-=- décès deracquéreur543,

^ délai 539 s.

— effets de commerce 528.

— énoncialions nécessaires

— expropriation pour cause

d'utilité pulliique 534.

— faillite 543, 550 s., 560.

— hypothèque 555.

— immeuble dotal 528.

— incapable 528.

— inscription 526, 527 s. ;

(conservateur des hypothèques, dommagesintérêts) 535; {créance du vendeur) 528; (inscription d'oflîce) 527 s. ; (iascriplion d'office, irrégularité, omiisioii) 535; (inscription d'office , péremption , renouvellement j536 S-, MO; (tiers) 535.

— liquidationjudiciaire543,

— lois distincts 533.

— perte 543 s.

— pluralité d'immeubles

— préleur de deniers, su-

brogation 563 1.

— priorité 542.

— rang 541.

— renonciation au privi-

lège 533.

— revente. — V. sous-ac-

quéreur.

— saisie immobilière 559.

— sous-acquéreur, revente

525, 538. 544 s. 554; (part indirise) 5*9.

— transcription52ls. ; (elle

vaut inscription) 523 s. ; (requise par l'acquéreur ouïe vendeur) .^24.

Constructions 654 s., 684, 685.

— locataire 654 s.

— marais communaux, por-

tionnaire 658.

— possesseur 657.

— propriété du propriétaire

du terrain 659.

— V. Améliorations à l'ira-

meuble.

Consul. V. Hypothèque conventionnelle.

Contrat hypothécaire 895.

— V. Hypothèque conven-

tionnelle.

Contribution directes, V. Hypothèque judiciaire, Privilègedu Tfcsor. Rang des pri-

Contributions indirectes. V. Douanes,

llypiithèque judiciaire, Privilège du Trésor.

Convention

— privilège, création 14.

Copartagea n ts .

V. Conservation des prix-iléges-t'fi/K'f'i/ier.î ou copa nageants. Privilège des cohéritiers ou autres copaiLigcanls.

Copropriétaires. V.

lly|K)lhcque conventionnelle.

Cours d'eau 418.

— V. Améliorations à l'im-

Conr dos comptes.