V. Hypothèque

Créance à terme on sons condition ^ 633.

Créancier II.

Crédit roncier 406, 408, 409.

— V. Collocation.

Curage 418.

Curateur au ventre

Dation en pavement. V. Privii.-c du vendeur d'immeuble.

Débet. V. Privilège du Trésor.

Débiteur du débiteur 8 s.

Décimes. V. Privilège du Trésor.

Dceradatîon de

Kimmeuble. V.

Hypothèque convealiunnelle.

Délai* V. Droit de suite, Inscription - dispense , Renouvellement d'inscription.

Délaissement 1563 s.

— absence, envoyés en pos-

session 1581, 1582.

— acceptation du délaisse-

ment 1587, 1588.

— adjudication pour un

prix supérieur 1591.

— capacité d'aliéner 1576.

— cas fortuit, perle 1591.

— caution personnelle 1567.

— caution réelle 1568.

— codébiteur conjoint 1569.

— codébiteur solidaire 1567.

— conseil judiciaire 1580.

— créanciers acceptant un

prix inférieur 1564.

— curateur à l'immeuble

— curateur à succession

vacante 1582.

— débiteur principal 1567.

— déclaration au gretVe

— délai 1584 s.

— di'-tentioD, perle 1591..

— eUets 1591 s.

— engagement du tiers dé-

tenteur à payer le prix

— faUIite 1582.

— femme mariée 1576,

— forme 1586 s.

— héritier 1507.

— héritierbénéficiairel583.

— héritier partiaire 1570.

— immeubles frappés 1')65.

— légataire uuivei-sel 1567.

— liquidation judiciaire

— mari 1579.

— mineur émancipé 1578.

— possession juridique,

maintien 15*1.

— prix inférieur aux créan-

ces 1563.

— propriété, maintien 1591.

- reconnaissance d'hypothèque 1575.

— sans reserve 1565.

— tierce opposition 1563.

— tiers délenteur non per-

sonnelleinent obligé 1566 s.

— tuteur 1577.

Démolition deTim-

meiible 63 i.

Déparlement 646.

— V. Ihpotiieque légnle -

Fini. d-iturUmenl...

Dépen.«iedu menasse