V. Kouriiiture de suti

Desséchement des marais. V. Conservation des privilèges.

Privilège pour dessecltcmenl de nuimîs.

Directeur de montde-piété. V. Al. IIS el pré\;iiirations p.ir les fonctionnaire.^ yublic,^.

Discussion. V. Exce|>lion de discussion.

DivÎNion de la créance 12.

Divorce 6U7.

— V. Hypothèque légale-

femme mariée. Hypothèque légale-mineur e interdit.

Domaine privé* V.

Commime.

Domaine public i'>46.

Dommaices résultant de travaux publics. V. Privilège pour dommages ré<;ullant de travaux publics.

Domicile élu. V. Bordereaux d'utscription.

Donation. V. Privilège des cohéritiers ou autres coparta géants.

Douanes* V. Hypothèque judii'wirc. Ilypo- Ihèque légale - douanes. Privilège du Trésor, Rang des privilèses.

Draina^^e* V. Conserservation des privivilc^'es, Privilège du drainage , Rang des prisilèges.

Droit au bail 684.

Droit international

— Angleterre 2074.

— droits réels susceptibles

d'hypothèque 2075.

— effets des siiretés réelles

— étenduedessûretés207ft.

— étransrer 2071 s.

-^ hypothèque judiciaire "2086.

— hvpothcques légales

— hypothèque légale de la

' femme 207U.

— mort-gage 2074.

— privilège du créancier

gagiste 2080 s. ; (gage introduit en France)

— privilège du vendeur de

meubles 2082.

— privilèges mobiliers ou

immobiliers 2085.

— publicité 2077, 2079.

— renouvellement des ins-

criplions 2078.

— usufruit 2075.

Droit de jouissance

légale* V. Jouis- Droit maritime 368.

Droits de place* V.

Loyers el fertiiages.

Droit de préférence

— V. Immeubles par des-

tination.

Droit de rétention 199. 207.

Droit de Muitc 6, 17,

IÎJ«. 1537 s.

m~ ulicnalions à litre onéreux ou à litre çratuil 1537.

— amélioralions 1G29 s,

— ayants cause universel

ou à tili-e universel 45il.

— l«iux iC19.

— cas fortuit 1623.

— caution rcoUe 1613.

•— cessionnaire de droits successifs 154â.

— cliarccs liypotliécaires

— coniiii:indi>uicut au débi-

teur 1550; (péremption) 1555 s. — V.

soniniatiort au tiers dél-^nleiir.

— nvancc exigible 1548.

— ili'linilion 1537.

— délai. — V. option du

tiers détenteur.

— délaissement 1558.

— dépenses d'entretien

— délérior.Hlions 1053.

— disposition 1617.

— droit d'aliéner 1618.

— droit d'habitation 1515.

— droits réels du tiers dé-

tenteur 1637 s.

— droit d'usage 1545.

— empliyléosc 1544.

— fune majeure 1653.

— fruits 16-20.

— I.riiliers 1541.

— hypothèques ou privi-

h>ges (créés par le tiers détcnteuri 1614 ; (préexistants) 1G39.

— iuipenses 1630 s. ;

(cahier des charges, clause de remboursement) 1636; (droit de rétention) 1636; (plusvalue) 1632, 1634; (privil^e sur le prix do l'adjudication ) 1636 ; (surenchère)

— indcmnité{emploi)1654;

(exercice de l'action) 1625 ; ( remboursement) 4628.

— intérêts du prix 1621.

— i.Miissance 1617.

— léL,';it;iirep:irticulierl539.

— mise eu cause dos autres

détenteurs 1614.

— tnitoyennetê 1545.

— nature 1537.

— nue propriété 1544.

— option du tiers déten-

teur 1558 s.; (délai) 15.58 s. ; (délai, computation) 1558 s. ; (délai, dies a quo, diesad qm-tn) 1559; (délai, point de départ) 1559.

— payement 1558, 1562.

— péremption de la som-

mation de payer 1622.

— possession de Tim-

meublc 1538. 1540.

— privilèges mobiliers gé-

néraux 17.

— privilèges mobiliers spé-

ciaux 17.

— purçe 1558.

— qui peut exercer 1547 s.

— recours cootre la caution

— - recours en garantie 1609 s.

— recours pour ce qu'il a

pnvé aux créanciers

— revente 1543, 1627.

— servitude 1545, 1637 s.;

(créées par le tiers détenteur) 1643.

m- sommation au tiers délenteur 1549 s.; (commandement le luéuie jour) 1550; (exploit) 1553 s.; (furmc) 1553 s.; (men-

tions) 1554; (nullité couverte) 1551 ; (péremption) 1556 s.

— tiers détenteur 1537 8.;

(qualité) 1540 s.

— titre exécutoire 1552.

— transcription 1537 s.

— usufruit 1544, 16i0.

— V. Conservation àea pri-

vilèges. Ilél.iissenicnt, Uroit de suite, Ellels mobiliers non payes, Ksccplions du tiers détenteur, Immeubles par destination. Loyers et fermages, Sommes dues pour semences, Voîturier.

Droit de supcriirie 6S7 .

Droit d'ii«ag;e dans les forêt* 618.

Droit d''u.*iase ou d'babîtation6tS.

— V. Privilc^'e du vendeur

d'immeuble.

Echange

— V. Privilège du vendeur

d'immeuble.

Effets de commerce

— V. Privilège du vendeur

d'immeuble.

Kffets mobil iersnon payés 217 s.

— accessoires 220.

— action paulienne. — V.

revente.

— aijreé, cabinet 219.

— cession de b;.il 219.

— choses animées ou ina-

nimées 218.

— choses corporelles ou

incorporelles 218.

— clause pénale 220.

— cré.ince. cession 219.

— créancier gagiste 221 s.

— destruction 2;i2.

— détérioration 232.

— dot 217.

— droit de suite 228.

— dioits successifs mobi-

liers 219.

— échange 217.

— expropriation pour cause

d'utilité publique 233.

— faillite 234, 239.

— fonds de commerce 219,

— frais et loyaux coûts du

contrat 220.

— immeuble par destina-

tion 231 , (créanciers cliirogrophaircs , concours) 231 ; (cri!uinciers hypothécaires, concours) 231.

— immeuble par nature

— intérêts 2^0.

— liqnidaliou judiciaire

— louage de services 217.

— loyers et fermages. —