V. privilège du bailleur
— office ministériel 219.
— perte 228,
— possession de l'aclielcup
— privilège du bailleur
— réparations 217.
— résolution 236 s.
— revendication 235 s. ;
(conditions d'exercice de l'action) 238.
— revente 225 s. ; (action
paulienne) 227 ; (fraude) 227; (non -livraison) 228; (prix payé) 226 ; (reventes successives) 925.
— sous-acqnéreur de mau-
vaise foi 228.
— transformation de la
— vol 228. "
Election de domicile
— V. Itordereaux d'inscrip-
tion.
F.mphvtéose 686.
Employés
— V.I'rivilégpdesompîoyés
et ouvriers pour sommes alTectées aux institutions de prévoyance.
Entrais
— V. Sommes dues pour
Enregistrement
— V. llypotlKSiiie conven-
tionnelle, Hypotlièquc judiciaire, Privilège du Trésor.
chose. Conservation des privilèges-flrciutectes, entrepreneurs et ouvners , Privilège des architectes, entrepreneurs et ouvriers, Privilège pour fournitures de guerre.
Entrepreneur de doménagement
— V. Voilurier.
Entrepreneur de
ri:tat
— V. Privilège du bailleur
de fonds... elc.
Entrepreneur de travaux publics
— V. Privilège des ou-
vriers et fournisseurs d'entr'epreneurs de travaux publics.
Envoyés en possession provisoire
— V. Jouissance légale.
Etat 646.
— V. Hypothèque légale-
Etat...
Etablissement public
— V. Ilviiull,r,,m7 lr-.ile-
commune, établissement public.
Etraus^er
— V. Droit international,
Hypothèque conventionnelle , Hypothèque Iégale-/'t;m?ne mariée.
Exception de discu.ssïon 1592,
— avance des frais 1601.
— caractère 1593.
— caution 1594.
— créanciers auxquels l'ex-
ception peut être opposée 1597.
— dette d'autrui 1600.
— expropriation des autres
itmncubles 1^93 ;
(entre les mains du principal ou des principaux obligés) ; (même dcttt') 1594 ; (suflisants. payemeut prulioj) 1595.
— forme 1601.
— iégataii-e particulier
— même ressort 1596.
— tiers délenteur non per-
sonnellement obligé Exceptions du tiers détenteur 1592 s.
— clauses du contrat, con-
ditions de payement
— de cession d'action 1605.
— dette d'autrui 1606.
— garantie d'éviction 1592,
— inexigibililé de la dette
— inexistence do la dette
— im'xistcnce ou extinction
du l'hypothèque 1592.
— mise en cause des autres
détenteurs 16U8.
— nullité ou radiation de
l'inscription l.V.)2.
— perte des sûretés 1003.
— priorité 1603.
— - rcndioursement des impenses 1604.
— V. Exception de discus-
Expropriation pour cause d'utilité publique
— indenmité 1034.
^ V. Consorvilion des privilèges-t^tfiiift^wr, Effets mobiliers non Inscriptinn, nouvellement d'inscription, Supplément d'hypothèque.
Extinction 1973 t.
— confusion 20 M.
— consolidation 2011.
— perle de la chose 2007
s. ; (constructions, bâtiments nouveaux) 20U9; (partielle) 2008; (totale) 2007.
— résolution du droit de
propriété du débiteur
— V. Prescription, Renon-
Rem
Extinction de la créance 12.
Extinction de l'obi ignlion principale 1914 3.
— partielle 1975.
Faible d'esprit 797.
Faillite
— V. Accident du Iravnil, Conservation des piivilèges-fo/ii^/'i/itTS ou copartagearits. Conservation des privilèges-sfpfl?'a(ion des patrimoiiies, Conservation des privilègesvendeur. Hypothèque légale. Privilège des ouvriers et comnns du
faillite ou en liquidation judiciaire, Privi-
des
fournisseurs d'entiepreneurs de travaux publics. Privilège du Trésor.
Femme mariée
— reprises, notaire liquida-
teur 208.
— V. Hypothèque légale-
femme mariée, Re.*itricliou ou réducliunfcmme mariée.
Fermas;es
— V. Loyers et ferniagcs.
Fonctionnaires publics
— V. Abus et prévarication
par les fonriii»nnaires publics. Privilège du bailleu'.' 'de fonds...
com-
ète.
Fonds
meree
— V. Conservation des pri-
vilèges, Ell'ets mobiliers non payés, Rang des privilèges.
Force majeure
— V.RenouvL'IIemcnl d'ins-
cription.
Force motrice
— \'. Loyers et fermages.
Forêts
— V. l>roits d'usage dans
les forêts.
Fournisseurs
— V. l'rivilfge des ou-
vriers cl fourtiisseiirs d'entrepreneurs de travaux publics.
Fournitures d'un aubergiste
— V. Aubergiste.
Fournitures de
guerre
— V. Privilège pour four-
nitures de guerre. Fournitures de
subsistances 73
— aubergiste 78.
— avances par les domes-
tiques 79.
— consommation du mé-
nage 73.
— déconfiture 83.
— denrées alimentaires 73.
— dépenses de luxe 75.
— oauY-de-vie et liqueurs
— faillite ou linuidaltun ju-
diciaire 8Ô.
— fournitures au détail 80
— fournitures en gros 80.
— gens de service 77.
— juges du fond, pouvoir,
ou en détail 80.
— maître de pension 74,
— non-commercanl 79.
— parents 77.
— sitiration de fortune 76.
Frais de dernière
maladie 60 s.
— frais compris 61 s.
— maladie chronique 64.
— qui peut invoquer le pri-
vilège 61.
— sens de «r dernière mala-
die B 00. 05.
Frais faits pour la conservation de la chose
— V. Conservation de la
chose.
Frais funéraires 55
— avance de fonds 59.
— concession dans le ci-
metière 55.
— créancier direct 59.
— fniis compris 55.
— frais de deuil 56.
— fiais non compris 55.
— funérailles 55.
— membres de la famille
du débiteur 58.
— monument funéraire 56.
— proporkion avec la si-
tuation de fortune 57.
— veuve 56.
Frais de justice 20 s., 208.
— actes extrajudiciaires 21.
— administrateur 24. .
terrestre,
— bailleur (décès du loca-
taire) 47 ; (héritiers bénéficiaires du locataire, meubles garnissant les lieux loués)
— biens déterminés 40.
— chemin de fer, entre-
preneur, travaux ordonnés par expert 30,
— conseil judiciaire 27.
— consignation du prix
d'un immeuble 22.
— créanciers d'un coparta-
geant 39.
— créancier gagnant son
procès contre un administrateur 54.
— curateur à succession
vac^intc 32.
— distribution du prix des
meubles 22.
— distribution par contri-
bution 22; (locataire, meubles , créancier, bailleur) 42 s.
— faillite 22, 23 ; (créan-
ciers bypothée;iirt^s) 48 ; (créanciers à privilège spécial) 46 s.
— frais faits par le débi-
teur 25.
— héritier bénéficiaire 23,
— impots 51.
— invi-ntairo 22.
— juges du fond, pouvoirs,
intérêt , appréciation
quant aux
— limitation quant aux
créanciers 40 s.
— lirpiidateur amiable 3C.
— liquidation judiciaire 22,
23; (créanciers inscrits sur les immeubles) 49.
— liquidateur de BOciété
— motifs 20.
— objet 21.
— opposition 22.
— ordre, collocation 41.
— partage amiable 34.
— partage judiciaire 35,
— poursuite contre la masse
des créanciers 38.
— poursuite personnelle
du créancier 37.
— profit des créanciers
— saisie immobilière 22.
— scellés 22.
— séquestre 23.
— séquestre 33.
— succession bénéfirîairo
46 ; (créanciers à privilège spécial) 40 s.
— successiou vacante 32,
— surenchère 22 ; (exper-
tise) 22, 27.
— vente mobilière 40.
Frais de justice criminelle
— V. Privilège du Trésor,
Rang des privilèges.
Fruits 629.
— V. Droit de suite.
Fruits pendants 613,
Futaie non aménagée
— coupe 630.
Futailles
— V. Conservation de la
chose, sommes due»
fiour semences.
Gens de service
— V. Siilaires des gens de
Greffier
— V. Abus et prév.nrica-
lions par les fonctionnaires pubhcs.
Oréle
— V. Indemnité d'assu-
Guerre ^
— destruction , Indemnîlo
Héritier bénéfi-
ciaire
— V. PrivUège du vendeur
d'immeuble.
Hôtelier
— V. Aubergiste.
Huissier
— V. Abus et prévarica-
tions parles fonctionnaires publics , (Conservation de la chose.
Hypothèque 628 s.
— biens susceptibles 642 s.
— capacité, dette hypothé-
caire, payement 636.
— couununauté. — V.
créance mobilière.
— créance mobiliéi-e 635 ;
(comnnmauté) 637.
— créanciers du débiteur
— démembrement de la
propriété 633.
»- droits du propùélaire 629 s.
— droit râl 628.
— liyi)Oltiùque d'un droit
'd'hypothèque 689.
— hypothèques gcoériles
— b>TK)tIicques spéciales
— indivisibilité 63S s.
— ruciibles 642.
— plunlité d'héritiers 638.
— plunililé d'immeubles,
dette unique 638.
— vices de l'obUgation
prinripale t>34.
— V. le-i mots qui suivent.
llypolbêqne «on-
Teatioonelle 895
— abandon des biens du
débiteur 9^2.
— absent, envoyé en pos-
session 929.
— acceptation du créancier
956 s. ; (gérant d'affaires) 957 ; (uiandataire) 95"; (notaire rédacteur) 958.
— acquéreur sous condition
suspensive 921.
— acte d'acquisition annulé
yus.
— acte administratif 944.
— acte authentique. — V.
ouverture de crédit.
— acte autlientique non
notarié 943.
— acte en brevet 941.
— acte notarié 940. — V.
ratincaiîon.
— actes reçus à l'étranger
968 s. ; (CunsuU fiunçais) 970 ; (conlrats entre Français) 970 ; (exequalur) \MjS ; (immeubles sitm^ on France) 968 ; (li"ailé diplomatique) 969.
— actf sous seing privé
916 s. — V. procuration.
— aliénation antérieure,
Ininscription WO.
— aliéné, administrateur
provisoire 9^0.
— autorisation à un inca-
pable 955 ; ( forme )
— autorisation de femme
mariée 955.
— biens à venir 984 s. ;
(aucun bien présent) 985 ; (biens acquis postérieurement) 992 ; (biens de l'héritier) 992; (biens présents insufllsants)9Si,989; (copropriélairei 988 ; (déclaration d'insuOisance) 984, 990 ; (exception à l'interdiction) 984, 987 s. ; (indivision) 988 ; (interdiction) 984.
— biens domaniaux 944.
— billets à ordre. — V.
ouverture de crédit.
— capacité 931 s.
— caution réelle 896.
— chose d'aulrui 902 ;
(créancier. dommai;esintcrèts) 907 ; (créancier chirographaire) 910; (héritiers du débiteur) 908; (nulhté.
qui peut l'opposer) 906 s. ; (porle-fort) 904 s. ; (ratification) 904 s. ; (ratilicaliun, inscription ) 904 s. ; (tiers acquéreur) 909.
— cbose future 903.
— clause d'inaliénabililé
— collectivité ineypablu de
posséder 913.
— commune 944.
— compte courant 995 s.
— condiliun 921 s.
— cooseuleuicut S'JG s.
■ constitution d'hvpo-
thèque 940 s. — V.
spécialité.
■ constitution d'hypo-
thèque à ordre 960 s.
- consul. — V. actes
passés à l'étranger.
- contrat hyfwUiécaire
garantir) 950; (énoncia lions» 951.
■ copropriétaire. — V.
biens à venir.
- créance future ou éveo-
.Iuclle994.
- créance garantie, spécifi-
cation 1005 s. ; (groupe de créances) 1005; (modalités de la créance) 1006; (somme d'argent) J008.
■ créance indéterminée
- créancier de bonne foi
- curateur à succession
vacante 929.
- débiteur saisi 935.
- déconlilure 931.
' détluition 895.
• dégradations de l'im-
meuble 1009 s.
- désignation des im-
meubles. — V. spécialité.
- domaine. — V. spécia-
lité.
■ doute sur l'étendue de la
constitution 980.
- droit sur l'immeuble
soumis à une condition 921 s.
- enregistrement 942.
- Etal'944.
- établissements de bien-
faisance 945.
• étranger. — V. actes
rc4;us à l'étranger.
- failli 931.
- feiume dotale 931.
- femme mariée 931.
- héritier apparent 911 ;
(de cujus non -propriétaire) 912.
- héritier bénéliciaire 929.
- héritier indigne 919.
- hospices 945.
- Iivptiihèque maritime
- immeuble d'autruî. —
