‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 421 sur 444 · V. ouverture de. crédit · texte numérisé non relu

V. ouverture de. crédit

— raUfication 936, 938 s.

— ratification, constitution

963 s. ; (acte notarié) 903, 966; (effet rétroactiO 964 ; (inscription) 967 ; (nuUité, procuration sous seing privé) 965 ; (tiers) 9*>4 s.

— réméré 922 s. ; (cessioo-

nalre) 923.

— résolution de la vente

— sinmbtion 899.

— situation des immeubles.

— V. spécialité.

— société, obligations, ga-

rantie hypothécaire 960. ■ '

— société non personne

morale V«6.

— spécialité 971 s. ; (biens

présents} 977 ; (défaut de spécialité, nullité) 981 s. ; (défaut de spécialité, nullité, inscription ultérieure) 981 ; (défaut de spécialité, nullité, qui peut l'invoquer) 982 ; (défaut de spécialité, nullité , créancier, droits) 983 ; (désignation suJnisante ) 982; idomaiue, nom et situation) 974 ; (< espèce » des biens) 972 ; (immeubles possédés dans telle commune on tel arrondissement hypothécaire) 975 ; (juges du fond, appréciation souveraine) 979 ; (ruture des immeubles) 972 ; (nature du droit hypothé«|ue) 976 ; (situation des immeubles) 973; (spécialité établie par un acte ultérieur) dli.

— substitution 921.

— tiers. — V. ratification.

— tiers non débiteur 896.

— litre au porteur IHK) ;

(porteur de la grosse) 960, i»li2.

— traité diplomatique. —

Page 1