V. actes reçus à l'étranger

— transmission par endos-

sement 901.

— tuteur 92Vt.

— usufruit 8^J8. 901.

— usufruitier déchu 919.

— vendeur sous condition

résolutoire 922 s.

— Tendeur sous couditioa

suspensive 921.

IIypothê<|uo Oa*

viale tl) 1 5-

(1) Les numéros de renvois qui ligurenl daus le cor)>s du présent mot sont ceux de rÂppendiic au mot PriviUges et Hypothèques tupra. p. 853 et s.

— acquisittun , acte écrit

— bateaux en construclioQ

— bordereaux de colloca-

tion 61.

— but 1.

— Caisse des dépôts et

consignations 51, 61.

— coUocaliun 58.

— constilulioQ 14 s.

— créanciers chirogra-

phaires 44.

— déloumcment fraudu-

leux 42.

— distraction 62.

— droit de suite 41, 44.

— droits des créanciers 35

— état des inscriptions 34.

■ — étranger 37.

— grcfliers des tribunaux

de commerce, fonctions 22 s.

— hypothèque coDTentioQ-

'nelle 16.

— hypothèques légales et

judiciaires 16.

— hypothèque à ordre 15.

— hypothèque au porteur

— ideolîûcation 2.

— immatriculation 3 s. ;

(administrative) 5 ; (certificat) 6 s. ; (juridique; 5; (registres, pubhcité) 12 s. ; (IransfeU) 10.

— innavigabilité H.

— mscriplioii des droits

réels 18 s.

— inscription des hypo-

Ihàjues 29 s.

— hilérèis 40.

— jaugeage 2, 4.

— jugement 54, 59.

— même jour, inscription

— mention sur le certificat

d'immatriculation 28.

— mise aux enchères 49.

— modification aux carac-

téristiques 9.

— perte du Italeau 11.

— privilège 45.

— prix de l'adjudication 57.

— purge 47 s.

— radiation 33.

— rang 36, 38.

— registres des hypothè-

ques 22 s.

— renouvellement 39.

— saisie 50 s.

— sous-locataires 46.

— subrogation 43.

— tonnage 3.

— vente forcée 54 s.

aypotliè4|ue judiciaire 841 s.

— absent, envoi en posses-

sion 872.

— accident du travail 870.

— actes judiciaires 875.

— adjudication sur expro-

priation forcée 872.

— aliénation antérieure des

immeubles 885.

— amende 849.

— arbitre rapporteur, ren-

bie

des incapables 887.

— biens frappes 884 s.

— but 841.

— caution 805.

— caution judiciaire 857.

— colonies 84 i.

— commune î>!)2.

— conciliation 873.

— condamnatinn indétcr-

minte. éventuelle ou cuuditionnelle 859.

— condamnation n'empor-

tant pas hy^>otheque

pecu-

— cuudamnalii

niaire 835.

— conqtu'ls de comnmnau-

té 889 s. ; (œndamnalion antérieure) SiM ; (condamnation coutrc la femme) 890 ;

(condamnation contre le mari) 889.

• Conseil d'Klat 819.

■ conseil judiciaire 872.

- conseil de préfecture

■ consuls français 814.

- conliaintes administra-

tives 881 s. ; (contributions directes) 883 ; (contributions indirectes) 883 ; (douanes) 881 ; (Enrccislrement)

- contributions directes. —