V. contraintes administratives
- coutnbulions indirectes.
— V. contraintes administratives.
- créances garanties893 s.
- curateur à succession
vacante 872.
- débet des comptables
- de plein droit 841.
- dommages-intérêts 893.
- dommages- intéi^ts à
fournir par état 860.
- donne acte 867.
- douanes. — V. con-
traintes administratives.
- Enregistrement. — V.
contraintes administratives.
- étranger 845.
• expertise ordonnée 857.
- faillite ou liquidation ju-
diciaire, admission au passif 868^.
- frais et dépens 866,
- germe d'une condamna-
tion future 861.
- héritiers 884.
- bomologatioa de par-
tage 862.
- immeubles dotaux 886.
- inallénabililéconventioa-
nelfe 888.
• incompétence 851.
- inscription volonlaire-
ment retardée 842.
- intérêts 893.
- juge-commissaire, excé-
dent , reddition de compte 869.
- juges de paix 849.
- jugements 848 s. ; (con-
firmation) 852; (infirmatiua) 852 s. ; (nullité) 851.
- jugement par déEiut 850.
- jugement d'expédient
- jugeiuent non passé en
force de chose jugée
■ jugement en premier
ressort 850.
■ juridiction 846.
- juridiction gracieuse872.
- liquidation 857.
- mise en cause 857.
- obligatiou de faire ou de
ne pas faire 858.
■ ordonnance du prési-
dent 878.
■ ordonnance de taxe
■ ordre et contribution
■ partage 857.
prorogation de juridiction 807. 875.
■ protectorats 841.
. prud'hommes 849.
■ reddition de compte 863.
' renonciation 813.
■ réparations civiles 819.
■ saisie-arrèt. validité 864.
■ sentence arbitrale b74.
' sentence aiiiiti-ale à l'étranger 8»7.
— tribunaux administratifs
— tribunaux de commerce
— tribunaux étrangers 846.
— tribunaux répressifs 818,
— vériiïcation d'écriluA;
— V. Inscription, Supplé-
ment d'hypothèque.
Hypothèque lés*le 694, 695.
— faillite 695.
— liquidation Judîcbîre
— V. Hypothèque légale-
douanes , Hypo - Ihèque légale-£(a<, déparlement, commune.établissctnent* publics. Hypothèque ïé^le-femine mariée . Hypothèque légale-minràr et interdit.
— V. aussi : Inscription-
dispense. Inscription-/» i/poïA^7U« légales:. Supplément d-l:>i..:l...iu..-.
Hypothèque lé:;ale*
H^'potheff lie légale-
b l i s»e m et» ta public» 828 s.
— actes admiubtratifs 839.
— baux administratifs 839.
— biens frappés 831.
■ — caractère général 835.
^~ caution 837.
— comptables 831.
— comptables matière 831.
— comptables occultes 834.
— contrôleurs 831.
— créances garanties 835.
— département 828.
— enfants 837.
— Etat 828. 836.
— établissement public fâ9.
— étahlissement d'utiUté
publique 830.
— étranger 838.
— femme du comptable
— ordonnateurs 831.
— percepl-:urs882.
— personnes soumises 831.
Hypotlic(|iie légale-
fiéc 695, 696 s.
— administration des biens
de la femme, mari, faute 73! s. ; (paraphoroaux) 732. — V. date de l'hypothèque.
— aliénation de l'immeuble
— aliments 721. — V.
pension alimentaire.
— caution, dispense 739.
— cession de créance 708.
— commerçant 703.
— communauté, part de la
femme 709.
— conquêtes de coromu-
uauté 787 s. ; (aliénation depuis la dissolution) 71H); (créance, rang) 789 ; (femme, acceptation de communaulei 788 ; (femme, renoncîaliori à coinniunauté) 787.
— conventions matrimo-
niales 713 s.
— créances antérieures au
mariage 707.
— créances garanties 704 s.
— créance non liquide 705.
— créancierdu mari, subro-
gation à l'hypothèque léijale, reprises, collocation sur le prit des immeubles du oiori, caution 725.
■ date dt; rii^pulliûquc 741 s. ; (iiciti sous »e)tiç prive, da(e coi'luiiie) j5i s. ; (uctiuit en Dullitc, eu lescisioi) , l'ii duiiiiiKii;cs - inlén'is ;É|i|K»rtcc en dol) IVi \ ^ndiiuDislnilion du imiri, faule$, douuu;ii;p>-iiiIi'.èls) 1i:Aj\ (adniiiiislnidnii du niuri.ii.-ana':>dc Iariinmr)';i;";(couiuicncëiiiunl de pi-cuve par Ltril) 7S5 ; (dfuil) ^(îti; (dissipaliou par le iiiari) 7.i(j; (doiKilùmâcuiidiUutniL-llc->) lhi\ (doiialiui):> de biens à \enir) 750 ; (doualions du biens a venir, rcuiisc du vivant du donateur) 751 ;(dunatiuDâ pendant le uiariaj,'c)7dâ ; (dol pajn* :ipi*ès le mariai;»^) 745 ; (droit d'habitation) 7t)V) ; (frais cl dépens , sèparalion de biens ) 770; (fniis et dépens, divurcc OH séparation de corps) 772; (frais cl dépiMis. i-efus d'au ton s;i lion)
773 ; (gains de survie) 7W ; (indemnité d'assurance, incendie) 7VJ; (inslilulioDS conlnicluelles) 750; (inléi-rts de la dot) 769 ; (Jour du ronlnit de niariat-e) 744 ; (jour du niaria-e) 742 s. ; (uieublfS, corporels, aliénation) 764 ; meubles incorporel,-*, ;dicJialion ) 7tKl ; (c^&galions conjointes ou solidaires avec le mari) 753 s. ; (obli.i;ations conjointes ou solidaires avec le uiari. donation par le créancier) 767 ; (parapliernanx, aliénation) 705 ; (pensionaHnieolairi*)774; (pension nliineHtaire, divorce) 774; (pension aliincnlaire, séparation de corps)
774 ; (propres mobiliers, .iliéiiation) 764 ; (quittances du mari, 75tî; (remploi, défaut) 753 s. ; (remploi , défaut . biins indivi.s) 751) ; (rrmploi, défaut, ratifica- .li..ii) 7UU; (mnpioi.
défaut, répnic dotal) 761 s. ; (remploi obligatoire, défaut) 761 s. ; (reprises dolales) 746; (séparalion de bicus , atténalions ) 705 ; (succc&qiuis édiues) 74«, 7G«.
- décès de la feiuuic 738.
- déUt 704, 707.
- dettes conjointes ou so-
li(L-iires avec le mari 7i4.
- deuil 7âl.
- divoit:c. — V, pension
alimeulaire.
- duiuition de biens pré-
senls, survie 717.
- dûw*tii>n de bicus à ve-
nir-718 s.
- dot 709 s. ; (inléréU et
(ruiU) 71â ; (re^ue par un tiers) 711.
- échange 781 s. ; (fraude,
aauuUtiou) 78^.
- eulri'lien des eufauts. —
■ étrangère (biens du mari
en France) 700 s.; (mariage avec uu Français) 098.
- railtilo 7Sli.
■ faillite, liquidation judi-
ciaire ou déconfiture
■ femme survivante, usu-
fruit ou renie viagère 723.
■ frais et dépens 737 ; (li-
quidation des droits et reprises) 737 ; (refus d'autoi'i.^alion) 73" ; («épai.lion de biens, inslaiice 737.
— V. date de l'Iijpo- Ihcque.
- bérilîei-s do lu femme
• iouneubles acquis par le
mari avant le mariage 715 ; (coudilion suspensive ou résolutoire) 778.
- immeubles advenus de-
puis la dissoluliou du mariage 7TJ.
- immeubles aRénés avant
le mariage, 776 s. ; (condition résoluloire 777); (réméré) 777; (iranseription) 776.
- immeuWe dotal indû-
menl aliéné 730.
- immeubles frappés 775
- immeubles des héritiers
du mari 780.
- immeubles indivis 778.
- liquidation judiciaire
- mari mcapal)ie 703.
- mariage à rélrangcr, de-
vint de transcription
- mariage nul 695.
- ordre 795.
- paiement volonlairc
d'une dette du mari 1iX\ ; (diïwolution du mariage) 726.
- pension alimentaires 133
s. ; (divorce) 733, 734, 735; (enirelien des enfants) 734 ; ( époux survivant ) 736 ; (séparation de corps) 733, 73-^ ; (séparation de fait) 733. — V. date de l'hvpothêquc.
- préciput 714.
- prescnplions accomplies
- «piasi-coiili-at 7o4.
- remploi 729; (liyiKt-
llicque convcnliuiinelle) 7U7.
- renonciation 7S8.
- réf lai-nlions d'entretien ,
ommission 731.
- reprines 709 s.
- réserva des héritiers de
la femme 740.
- séparation de biens (î97 ;
(rétablissement de la communauté) 7'JI. — V. frais et dép*'ns.
- séparation de c»irps097.
— V. pension alimentaire.
- séparalion de fait. — V.
pension nlinnmlaire.
- société 783 s. ; (société
civile, personne morale) 783, 781.
• société d'acquêts 709,
710, 162 s. ; (acccptatinn) 793 ; <tin de ruuiua conjugale) 794 ; (renonciation) 793 ; (séparation de corps ou de biens)
• subrogation 780.
succe>>^ions ou donations
écbuês pendant le mariage 722.
— transcription des dona-
tions, omission 731.
— usufiuil de communauté
flypotbèique légale- «MttK-itt* ft interatt "96 s.
— absence (enfants de l'ab-
sent, ascendant) 805 ; (enfants de l'absent, tulcnr provisoire) 805.
— absence du père 797.
— adiuiiii si râleur provi-
soire 797.
— aliéné non interdit 797.
— biens du tuteurs 796.
— biens fi-appcs 807 s.
— caractère général 805.
— cessation de la tutelle
— conseil spécial à la mère
tutrice 797.
— conservation indue de la
tulvlle 798 8.
— colntum- 805.
— créances garanties 809
s. ; (causes étrant^ères à la tulelN-) àl6 ; (créance du pupille contre le luteurj 810 ; (inscriptions bvpothéc^ires non renouvelées)8IO.
— date dcThypoUicqueSlS
— déchéance de la puis-
sance paternelle 803.
— divorce, garde de l'ca-
fanl 7il7.
— donation du tuteur 810.
— durée 822 s.
— enfant naturel 805.
— étranger 806.
— faillile 808.
— fautes , dommages-inté-
rêts 810.
— gérant d'afTaircs 802,
— gestion provisoire de la
tutelle 797.
— immeubles vendus sans
les formalités légales
— intérêts des capitaux
— interdiction judiciaire
— inlerdidion légale 805.
— mainlevée 827.
— mère remariée 821.
— raére survivante rema-
riée 798 ; (biens du second maii) 7',t9.
— mineur émancipe 797, ~ non - emploi des fonds
— père administrateur lé-
gal 797.
— personnes non soumises
— prescription, extinction
— protecteur 805.
— redrisscmeola éventuels
— reliquat du compte de
tutelle 824. 826.
— renouvellements SiO.
— reprises de la mère 813
— reslilutioo des bk>ns, va-
— tuteur ad hoc 797.
— tuteur datif 805.
— tuteur déchu 7U8.
— tuteur de fait 801.
— tuteur des interdits 805.
— tuteur lêg:d, 805.
— luliur mineur H05.
— tuteur oflidcux 805.
— tuteur pnUtttf 800.
— tuteur testamentaire 805.
— usufniît sur les biens du
pupille 812.
leuid de Bourse, détournement , cours dota Bourse 811.
Ile
— V. Amélioration à l'im-
meuble.
ImiucublcH |>ar dcM* tiuation 19, 666
— attachés après la consti-
lutton de l'hypothèque 666.
— droit de préférence sur
le i>rix 672 s.
— droit de suite (HH s.
— non déplacés du fonds
— séparation du fonds 667
— tieis de bonne foi 6G7.
— tiers de mauvaise foi
— vente non suivie do tra-
dition 668.
— vol 671.
— V. Améliorations à lini-
ineuble, Etléls niobi-
paye
Inimeuble'dotal 618.
Immeubles par nature 649 s.
— accessoires 650.
luinieublesparrob'
jet auquel îIm M^appliq ueut
ii77 s.
Inccuaie2008.
— V. Indcnmité d'assu-
rance , Supplément dliypolbèque.
Indemnité d'assurance 1034 s.
— grêle 1034.
— incendie 1034 s.
— indemnité due par le lo-
cataire de l'iuimeunle voisin 1019 s. ; (uc- «on directe) 10l:«.
— mortalité des bestiaux
— obligations da créancier
— payement de bonne foi
par la compagnie 1039 s.
— recours des voisins 1042
— risque locatif 1042 s.
— saisie-arrèt 1038.
— V. Supplément d'hypo-
thèque.
iDdemnité pour perte ou détérioration 1(^31 s.
— V. Indemnité d'assu-
indivi.NH»ilité 12.
— V. Hyptrtlu-(iiie.
Indivision
— V. llyjKtthèque conveB-
tin
elle.
laKai*iisMabilité 4.
Inscription lo47 s.
— acquéreur 10411.
— actions , introduction de
la demande 1356.
— actions de la Banifue de
France 1113.
— aliénation do nmmruble
1092 s. ; (aUémrtions successives) lOîn ; (i-réanciers de lac- " quéreur) 1096; (inscriplion et transcription le même jour) 1099 s. ; IprWilèges et hypolliè*pies du clief de l'acquéreur) 1095 s. ; (privilèges et hypotbt^ques du chef du vendeur) 1 092
— assignation 1356.
— avoué 1070.
— biens nouvellement ac-
quis 1053.
— biens présents et à venir
— cessions de Irâcus 1079.
- compétence 1355.
- condition suspensive
- conservation des bjpo-
thècpics, bureau compétent 1111 s. ; (bureau int-ompéleut) 1114 ; (bureau incompétent, irrespons^tbililé du conservateur) 1115; (immeuble sur plusieurs bureaux) 1112.
créanciers du débiteur • créancier gagiste bypothécaii-e 1068.
■ créanciers hypothécaires
du défunt 1056.
débiteur 1048 ; (liéritiers et successeurs) ^ 1048.
■ décès du propriétaire
- dcconliture 1078.
- défaut, qui peut l'invo-
quer l&i« s.
■ donations entre vifs
- dméel251, 1280 s.
■ épo(|ue 1071 s.; (privi-
lèges) 1075,
- Elat 1053.
■ élablissemeots publics
■ événements mettant obs-
tacle à l'insciiption 1092 s.
■ expropriation pour cause
d'utilité publique faillite 1077.
femme mariée 1047.
frais, charge 1146 s. ;
(remboursement)
■ gérant d'aflaire 1064. ^ hypothèques conférées
par tes précédents propriétaires 1055.
■ bypoltieque« générales
■ bypolbèquc judiciaire
1072 s. ; (jugement par défaut) 1072, 1073; (jugement de
gnature ou de vériliralion d'écriture,
- hypothèques judiciaires,
règles particulières 1245 s. ; (époque d'exigibilité) 1247 ; (évaluation de la créance) 1246 ; (nature et situation des l/.™s) 1348; (incnoms, date et lieu de naissance) 1215.
- hypothèques légales dis-
pensées 1054, 1109â.
- incaprible 1062.
' inscription le même jour 1059; (privilège el hypothèque) 1Ô60.
- niscription d'oflice 1065.
- iolcrdit 1047,
- intérêts d'une créance
- jugement d'adjudication
- Ié:,'alaire lOW. 10î»3.
- legs particulier 110*.
- liquidation judiciaire
- mandataire 1063.
- mari lOtWï.
- mineur 1047.
• mode de Tinscription
lin s.
■ mutations par décès
- nom du propriétaire
-notaire 1069; (mandat tacite) 1069.
■ ouverture de crédit
■ privilèges 1(H7.
— publicité 1047 s.
— qui doit requérir I0C6 s.
— qui peut requérir 106 1
— rang 1052 s.
— succession bénéficiaire
lOSo s.
— succession vacante 10X5.
— syndic de faillite 1060.
— tiers mis, 1049 s. ;
(ioiiiMissance personnelle du privilège ou de l'hypothèque)
— tuteur 1066.
— usufruitierd'une créance
hypothécaire 1067.
— vendeur 1047.
— V. Inscription-dis/j^Hif,
Ins. ii|)lioii-/ii/poï/tt-qut's U'uales.
— V. aussi : Bordereaux
d inscription, f-onserv.-ilion de» pri^îlè-gcs, ('•onservatioD des privilèges - archilecte , t^inservation des privilèges - cohérttitis ou coparUtgeanis .
Cx>nscrvalion des privilèges - séparation des patrimoines , Conservation des privilèges - vendtur , Juges du fond (Pouvoir des), Heuuuvellenienl d'insc4'iplion, r.estriction ou réductiou-/Vwiintr mariée, lîcslriiiion ou réduction-mineur ou ititerdtt.
Inseriptio n-«f i <pr<i«<* 1307 s.
— biens acquis depuis la
di^solutiun du mariage ou la cessation de b tutelle 1309.
— cessatiou de la lulello
— collocalion 1308.
— consei-vateur des hypo-
thèques 1322.
— créances garanties 1309.
— décès, démission uu dcs-
lilution du tuteur
— décès du mari on du tu-
teur 1348.
.— délai, cessation de dispense 1330,1338 s.; (absence d'un époux) 1311 ; (art. 148 c.
com.)ia49;(rfï«fld 9u;rn)1338; (dies a quo) 133H; (expiration du délai) 1315; (fxlensioo du délai) 1314 ; (bypotb.-que av.iiit produit son ctlet légal) 1351 s. ; (inscription prise après le déUi) 1315 s. ; l' point de départ) 1339 ; (qui peut oppt>seT le défaut d'inscription 1353 s.
— dissolution du mariage
— émancipatioD do mineur
— exceptions à la dispensa
— expropriation pour cause
d'utilité pubhquc 1311.1350.
— foillUe 1342. 1348.
— femme ntariée 1307 s.
— femme ou ininenr re-
quérant l'inscription 1327 s.
— héritiers de la femme.
du minenr ou de l'iirterdit 1335.
— hypothèque coostiluéc
par contrat de mariage 1310.
— iusrnption d'office 1323.
— interdit 1307 s.
— liqnidatton judiciair*
1342, 13it{.
— ubli^i'atiuiis ilu mari OU
du lulcur 1311.
— jtarenU cl amis 1353 s.
— pvrc adulinUtralcur lé-
ip\ 1330.
— pfrst)UDL- uûD qualifiée
— f>our!>ui(e des licre dé-
lenleurs 130S.
— procureur de la H^pu-
bli^iuc 1350. 1351.
— l'ur^'c 1311. 1350.
— inuiscriplion du juge-
nient d'adjudicatioa
— qui doit requérir l'ins-
cripltou 1315 s.
— saisie iuiuiobUière 1311,
— sépanilion de corp5 ou
de bieoâ 135», 1331,
— subrogé tuleiir, oliliga-
Uons 1313 s. ; (rcsponsabililé) 1316 s.
— surcBcIiere 1308.
— V. RestiirtioD ou réduc-
iion-fanme mnri^e.
Restriction ou rcduc- *.,on-mtneur ou intn-dtt.
lDSCrî|»tion -hypo^
— biens à v^nir 13Î7.
— bordereaux 1230, 1S31
— coiiiniuiies 1556.
— créance déterminée ou
non 1935 s.
— date et nature du titre
— dési^ation des im-
meubles , dispense 1538 s.
— Douanes 15SC.
— Elal, comptables 1»57,
— élablissemenls publics,
— faillite 1258.
— fait générateur d'Iivpo-
tliéquel231.
— femme niaiiéc 1526 ;
(créances , drlerniinalion , liquid^iliun des droits » l reprises) 1214, 1535; isubrx>gaiion) 1226.
— hypothèque cantonnée
sur certains immeubles 1240.
— immeubles deteraùnés
— immeubles nouveUcment
acquis 1230.
— inl.fditl^6; (détermi-
naliun de la créuice) 153G.
— 14;auin)par^culierl*5i».
— miiK'ur 1556 ; (détermi-
n;iiiou de la créance) 1536 g.
— montant de la créance,
dispense d'indication
— privilèges dégénérés en
hypothèques 1257.
— règles |>arUcuiières l!»5
— somme déterminée 1211.
— liiix 12.J1.
— Tn-sor public 1557.
Ineililutîoii de pré-
voyanee 417.
lusurrecCîon
— desiniclioo , indciuuilé
laterdit
— V. Hypothèque léj^ale-
mttuur et interdit, Bestricliou ou rcduction-mûieur ou interdit.
Intérêts
— V. Cullooilion.
Interprétutioa r««trictive 15.
Jouii»«»ance abusive
ti30.
Jouissance légale
— absent, envoyés en pos-
session 678.
— mari, biens de la femme
— père et mère 678.
Jour rérié
— V, Conservation-conser-
vateur, Renauvellement d'inscription.
Juges du Tond (Pouvoir des)
— bordereaux d'inscription,
omissions ou erreurs
— conservateur, responsabi-
lité 2060.
— bypollièque légale de la
femme mariée, restriction 1365; (coasentenient) 1373.
— insciipliuu, omissions ou
erreurs 1520.
— réduction des hypo-
thèques, (immeubles, revenumoyen) 1458; (sommes garanties)
— spécialités do l'hypothè-
que 97U.
— V. Consenation de la
chose. Fournitures de subsistances, Fmis de justice, Loyers et fer-
Legataire partieHlier
— V. liroil de suite.
Lésislatioo 6.
liquidation judiciaire
— Y. Accident du travail,
Conseni-alion des privilèges - cohénttcrs ou copartagtants.
Consenation des privilèges - séparation des patrimoines.
Conservation des prîvilègc-s-i«id«ir. Hypothèque légale. Privilège des ouvriers et commis du commerçant en faillîte ou en Uquidalion judiciaire, Privilègedes ouvriers et fournisseurs d'cntiepreneurs de travaux publics , Privilège du Trésor.
liOeataire
— V. (U>Dslructions.
Locataire principal
— V. Loyei^s et fermages.
I^oseor en garni
— V. .\ubêririste.
IjOuasc ùi'i).
— V. CMiislrucliuns.
Louage d'ouvrage
Louage de «tervices
— V. Salaire des gens de
su^ice.
Lejers et fermages 89 s.
— abus de jouissance 133.
— action paulienne 175.
— annulation du bail 01.
— appai icmcnt garni [)1.
— apport accidentel de
meubles 107.
— argent comptam 106.
— anuoires 110.
— assurance, indemnité
— augnienlatîOQ de prix
— avances faites par le
bailleur 133 s.
— bail aul)ienliquel38.
— bail sous seing privé,
date certaine 138 s.
— Wil virUI 139.
— bestiaux et insirunients
jmioiit^ 114 s.
— b^uux et pierreries 106.
— blanchisserie 118.
— brevet d'invention 106.
— cajrière H4.
— ces-ion de Uiil 89, 95.
— ch.-|.tel 115.
— collections 108.
— coluoage partiairc 89,
115, 147 ; <ci^nccs garanties) 135.
— contributions indirtcles
— contributions, rembour-
sement 133.
— date certaine 138, 139,
— défaut de culture 133.
— déplacement des mt:ubles
par le preneur 161 s. ; (achat de bonne foi) lt>5 ; (consentement tacite du bailleur» 16t: ; (déplacement accidentel) 173; (cmp«Vhement. veialion (lar le bailleur) 168 ; (nouveau local, nouveau bailleur) 176 ; (perle du privilégia) 175 s.
— dépôt 118, 119.
— dépôt chez un tiers 162.
— dépôt dans un local voi-
sin 113.
— distribution par contri-
bution 159.
— douanes 145.
— droit incorporel 92.
— droits de place, halles,
foires et marchés 95.
— droit de suite 155 s.;
(lettre exécutoire]
— enlèvement des meubles.
— V. déplacement des meubles par le preneur.
— entrée de meubles au
cours du bail 111.
— élang 144.
— étendue de la créance
prîrilégiée 133 s.
— expivpnaliuii («our cause
d'utilitépubhquel35.
— façonnier 118.
— laUUtel*3, 157.
— femme mariée, absence
d'autorisation U4.
— fonds rural 1A4 s. — V.
termes à échoir ; termes échug.
— force motrice 91.
— forme du lover 93.
— fruits et récoltes 99 s. ;
(année courante), fruits ne so trouvant
Klus sur l*i:nmeublc >ué) 101 ; (auDées précédentes) 100; (engrangement chez un licrs^ 103, 105; (fi-uits pendaub)99,- (pluralité de tnilleurs) 105 ; (vente et Uvniison)104;fveotc el non - livraison)
— grêle 129.
— herbages , animaux 96.
— hôtel, eÉTets des voya-
geurs 118,
— immeuttlcs 89.
— imprimeur, clichés et
imprimés 108.
— incendie 129 s.; (doni-
mag*-s-inléréls) 133; (voisinage) 130.
— juges du fund, pouvoir.
— V. objets apf>arteluinl à des lïer^.
— linge de corps et vête-
ments 110.
— liquidationiudiciairel43,
— locataire principal 89,
— locaux séparés 98.
— louage de meubles 90.
— louage de meubles et
d'immeubif:* 91.
-* nuUdies contagieuses
des animaux 132.
- marchandises dans le
commerce du preneur 108.
- mari, jouissance des
biens de sa femme
- matériaux de construc-
lioD 112.
- meubles de valeur suf-
fisante. — V. saisierevendicalion.
- meubles incornurels 106.
- meubles meublants 108.
- mortalité du bétail 159.
- moulin 144.
- objets appartenant à des
tiers 116 s. ; (connaissance par le bailleur) 117 s. ; (connaissance par le bailleur, bonne foi) 117 s. ; (connaissance par te bailleur, bonne foi. juges du fond , appréciation) 153 ; ( connaissance par le bailleur, bonne foi, preuve, charge) 122; (notification au bailleur) in s.
- objets grevés 99 s.
- objets ser^■a^I à Tcxploi-
lalion de la ferme
- pensionnat, elîels -des
élèves 118.
- perte 124. 160.
- peric d'olycls de^-ant
être restitués 133.
- piano niémnique , caba-
ret 118.
- preneur voulant vendre
ses marehandises
- provisions de ménage
- relocation parles ri'éan-
ciers 148 s, ; /interdiction de sous-Inuor) 150, 152 ; (privilège
locataire) 153 ; (résiliation du btil) 154 ; temps de relocalion) 151 ; (termes à échoir, {lavement i[nmédiat) 152.
- réparalionslocaiives 133.
- résiliation, faute du pre-
neur, dommages-intérêts 133.
- restaurateur de tableaux
- saisie-brandon 155.
- s: l'sie- exécution 155.
- saisie-gageric 155, 162.
- saisie par d'autres créan-
ciers 156.
- saisie rcveuditaltnn 161
s.; (dèUii 169 s.; (demande en ^-alidJtéi 170 ; (meubles de vnlenr suffisante) lt>8; fpnHV-dé frauduleux^ 171; (procédés frauduleux, lier»)
- sous -location 125 s.;
(intcrdtHion desous- Inuer) 127 ; (meubles du sous-preneur) 12S;(pMemeols faits sans fraude) 125; (vente des nieubles par Je preneur prindi^l) 156.
- Ltbienux 108.
■ tel mes à échoir 137, 138
s. ; (fonds rural)
■ termes échus 137, 138
s. ; (fonds rural)
■ terrain non bâti 96.
■ terrain vague, fêle, é-
chafeudages 96.
lihes de èréance 106.
■ ushiofbéoérrcesd'exploi-
titioii) 106; (matières premières ou charbons) 108.
usufruitier 89.
- vaisselle et argenterie
- valeurs mobilières 106.
- vente en bloc 167.
' vente de l'immeuble 95.
■ vente dans l'intérêt commun des créanciers, collocation par préférence 157.
• vente des meubles 165,
- vul 154, 160.
- V. Eflets mobiliers non
payés.
Magasins generanx 412.
— marchandises, perle, in-
dfiunile 1034.
Mainlevée et radiation 1457 s.
— annulation de la rad'ta-
tion 1558 s. ; (cffcls) 1530 s. ; (hypothèque légale dispensée d*iâscriplion) 1535; fhypt>- Ihèque légale de la femme mariée) 1536; (préjudice) 1532; (rang) 1530. 1.".34 ; (règlement) 1531 ; (tiers acquéreur) 1533,
— appréciation da conser-
vateur 1518.
— droit hypothécaire 1523
— effets 1523 s.
— inscription 1523 s.
— mainlevée 1437, 1438.
— nouvelIcinscriptionl525,
— pièces justificatives 1518
— radiation 1437.
— rétractation de h main-
levée 1554, 1526.
— tiers acquéreur 1527.
— V. Radiation forcéi-. Ra-
diation volontaire.
Maître de pension.
