V. Fournitures de ménage
Majorât 648.
Mandataire aux Halles centrales. V. Abus el prévarications }>ar les fonctionnaires publics.
Marais. V. Privilège pour dessèchement de
Marais eonimanaux &18.
— V. Con?Injctions.
JJTwfr /<■ />'anc 5.
Marchand de
grains. V. Conserviitioo de la chose.
Matériaux
— extraction 631.
Meubles 19.
Mine 665 s.
— redevance &}i.
— Y. C<:)Dscn-aiion des pri-
vilèges , PrivHège des bailleurs de fonds pour rétablissement d'une
Minerai
— extraction 631.
Mineur. V. Hypothèque
légal e-miff«r«r et interdit, Kestriction ou réducUon-niin^ur ou interdit.
.Minière 64'>5.
.Mitoyenneté. V. Privilt-ge du vendeur d'immeuble.
Mois do nourrice. V.
Rîi ng des privilèges.
Mutations par décès. V. Privilège du Trésor, Rang des privilèges.
Waulissenient 7, 194.
liantissenientde |
fonds de commerce. V. Privilciîe du Trésor.
Wavire 612.
Notaire. V. Abus M prévarications par les fonctionnaires publics.
Bordereaux d'inscription , Femme maric-e , ReDouvelIement d'ins^ cric lion.
Nourrice 85 s.
dotation 1076.
Nue propriété 660 s.
- V. Lsufruil.
Obligation naturelle 634.
Obligation valable
Octroi. V. Privilège du
Trésor.
Office ministériel.