‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 424 sur 444 · V. Fournitures de ménage · texte numérisé non relu

V. Fournitures de ménage

Majorât 648.

Mandataire aux Halles centrales. V. Abus el prévarications }>ar les fonctionnaires publics.

Marais. V. Privilège pour dessèchement de

Marais eonimanaux &18.

— V. Con?Injctions.

JJTwfr /<■ />'anc 5.

Marchand de

grains. V. Conserviitioo de la chose.

Matériaux

— extraction 631.

Meubles 19.

Mine 665 s.

— redevance &}i.

— Y. C<:)Dscn-aiion des pri-

vilèges , PrivHège des bailleurs de fonds pour rétablissement d'une

Minerai

— extraction 631.

Mineur. V. Hypothèque

légal e-miff«r«r et interdit, Kestriction ou réducUon-niin^ur ou interdit.

.Minière 64'>5.

.Mitoyenneté. V. Privilt-ge du vendeur d'immeuble.

Mois do nourrice. V.

Rîi ng des privilèges.

Mutations par décès. V. Privilège du Trésor, Rang des privilèges.

Waulissenient 7, 194.

liantissenientde |

fonds de commerce. V. Privilciîe du Trésor.

Wavire 612.

Notaire. V. Abus M prévarications par les fonctionnaires publics.

Bordereaux d'inscription , Femme maric-e , ReDouvelIement d'ins^ cric lion.

Nourrice 85 s.

dotation 1076.

Nue propriété 660 s.

- V. Lsufruil.

Obligation naturelle 634.

Obligation valable

Octroi. V. Privilège du

Trésor.

Office ministériel.

Page 1