‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 425 sur 444 · V. Privil.-e .lu bailleur de fntids... etc · texte numérisé non relu

V. Privil.-e .lu bailleur de fntids... etc

Ouverture decrédit.

\'. Ilypothcijuc conventionnelle , Inscription.

Ouvriers

— construction , maître de

l'ouvrage 9.

— V. Conservation de la

chose , Conservation des privil(-ges-arc?(itectes, entj-eprenettrs et ouiTien, Privilège des an-hi(cetcs, entrepreneurs et ouvriers.

Privilège des employés et ouvriers |»our sommes affectées aux ios-

vriers et conuuis de conimcrçaul... etc., Privil^Tî des ouvriers et fournisseurs d'entrepreneurs de travaux publics. Sommes dues pour semences.

Parcs 646.

Partage. V. Privilège des cohéritiers ou autres cojtarlagcauls.

Pan âge d'ascendant. V. Privilège des cohéritiers ou autres coparlogeanis.

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