V. Kvliuclion

Perte de Timnieuble. y. Hynothèque conveniîonneflc.

Pont à péage 695.

— V. Conservation de la

chose.

Porte-fort. V. Bordereaux d'inscription.

Hypothèque conventionnelle.

Possesseur. V. Constructions.

Prescription 1986 a,

— bonne f-.i I9«8, 191« s.

— cas iy^6 s.

— créance ù teime ou coo-

ditiunnelle 2001,

— déclaraliun d'iiypotlicque

— dctio d'aiilrui 1087.

— dix à vingt ans ia'»0 ;

(dôbi, dumicilc)1097:

(point de dépurl) liHK) ; (litre) lUDO.

— iiiscrij.lion 2000.

— iiilciTuplioii 200:2 s.

— jonction des possessions

— jusle titre 1088.

— ordre 2U0r..

— ordre, soniniation 2005.

— possession 1088.

— presci-iplioii de l'immeu-

ble iVtKO.

— purge 200G.

— recuii naissance du dc-

tenleur 2005.

— reDouvcIlenient d'ins-

cription 2006.

— sommation de payer ou

de délaisser 2005.

— surenchère 2005.

— suspension 1099 s. ;

(créance à terme ou conditionnelle) 2001 ; (femme niaiicc) 2000.

— tiers délenleur 1986,

— trente ans 1991.

Préteur do deniers.

V. Conservation des privilèges - vetideiiv , Privilèi,'e des nrùlcurs de deniers.

Primauté hypothécaire. V. Subrogation.

Prlvilèse des architecte!», entrepreneurs et ouvriers 341 s.

•— acomptes 350.

— chaussées 341.

— conditions d'exercice 352

— défiicliemenl 342.

— démolition cl recons-

truction 350.

— dessèchement de marais

— digues 341.

— drainage 343.

— état des lieux, constata-

tion 352 s.

— expertise, anlérieure et

postérieure 352 s.

— expertise, frais 346.

— immeubles dolaux 348.

— insiallations industrielles

-- intérêts 3i6.

— loyers 347.

— machines 341.

— mines 343.

— objet 347 s.

— ouviiers employés par

l'arrlulecle 344.

— plantations 342.

— plus-value 310 s., 350.

— recherche de carrières

— reconstruction 341.

— réparations 341,

— terrain nu 353.

— totalité de l'immeuble

— travaux agricoles 342.

— travaux faits par l'usu-

fruilier, le locataire, le syodic de faillite

— V. ConscrvaiiondL'sprin-

lèges-flPcAi^T/t'j, CHtrepreneuis et ouvriers.

Privilège des assurés sur la vie

Privilèse de TauberKiste. V. Aubergiste.

Privilège du bailleur. V. Kllels iiiohitiers non payés , Loyers et feiinagcs , Rang des privilèges.

Privilêst» du bailleur de iuuds

sur le cautionne meut des fonctiouuaires et eutrepreneurs de TKtat

— bailleur de fonds 375.

— compagnie coloniale, so-

ciété civile d'étude 377,

— conditions 370 s.

— créanciers du fonction-

naire, saisie-arrêt 376.

— déclaralion de pronriélé

— entrepreneur de l'Etat

— fournisseur de TElal

— inscription au registre

des oppositions 372.

— ofikier ministériel 369.

— origine des deniers 370

— subrogation 375.

— titulaire de la charge

— versement à la Caisse

des dépôts 374. Privilège des bailleurs de fonds pour rétablissement d'une mine 403 s.

— carrière 405.

— exploitation 403.

— recherche 403.

Privilège de la

caisse nationale des retraites pour accidents du travail 419.

Privilèges sur certaius immeubles 2S0 s.

— V. Privilège des archi-

tectes, entrepreneurs et ouvriers , Privilège des cohéritiers ou autres copartageants , Privilège des préteurs de deniers. Privilège

ble

ende

— désistement , action en

nullité ou en rescision

— détourncmcnl de succes-

— dette d'un autre coparla-

gcant 326.

— donation de jjarts indi-

visi'-s 313.

— donation par un des

communistes 310.

— étendue 337.

— éviction 323 s.

— femme dotale 318.

— fruits 325.

— immeuble par destina-

tion 335.

— inscriptions, mainlevée

— intérêts 325.

— meubles et immeubles

— objet 334 s.

— partage amiable 319.

— partage d'ascendant 313.

— pendant l'indivision 317,

— privilège du vendeur. —