‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 2)Chapitre 428 sur 444 · V. prix · texte numérisé non relu

V. prix

— emphyléose 287.

— enchères publiques 282.

— épingles 300.

— expropriation pour cause

d'utilité publique 312.

— femme dotale 306.

— frais et loyaux coùls du

contrat 302 s.

— héritier bénéficiaire 283.

— immeuble par destina-

tion 285, 311.

— licitaliun, adjudicataire

— nue propriété 309, 310.

— objet 305 s.

— part indivise 307,

— pluralité d'immeubles

— potVde-vin 300.

— prix 295 s* ; (acccsî'oires) 300 ; (dissimulation) 206 ; lefTets de commercel 298 ; (ialérêtsl 301.

— réméré 291,

— remploi dolal 300.

— rente viagère, prix 205.

— servitude 286

— société, apport 203.

— transcription, frais 302.

— usager 294.

— usufruit 287, 308, 310.

— vente de gré à gré 282.

— vente judiciaire 282.

— vente volotilaire 282.

— V. Conservation des prîvilèges-reHrfcwr.

Privilège du vendeur de meubles». V. Eflets mobiliers non payés ; Privilège du Trésor, Rang des privilèges.

Privilégie du vendeur de senicu"

ce». V. Sommes dues ji.nir scmemcs.

Privilège du vendeur d^usteuHÎles de culture* V. Sommes dues pour semences, frais de récolle el iislciisiles.

Privilège du voiturier. V. Voilmicr.

fl'riviIcKes «ênéraiix sur les meubles lU s.

— V. Accidents du travail, Fournitures de subsistances , Frais de dernière maladie. Frais funéraires , Frais de justice, Nourrices, Salaire des pens do service , Sociétés d'épargne.

Prix d^effets mobiliers uon pavés.

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