POPULATION

(R. \'° Population ; S. eod. l'o).

1. L'état de la population est la description numérique, à un moment donné, de la population et des dilîérentes catégories dans lesquelles peuvent être classés les individus qui la composent. Les seules dispositions législatives ayant pour objet la constatation de cet état sont celles de la loi du 19 juill. 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (R. Lois codifiées, p. 229).

2. Cette loi dispose (lit. 1 ^ art. 1") que « dans les villes et les campagnes, les corps murticipaux feront constater l'état des habitants, soit par les ofliciers mirnicipaux, soit par des commissaires de police s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet elVet ». Elle prescrit de mentionner sur un regislro les « déclarations que chacun aura faites de ses nom, âge, lieu de naissance, dernier domicile, profession, métier et autres moyens de subsistance « (art. 2).

Les dispositions ci -dessus ne paraissent pas avoir été appliquées, mais elles servent de base aux décrets de dénombrement qui, aux termes d'une ordonnance du 115 janv. 1822. doivent intervenir tous les cinq ans.

3. Les renseignements concernant chaque habitant sont recueillis à domicile sur des feuilles contenant un questionnaire préparé par l'Administration. Le dénombrement est personnel et nominatif, sauf pour la population mobile et la population flottante, qui sont recensées en bloc. — Les opérations sont faites par le maire qui, dans les villes, peut se faire aider par les agents des contributions directes et indirectes.