V. ajournement
— délibéré immédiat 241.
— demande incidente 244.
— demande reconvention-
nelle 244.
— effet négociable 248.
— élection de domicile
2G8 s. ; (mention sur le plumitif) 268, 971 s. ; (renonciation) 273.
— enquête 277.
— experfise 277.
— fondé de pouvoir 263 s. ;
(pouvoir spécial) 2ii5
— gai-anlie 275.
instruction 276 s.
■ interrogation sur faits et
articles 277.
■ intervention 245.
introduction de l'instance 239 s.
jour férié 253.
législation 234.
matières maritimes 251
ntise au rôle 276.
plaidoiiies 276; (par les
parties) 276.
règles applicables 234
:ivils , jnge-
— tribunal
ment ment 236.
— urgence 254.
Tunisie 30.
Tuteur
— exclusion ou
rit»'a peiita 76.
Urgence. V. Matières
sommaires
Vacations. V. Alatièrcs
PROCÈS {Renvoi) p. tlTl.
PROCÈS-VERBAL (Page 671).
Abandon de bestiaux 141.
Adjoint au maire
— V. iJélai.
Administrât ions
publiques
— agents assermentés 19;
(pouvoir limité) 19.
ArUrmation 55, 61 s.
— acte d'affirmation 01 s.
— anirmation par l'auteur
du procès-verbal 93.
— agents-voyers 68.
— Kiteaux à vapeur 71.
— càtiles sous-marins 68.
— cas 65 s.
— chasse 66, 71.
- chemin de fer 70.
- commissaire de police
- couimissaîres de surveil-
lance administrative
- contributions indirei^lcs
- date 96; (omission, nul-
lité couverte) 96.
- douane 66, 70.
- Kaux et Forêts 69.
- eaux minérales 71.
- écriture 97.
- énergie électrique 71.
- formes 91 s,
- garde champêtre 67. 70.
- garde forestîei' 67, 70.
■ gardes particuliers 70.
■ gai"de-pèehe 70.
■ gendarmerie 66.
génie mililairc 70.
■ grande voirie 71.
• inspecteurs du travail lecture 94 s.
■ maires 67.
mentions 92 s.
octroi 69.
oflîcîei-s de police judiciaire 67.
omission 61.
origine 61.
■ pêche maritime et cô-
tière68, 71.
- poids et mesures 70.
■ police du roulage 71.
police sanitaire 68, ' port maritime 68.
portiers consignes 70.
Postes et Télégraphes
principe général 65.
' procès -verbaux soumis 70 s.
procès- verbaux non soumis 66 s.
répression des fraudes
signatures 97.
télégraphes et léléphone^i
