V. Affirmation -rf^/ai
AfGrmaKon-/'o«ffionnaires compétents.
— V. aussi Contributions
indirectes.
Affirmation -<fé In* 79 s.
— bateaux
vapeur
— rliasse 82. 86.
— chemin de fer 87.
— compulation (trois jours)
85; (vingt-quatre heures) 83.
— dies a quo, dies ad
quem 85.
— douanes 89.
— eaux minérales 87.
— énergie électrique 87.
— force majeure 79, 80.
— gardes champètie> 86.
— gardes forestiers 88.
— gardes-pêche 88.
— génie militaire 86.
— heure, mention 83. 84.
— inobservation, nullité 79.
— jour férié 85.
— lendemain 84. 88.
— mai-hines à vapeur 87.
— mines 87.
— navigation maritime et
au bornage 87.
— pêche maritime et cô-
tière 87.
— poids et mesures 88.
— point de départ Kl s.
— police du roulage 87.
refus de recevoir 80,
■ trois jou-^ 87. — V.
coiiiputalion.
■ vingl-qu.ilre heures 86.
— V. coiuputation.
voirie 90.
co»npéien ts 12
— i'* catégorie 7i s,
— 2* c-ïléirorie 77.
— 3« ral.'-i,'oiic 7S.
— chasse 75.
— cheiniù de fer 76.
— douanes 77.
— eaux minérales 7G.
— énergie électrique 76.
— gardes champèli*es 75.
— gardes foresUers 75.
— gîirdes-pcche 75.
— grande voirie 76.
— inobservation, nullité 73.
— juge de paix . niaiies et
adjoints 72, 74 s. ; (choix) 74.
— machines et bateaux à
vapeur 76.
— mines 76.
— navigation maritime ou
au bornage 76.
— pèche maritime et cô-
tière 76.
— poids et mesures 78.
— police du roulage 75.
— syndics des gens de mer
— télégraphes et téléphones
Agents de police
— V. Sini[»les it-nsc-igne-
ASEents fore!«tiers 20.
Aseuls Tovera 20.
Allumettes 13.
Appréciation de roTHcier de police
" V, Simples renseignements.
Appréciations per- Nonnelte» 143 s.
Auteur proMunié de l'infraction 51.
Aveux
— V. Force prubante.
BacM 14.
Ilalayase UO.
Base de la pour-
NUilO I'.. 10 s.
Bestiaux, errants
— bois 145.
Boissons 13 Brigadier de sendarnierie 18.
Câbles sons-marins
— V. Inscription de faux.
Cartes à jouer 13.
Chasse 22.
— V. Délai, Garde cham-
pêtre, Gardes forestiers , Inscription de faux.
Chemin de fer 20.
Chien
— espèce 148.
Commissaire de po*
lice 48. 24.
— perquisition 248.
«— rapport d'un agent de police, d'un inspecteur de la sûreté ou gardien de la
pai
. ^ saisie 248.
— visite domiciliaire 248.
— V. Délai.
Compétence territoriale 21 s.
Conduite des voitures 141.
Connaissance per- Konnelle du ju^e
— V. Preuve contraire.
Construction sans an torisatîon
Contravention de simple police
— V. Simples renseigne-
ments.
Contributions indirectes 13, 20, 25.
— aflinnation 118.
— ét-rilure 117.
— mentions 118.
— ministère public, droit
de poursuite 15.
— nullité 115.
— signatiirc 116.
— V? Délai.
Conviction du juge
Costume 27.
Cour d'assises 4.
— V. Déini.
Déliuition 1.
Uégradation de la
voie publique MO.
Délai 32 s.
— adjoint 32.
— chasse 35.
— commissaire de police
— contributions indirectes
— débit de boissons 36.
— douanes 37.
— garde chantpéire 32, 33.
— gai-dc forestier 32, 33.
— maire 32.
— malièi-es d'or et d'argent
Délit de chasse
— V. ni.'isse.
Dépôt de matériaux
