V. Louage, n»' 832 et s. ; Taxes

(R. Dispositions entre vifs et testamentaires, nos 496-1288 ; S. eod. v, 175-^35).

Division.

Principes généraux. — Natwre de la quotité non disponible ou réserve (n« 1).

Réserve des descendants et des ascendants (n" 22),

Réserve des descendants (n" 22j.

Enfants légitimes (n» 22i.

Enfants naturels (n" 33).

Réserve des ascendants (n» 49).

Cas où le de cujus est un mineur (n» 63).

De la réduction des dispositions à titre g'ratuit portant atteinte à la réserve fn» 72).

Formation de la masse sur laquelle se calcule la quotité disponible (n» 77).

Des libéralités imputables ou non sur la quotité disponible (n« 150).

Art.

AhT.

Art.

§ 3. — A qui appartient le droit de demander la réduction

S 4. — De l'ordre dans lequel s'opère la réduction des libéralités (n» 202).

§ 5. — De quelle manière s'opère la réduction (n« 222).

§ 6. — Des lins de non-recevoir contre l'action en réductiou. Prescription (n» 260).

SECT. 2. — De la quotité disponible entre époux (n» 270).

Art. 1. — Cas où l'époux disposant ne laisse pas d'enlants ou autres descendants (n» 271).

Art. 2. — Cas où l'époux disposant laisse des enfants ou descendants (n" 282).

§ 1. — Cas où il n'existe que des enfants issus du mariage avec l'époux avantagé (n» 282).

A. — Étendue de la disposition (n» 285).

B. — Concours des quotités disponibles des art. 913, 914 et

915 et de l'art. 1094 (n» 299).