ET MÉDAILLES
S. eod. V. — G. adm., t. 4, v» Comptabilité publique, p. 852, n°= 9013 à 9149; et vo Impôts indirects p. 1452, nos 8692 à 8702, 8778 à 8782, 8891).
Division.
Art. 1. — Administration des monnaies et médailles (n» 2). Art. '1. — Budget du service des monnaies et médailles ( n" 12).
Abt. 3. — Fabrication des monnaies (n» 14). § 1. — Monopole de la fabrication (n» 14).
Art. 4. — Types monétaires (n» 28).
Art. 5. — Circulation des monnaies (n» 45).
§ 1. — Monnaies ayant cours légal en France (n» 45).
§ 2. — Refus de recevoir des monnaies nationales ayant cour»
légal en Fiance (n» 56).
§ 3. — Interdiction d'introduction et de circulation, en Francs, des monnaies du billon étrangères (n" 61).
§ 4. — Interdiction d'importalion des monnaies d'argent étrangères démonélisées (n» 7;i).
g 5. — Interdiction de sortie ou exportation et de réexportation des monnaies (n" 74).
Xrt. 0. — Trafic des monnaies et espèces nationales en temps de
guerre (n» 75).
Art. 7. — Union monétaire dite latine (n» 76). Abt. 8. — Médailles (n° 8S).
Art. 9. — Musée monétaire (n" 109).
Bibliographie.
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Block et Maguého, Dictionnaire de l'Administration française, 1905, in-8», V» Monnaies et médailles. — Casasis, Le problème monétaire et la conférence inlernalionale de Bruxelles, 1893, in-8". — IlouuARD , La question monétaire à la conférence de Bruxelles, 1893, in-S". — Janssen, Les cnnvenlions monétaires , 1911, in-8». — Leieine (A.), Monnaies, poids et mesures des principaux pays du monde, 1894, in-S". — Marsault, Des conventions monétaires et de l'Union monétaire latine, 1889, in-8". — Mazerolle, L'Hôtel des monnaies. Les bâtiments , le musée, les ateliers, 1907, in-S". — Say (Léon), Dictionnaire des finances, 2 vol. gr. in-8», v» Monnaies, par Cayla. — Touzi', La question monétaire et les conférences internationales de 18S1, 1881, in-8». — Trescaze, Dictionnaire général des Contributions i7idirectes, 5» éd., 1904, V» Monnaies.
1, \.tk Y,\ùnt,aie est une pièce de métal ser; v&nt aux échanges, frappée par une autorité souveraine et "marquée au coin de cette autorité (V. infra, n» 14).
4rx. 1er. Administration des monnaies et médailles.
2. Le service des monnaies et médailles, souvent remanié dans l'ancien droit, a été réorganisé, depuis la Révolution, par diverses lois, décrets ou ordonnances, spécialement par : ... le décret du '22 vendém. an 4 ( R. p. 379) ; ... l'arrêté du 10 prair. an U {Ibid., p. 3S0); ... l'ordonnance du 2(j déc. 1827 [ibid., p. 383) ; ... les art. 754 et s. du décret du 31 mai 1SG2(D.P. G2. 4. 109); ... le décret dulO janv.1871 (S. Monnaie, n» 17); ... un arrêté du chef du pouvoir exécutif en dale du25juinl871 (D.P. 71.4. 152); ... la loi du SI juin. 1879 (D.P. 80. 4. 7) ; ... le décret du 'iO nov. 1879 (D.P. 81. 4. 39); ... le décret clu9janv. 1889 {Bull, des lois, n» 20253) ; ... le décret du 1" déc. 1900 (Bull, des lois, n» 3917t>); ... le décret du 27 mars 1907 (H P. 19U8. 4. 53); ... les décrets des 7 et 12 juin 1909 (D.P. 1909. 4, table, 56); ... le décret du 25 avr. 1912 {lourn. off. du 28); ... enfin par deux décrets du 6 mai 1913 (Jaiirn. off. du 16, p. 4184 et 41S6).
3. Ces deux derniers décrets du 6 mai 1913, le premier portant organisation de l'Adyniitistralion des monnaies et médailles (V. infra, w" 7 et s.), le second portant régl-iiienl des services de r.idministration des monnaies et médailles, ont abrogé, en les repioduisant en grande partie, la plupart des dispositions des décrets rendus précédemment. Ils énumèi'ent presque tous les règlements applicables à la matière.
4. La Direction des monnaies et médailles est chargée .• 1" de diriger et d'exécuter la fahrication des monnaies; d'en juger, conformément au tit. 2 de la loi du 7 germ. an 11 (R. p. 380). le poids et le titre; d'en ordonner la délivrance et d'en prescrire la refonte ; 2» de vérifier le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification dos tarifs qui règlent leur admission au change; 3" de slaluc'r sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et le bureau du change ; 4» de diriger et d'cïécuter la fabrication des poinçons, matrices et coins des monnaies françaises, et celle des poinçons et bigornes pour le service de la garantie; 5° de délivrer, conformément aux lois des 22 vendém. an 4 (R. p. 379) et 19 hrum. an 6 (R. Malicres d'or, p. 456), aux essayeurs du commerce le certificat dont ils doivent être pourvus; 6» de ttalner sur les difficultés relatives au titre tlc= lingots et des ouvrages d'or et d'argent; 7" de la vérification des monnaies altérées ou arguées de faux; 8» de diriger et d'exécuter la fabrication des médiilles, d'en faire vérifier le litre, d'en autoriser la délivrance et <lc proposer au ministre des l'inances les tarifs dK vente; 9» de la conservation des Collections qui composent le musée moné-
taire, et de l'exécution de toutes les mesures qu'ellejuge utile du prendre ou de proposer au ministre des Finances dans le but d'augmenter les collections; lu» enfin d'assurer l'exécution des lois et règlements sur les monnaies (2» Décr. préc. 6 mai 1913, rt. 10).
5. Un décret du 18 mai 1909 (1' P 1909. 4. 144), a, par son art. 1", transfère- à l'administration des Contributions indi e tes les attributions qui, en matière de garantie des ouvrages d'or et d'argent, étaient dévolues à l'administration des Monnaies, à l'exception de la fabrication des poinçons (V. suvra, n» 4i et de l'application des art. 58 à 61 de la loi du 19 brum. an 6 CV. Matières d'or, n°s 4 et s.).
6. Depuis le 1" juiU. 1880, date à laquelle \a fabrication des timbres -poste, eiï'ecluée autrefois par la Banque de France, a été reprise directement par l'Etat, on a également retiré à l'administration de la Monnaie la mission de diriger, de surveiller et de contrôler cette fabrication (V. Postes et télégrnplies. — V. aussi Code adm. annoté, t. 5, V" Postes, p. 1181, n» 268).
7. Le service des monnaies et médailles est dirigé et surveillé, sous l'autorité du minisire des Finances, par un directeur (2e Décr. 6 mai 1913, art. 1")-
8. D'après le même décret, l'administration des Moanaies et médailles se divise en six services (art. 2), savoir ; 1» le service administratif, comprenant le secrétariat et le musée monétaire et dirigé par le chef du service administratif (art. 3); 2» le service de la caisse et de la vente des médailles, confié à un caissier agent comptable (art. 4); 3" le service des essais, dirigé par le directeur des essais (art. 5) ; 4» le service de l'exploitation, dirigé par un ingénieur (art. 6); 5» le service delà gravure, dirigé par un graveur (art. 7); G» le contrôle, dirigé par un contrôleui' principal (art. 8).
. 9. Le 2« ilécret du 6 mai 1913 détermine les attributions du directeur (art. 11), du chef du service administratif (art. 12), du conservateur du musée (art. 13), du caissier agent comptable (art. 14), du préposé à la vente des médailles (art. 15), du directeur des essais (art. 16), des essayeurs (art. 17), de l'ingénieur, du graveur (art. 18 et 19), du contrôleur principal (art. 20), des contrôleurs (art. 21 a %i]. l>e plus, il règle le droit au(o3C)iien(dansrhôteldes Monnaies (art. 9).
10. Le 1" décret du 6 mai 1913 réglemente l'efi'ectif, les emplois et les traitements des fonctionnaires et agents commissionnés de l'administration des Monnaies et médailles (art. 1), leur recrutement et leur avancement (art. 2 à 121 ; la discipline, c'est-à-dire les mesures disciplinaires dont ils peuvent être passibles, et la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil de discipline (art. 13 à 15j ; l'interdiction provisoire des fonctions des agents par le directeur (art. 16) ; leur mise en disponibilité (art. 17 et 18) ; les permutations (art. 19).
