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Celles de ces indications qui concernent les pièces d'or et d'argent sont conformes aux prescriptions des art. 1 à. 4 de la convention du 6 nov. 1885 (V. infra, n«s 79 et 80), sauf pour les pièces de 40 fr. que ne prévoit pas ladite convenlion et qu'on ne frappe plus ( Décr. 12 rièc. 1854, art. 1 , D, P. 55. 4. 8 ;.

31. L'art. 78 de la loi du 30 janv. 1907 (D.P. 1907. 4. 21. 39 1 a rendu obligaloire le dépôt, tant à la Bibliothèque nationale qu'au Musée monétaire, de deux exemplaires de chaque type nouveau de monnaie nationale.

32. — I. Monnaies d'or. — Ces monnaies, créées par les textes ci-après désignés, comprennent des pièces de 1( 0 fr. ÎOrd. 8 nov. 1&'», R. p. 385); de 50 fr. (Décr. 12 déc. ISôt, D.P. 55. 4. 8); de 40 fr. L. 7!îerm. an 11, R. p. 380); de 20 fr. (Même loï); de 10 fr. (Ord. préc. 8 nov. 1830); de 5 fr. (Décr. préc. 12 déc. lS5i).

33. Un décret du 5 .juin 1!K)7 {Journ. off. du 12 juin) a modilié l'inscription en relief sur la tranche des pièces de ICO fr. (Ord. 50 fr. — Un décret du 22 févr. 1»90(D.P. 99. 4. table, 29) a admis un nouveau type pour la pièce de 20 fr., et un décret du 5 janv. 1907 [Journ. off. du 8 janv. j a modifié l'inscription en relief sur la tranche de ces pièces. — Les pièces de 10 fr., de 17 millim. de diamètre, créées par le décret du 12 janv. 18.')4, ont été retirées par le décret du 7 avr. 1855 (D.P. 55. 4. 66). qui a lixé leur diamètre à 19 millim. Un décret du 20 juill. 1899 (D.P. 99. 4. table 29) a admis un'njuveau type pour ces pièces.

34. Les pièces de 5 fr. en or avaient été créées au diamètre de 14 millim.; mais le décret précité du 7 avr. 1855 a porté ce diamètre à 17 millim. Les pièces de 14 millim. ont été retirées de la circulation par uu décret du 19 févr. 1859 (D.P. 59. 4. 46). — La frappe des pièces de 5 fr. a été provisoirement suspendue par l'art. 9 de la convention du 5 nov. 1878 (D.P. 80. 4. 4), et leur retrait a été prescrit par la circulaire du 10 août 1886.

35. Le lilre des pièces d'or a toujours été de 900 millièmes de fin et 100 d'alliage, conformément à l'art. 7 de la loi du 7 germ. an 11, avec une tolérance As 1 millième audessus et au-dessous (V. supra, n»30).

36. — IL .Monnaies d'argent. — Ces nionnaies, créées par les textes ci -dessous spécifiés, comprennent des pièces da 5 fr., de 2 t'r., de 1 fr., de .50 cent. (L. 7 germ. an 11, art. 1er, r. p. ygo), et de 20 cent. (Décr. 3 mai 184S, art. 2, D.P. 48. 4. 88). Mais, depuis longtemps, il n'a pas été frappé de pièces de 20 cent. — Un décret du 25 nov. 1807 (D.P. 1905. 4. table, 35) a établi un nounouveau type pour les pièces de 2 fr., 1 fr. et 50 cent.

37. Le lilre des pièces d'argent, autrefois fixé uniformément à 900 millièmes conforniémen^t à l'art. 2 de la loi du 7 germ. an 11 (R. p. 380), et maintenu pour les pièces de 5 fr., a été abaissé à 835 millièmes, pour les pièces de 50 cent, et de 20 cent. (L. 25 mai 1804, art. 2, D.P. 64. 4. 73-74), puis pour les pièces de 2 fr. et de 1 fr. (L. 14 juill. 1866', art. 1, D.P. 66. 4. 127). Il en est encore ainsi d'après la convention du 6 nov. 1885 ;V. supra, n» 30).

38. Bien que les pièces divisionnaires d'argent soient frappées au titre de 835 millièmes, elles n'en constituent pas moins des pièces d'argent d'après les dispositions expresses des lois précitées de 1864 et 1866, et elles ne sauraient être considérées comme monnaies de billon (Cr. 4 avr. 1912, D.P. 1914. 1. 326). En conséquence, la contrefaçon de ces pièces est punie de la peine des travaux forcés à perpétuité, afférente à la contrefaçon des monnaies d'or et d'arf^ent (Même arrêt). V. Fausse monnaie , 17.

39. Les pièces divisionnaires d'arçent au titre de 900 millièmes ont été retirée's de la circulation et n'ont plus cours légal (L. préc. 25 mai 1864, art. 1, et L. préc. 14 juill. 1806, art. 3. —'V. infra, n» 4*).— Une circulaire du 14 nov. 1901 a ordonné le retrait des pièces de 50 cent, à l'effigie de Napoléon II!, et une circulaire du 8avr. l9<Jd(Bull. in t., 1909, annexe p. 257) celui des écus antérieurs à Louis-Philippe (V. infra, n» 83) et des monnaies nationales usées.

Une loi du 22 mars 1918 (Journ. off. du 231 a décidé que les pièces de 2fr., 1 fr., 50 centimes et 20 cenlimes à l'efligie de Napoléon III lauré sei aient retirées de la circulation et démonétisées. Ces pièces ont ces.>é d'avoir cours à partir du 1" août 1918. (Décr. 3 mai 1918. Journ. off. du 4).

40. — m. Monnaies de billon. — La loi du 6 mai 1852 (D.P. 52. 4. 137) a prescrit la démonétisation des pièces de cuivre de 1 et 2 liards, de 1 et 2 sous, de 1, 5 et 10 cent, (art. 1 et 2), leur refonte et leur rem|ilacement par des pièces de brome de 1 , 2, 5 et 11) ceit. composées de 95 pour 100 de cuivre, 4 d'étain et 1 de zinc (art. 3), dont de nouvelles émissions ont élé autorisées par les lois des 18 juill. 1860 (D.P. fiO. 4. 91), '2 août 1872 (D.P. 72. 4. 129), 13 avp. li 00, art. 13 i D.P. 1900. 4. 34-36), 24 déc. 1910, art. 7 (D.P, 1911. 4. 54-.55). - Il est accordé une tolérance de 1 centième pour le cuivre et 1 demi-centième pour chacun des deux autres métaux.

41. Un décret du 3 mars 1898 (/oiim. off. du 10 avr.) a modifié le type de ces monnaies. — Mais une loi du 4 août 1913

(DP il 4. 165) a décidé le retrait des pièces de 10 et 5 cent, et leur remplacement par des monnaies de nickel (V. m/^ra, n» W). Toutefois, en raison de l'état de guerre, les pièces de 10 et 5 centimes ont continue a être faites en bronze, à titre provisoire tUecr. Il juin 1915, D.P. 1915. 4. 170). , , , „ 42 — IV. Monnaies de mckel. — L art. 5U de la loi du 31 mars 1903 (D.P. 1903. 4. 17-31) a décidé la création d'une pièce non perforée de 0 fr. 25 en nickel pur, dont le type a, d'abord, été déterminé par le décret du 30 août 1903 (D.P. 1904. L tabje 34), puis par celui du 24 juin. 1904 (D.P. 1905.4. table, 48). Une nouvelle émission de ces pièces a eu lieu, en vertu de l'art. 46 de fa loi du 30 janv. 1907 (D.P. 1907. 4 21.-30).

43. Mais la loi du 4 août 1913 précitée en a décidé le retrait, en même temps que des pièces de 5 et 10 cent, en bronze (V. supra n" 41) et la création de monnaies de nickel perforées de 25, 10 et 5 cent., dont l'émission ne pourra dépasser 100 millions de francs (art. 1 à 3). — Le tj-pe de cette nouvelle monnaie a été fixé par le décret du lOjuill. 1914 (Joiim. off. du 17).

44. V. Piastres. — Des décrets du 8 jnill. 1895 (£«/;. /ois, n» -29918), 14 avr. 1898 (Ibid., n» 34639) et du 29 déc. 1804 (D.P. 1905. 4. table, 48) fixent les conditions de'titre, de poids, de tolérance et de diamètre dans lesquelles doit être fabriquée la piastre française de commerce et ses subdivisions en argent et en bronze {sapèque).

Art. 5. — Ciucul.mion des monnaies.