I. Conservation et entretien de
l'ivimeuble. — Le créancier antichresiste doit, sous peine de dommages-intérêts, pourvoir à l'entretien et aux réparations utiles et nécessaires de l'immeuble (C. civ. art. 2086.
— AuBRY ET Rau, t. 4, § 439, p. 719; Baddrv- Lacantinep.ie et lie Loynes, t. 1, n» 212). — Ku c;^^ de négligence il pourrait être passible de dommages-intérêts, ou même condamné à restituer l'immeuble sans avoir été désintéressé (AuBRY et Rau, t. 4, § 439, p. 719).
— Mais il a la f.iculté, pour échapper à cette obligation, de renoncer au bénéfice de l'antichrèse (V. inf'ra, n» 367).
Si les fruits ne suffisent pas pour acquitter les dépenses qui lui incombent, il est tenu de faire l'avance de l'excédent, sauf son recours contre le débiteur (Guillouard, SECT. n» 2.".9).
358. Il doit veiller à ce que les droits réels attaciiés à l'héritage ne s'éteignent pas par le non -usage. Spécialement, il est responsable vis-à-vis du propriétaire dans lecas où, par non-usage, il a entraîné, au préjudice de l'héritage, l'extinction d'une servitude active, à moins qu'il n'en ait ignoré l'existence (Guillouard , n» 261 ).
359. — 11. Payement des contributions et des charges annuel es. — Le créancier est tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les contributions et les charges annuelles de l'immeuble qu'il lient en antichrèse (C. civ. art. 2083, al. 2).
3S0. Mais, à la dill'érence de l'usufruitier, le créancier antichresiste ne devient pas débiteur personnel de ces charges ; il n'en est tenu que comme mandataire du propriétaire du fonds (GLt'.LOUAîîD, n» 260).
Si l'excédent des fruits sur ces dépenses ne suffit pas pour le solde des intérêts annuels, il y a lieu d'en grossir d'autant le compte de l'année suivante, de manière à ce que le créancier ne soit frustré de ritn.
SECT. 3. — Obligations du débitear.
061. De même que le gage, l'antichrèse, qui est un contrat unilatéral, ne fait pas naître d'obligations à la charge du constituant; mais "celui-ci peut se trouver tenu envers le créancier antichresiste par suite de circonstances postérieures pu contrat.
Ainsi, au cas où les sommes payées par l'antichrésiste pour les diverses cnarges annuelles et les frais d'entretien et ce conservation excèdent la valeur des fruits, il a contre le débiteur un recours pour se faire rembourser la différence.
Il en serait cependant autrement si les parties avaient expressément stipulé que les fruits se compenseraient en totalité avec les intérêts, car il y aurait alors un contrat aléatoire (Mêmes auteurs). — Toutefois, même dans ce cas, il faudrait accorder au créancier antichresiste un recours pour les dépenses qu'un usufruitier pourrait répéter contre le nu propriétaire, notamment les grosses réparations qui sont une charge de la propriété (AUBRY ET Rau, t. 4, § 439, p. 720; GuiLLuUARD, n" 259; Baudry-Lacan-
TINERIE ET DE LOYNES,t. 1, n«214).
36". Les dépenses nécessaires doivent, dans tous les cas, être remboursées à concurrence de ce qu'elles ont coûté (Guil- LOi'ABD, n° 23jI.
Quant aux dépenses simplement utiles et que le créancier aurait pu ne pas faire, elles ne peuvent être répétées que jusqu'à concurrence de la plus-value qu'elles ont donnée à l'immeuble, sans que le montant de l'indemnité puisse dépasser le chiffre des dépenses elTectuées parle créancier ( Paris, 9 riéc. 183fi, R. 2>f0. — AuBRY et Rau, t. 4, 1 S 4'iS, p. 717; Raudry-Lacantineiue et de
Loynes, t. 1, n» 215. — Contra : Laurent, t. 28, n» 550). — Suivant certains auteurs, le créancier aurait un recours ; mais le juge pourrait en modérer le chiffre (Pont, t. 2, n«1240; Guillouard, n» 233).
363. En principe, le propriétaire du fonds donné à antichrèse peut ou exiger l'enlèvement des travaux faits parle créancier antichresiste, ou payer le prix des matériaux ou de la main-d'œuvre. — Mais il a été jugé que l'antichrésiste qui a fait de bonne foi, dans une usine qui formait son gage, des constructions nouvelles, des améliorations en employant un nouveau mode d'exploitation et de nouvelles machines, ne peut, à défaut de payement de ces objets, les enlever, et il n'a droit qu'à la plus-value qui eu est résultée pour l'immeuble (Paris, 9 déc. 1836, R. 2S0).
