‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 121 sur 485 · L'importance du jus soli est, au con · texte numérisé non relu

L'importance du jus soli est, au con

traire, largement développée dans la seconde moitié du siècle dernier.

Une loi du 7 févr. 1851 est d'abord venue attribuer la qualité de Français aux étrangers nés en France de parents dont l'un y elait lui-même né, mais en leur réservant la l'acuité de réclamer la qualité d'étranger à l'époque de leur majorité.

Comme la plupart d'entre eux usaient de cette faculté, une loi du 16 déc. 1874 leur imposa l'obligation de justifier, par une attestation en due forme de leur Gouvernement, qu'ils avaient conservé leur nalionalilé d'origine. Les lois des 14 févr. 1882 et 28 juin 1883 accordèrent encore de nouvelles facilités aux étrangers pour devenir Français, mais sans résultat appréciable.

La loi du 26 juin 1889 a dû aller plus loin encore dans la part faite au jus soli pour l'acquisition de la nationalilé française. Sous certaines conditions, le seul fait de la naissance en France suffit pour l'attribution de la nationalité française, sous faculté d'option.

En tout cas, la naiîsance sur le sol français facilite l'acquisition de la nationalité française. Le législateur a voulu ainsi diminuer le nombre des individus désignés ordinairement sous le nom allemand de/ieimathlùsen, qui n'ont aucune nationalité, qui, vivent sous la protection de nos lois sans supporter les charges imposées à nos nationaux.

SECT. !'«. — Acquisition de la nationalité française par la filiation (jus sanguinis).

^((j. 1er. Enfants nés de parents

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