ABT
Art.
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Ar.T.
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(R. vo IS'otaire; S. eod. t)0).
Division.
Organisation du notariat (n" 3).
Nombre des notaires; Création et suppression de
charges (n" 3).
Classes de notaires (n» 12).
Résidence (n« 14).
Fixation de la résidence (n» 15).
■ Obligation pour le notaire de résider au lieu assigné
pour l'exercice de ses fonctions (n» 22).
- Sanction de l'infraction à l'obligation de résidence
■ Ressort (n» 45).
• Détermination du ressort (n« 47).
Interdiction d'insirumenter hors du ressort (n» 51).
■ Étendue de la prohibition (n" 54).
- Sanction de la défense d'insirumenter hors du res-
sort (n» tiO).
- Conditions requises pour être notaire (n» 63).
- Jouissance de la qualité de citoyen (n° C't).
- Service mililaire (n° 67).
- Age de vingt -cinq ans accomplis (n» 68).
- Stage (n" 71)
- Des clercs de notaire (n" 72).
- Conditions du stage ; spécialement, de sa durée (n» 70).
- Examen professionnel (n» 98).
- Pièces à produire par l'aspirant aux fonctions de
notaire (n" lUO).
- Cautionnement (n» 105).
- Serinent (n» lUC).
- Dépôt au greffe des signatures et parafes des notaires
- Nomination des notaires (n» 114).
- fonctions et attributions des notaires (w 120).
- Caractère des fonctions notariales (n° 120).
- Attributions des notaires (n» 125).
- Monopole des notaires (n» 143).
- Incompatibilités (n» 152).
- Devoirs et obligations des notaires (n» 1G2;.
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SEGT.
Art
Art. 1. — Obligation pour les notaires de prêter leur ministère
Obligations relatives aux contrats de mariage (n» 18S). Obligations concernant les inleniits et les personnes
pourvues d'un conseil judiciaire tn» 191). Répertoire. — Cachet ou sceau. — Panonceaux (n»193). Enregistrement; Timbre; Transcripliou (n» 200). Conservation et communication des minutes (n" 201). Comptabilité (n» 219).
Devoirs moraux ; Conseils aux clients (n» 227). Responsabilité des notaires (renvoi) (n» 223). Rapports des notaires entre eus (n» 229). Prohibitions (n° 240). ■ Prohibitions édictées par la loi du 25 vent, an 11
(parenté, alliance, intéiêts) (n» 241).
Actes dans lesquels des parents ou alliés du notaire
sont parties, ou qui contiennent quelque disposition
en leur faveur (n» 242).
Actes auxquels le not.iire est partie ou intéressé
— Conséquences de la prohibition (n" 302)'.
— Prohibitions édictées par l'ordonnance du 4 janv. 1843 (n» 309).
— Prohibitions résultant du décret du 30 janv. 1890 (n»31S).
— Honoraires des notaires (n» 329).
— Régies générales (n° 332).
— Fixalion des horaires (346).
— Action en payement des frais et honoraires (n» 332)
— Compétence (n° 3(;2).
— Procédure (n» 3G7).
— Cessation des fonctions de notaire (n» 398).
— Causes qui font cesser les fonctions de notaire {n'>o99j
— Décès (n» 400).
— Démission (n" 401).
— Destitution (n» 406).
— Suspension (409).
— Remplacement (n» 413).
— Ilonorariat (418).
— Translation des minutes et répertoires (n« 42fi).
— Organisation et attributions des assemblées générales et des chambres de notaires (n" 44'J).
Art. 1. — Assemblées jjénérales (n° 451).
Art. 2.
Art. 3.
Art
Art
Ari
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SI-
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Art. '2.
Art. 3.
