R. '2630; Douai, 10 avr. 1840, R. Vente

ioo-2:l

1116. — II. Lorsque les deux dettes sont fongibles entre elles, la compensation -égale s'opère, quand bien même elles ne seraient pas payables dans le même lieu. ■Mais, en ce cas, "celui qui oppose la compensation doit faire raison des frais de la remise, ;'est-à-dire de la difl'érence des cours du ■:hange sur les deux places (C. civ. art. 1296.1. — La loi suppose que celui qui oppose

a compensation serait précisément celui (mi Dccasionnerait à l'autre partie un domm ge s'il payait dans un lieu dilïi rent de f. ui 3xé pour le payement. Or, l'Iiypotlièse inversa peut fort bien se réaliser ; celui qui oppose a compensation pouvait avoir intérêt à paxer sa dette au lieu lixé par la convention ; celui i qui il l'oppose ne doit pas, alors, profiler de cette situation ; il devra indemnité à :elui qui lui a opposé la compensation, car a compensation doit toujours produire le •nême effet que si les dettes avaient été réellement payées de part et d'autre.

1117. llalilré l'argument qu'on a voulu ,irer de la rédaction de l'art. l'296 (ori- n'ere oeut opposer la contpe^isaiinn), il n'est pas dou-teux qu'il s'agisse ici d'une compensation légale (DtRANTON, t. 12, n» 386; JIar- :auf.. t. 4, n" 844; Duvergier sur ïofL- „IER, loc. cit., note a; LaroMbière, t. 5, drt. 1296, no 1 ; Demolombe, t 28, n» 535: AUDRY ET Rau. 4« éd., t. 4, § 326, texte et 29, p. 231; 5e éd., p. 385; Laurent, t. 18, D» 440; Baudry-Lacantinerie et Barde, t. 3, n» 1849, note 1. — Contra : Toi:llier, t. 7, n» 400; DELVtNconiiT, t. 2, part. 1, p. 178).

1118. — III. Exceptions. — l»Par exception à la règle d'après laquelle les choses fon.aibles doivent être de même espèce, « les prestations en grains ou en denrées, non contestées, et dont le prix est réglé par les mercuriales, peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles » (art. 291, al. 2). — Les mercuriales dont il s'agit sont les registres où les cours sont constatt's officiellement par l'autorité municipide. Le mot : « réglé » ne signifie pas que le prix moyen des denrées est fixé par les mercuriales; celles-ci ne font que constater la valeur déterminée par le jeu de l'offre et de la demande.

1119. La compensation s'opère ici de plein droit et par la seule force de la loi; ce n'est pas une compensation purement falcultative . Elle s'applique, suivant une opinion , non seulement aux obligations périodiques, mais aussi au cas d'une dette unique (Duranton, t. 1'2, n" 3LI0 ; Marcaiié ET Pont, t. 4, art. !-?9i-l2!)2, n« 2; Demolombe, t. 28, n»! 501 et 502 ; Desjardins, De la compensation, n» 1 13. — Contra : Laro.mbière, t. 5, art. 1291, i.» 11; Ar;BRY K.T Rau, 4« éd., t. 4, S 320, texte et note 5, p.. 22G; 5« éd., p. 373; Laere.nt, t. 18, n» 3')4; Bal'DRY-Lacanti.nerie et Barde, t. 3, n 1829, p. 165).

1120. Il va de soi que l'exception édictée par l'art. 1291, al. 2, ne saurait être appliquée lorsque la dette de denrées et la dette d'argent sont la cause l'une de l'autre; s'il en était autrement, aucun marché de céréales on de denrées ne serait valable.

1121. L'exception édictée par l'art. 1291, al. 2, n'est pas non plus applicable lor.sque les deux dettes en présence portent l'une et l'autre sur des grains ou denrées, à moins qu'il ne s'agisse d'objets fongibles entre eux, et qu'on ne se trouve dans un des cas visés par l'art. 1291 , al. 1. Ainsi, la coninensation léi.'ale ne saurait s'effectuer

entre une dette de blé et une dette de froment, par exemple (Larombiiïre, t. 5, art. 1291, n° il ; Iikmolombe, t. 28, n» 508; De.mante et Colmet de Santerre, t. 5, no 242-6!'s, xv ; Laib , De la compensation , p. 20i; AUBRY et Rau, 4" éd.. t. 4, § 326, texte et note 4, p. 226; 5* éd., p. 373; Laurent, t. 18, n» 393 ; Hue, t. 8, n« 151 ; Rau- DRY-LaCAKTI\ER1E et liABDE, t. 3, n° 1^'29, p. 164. — Contra : .Marcadé, art. 1291 et 1292, no 2; .Massé et Vergé sur Zachari^e, t. 3, p. 455. note 5 ; Desjardins, op. cit., n» 63).

1122. — 2» Dans le cas où la loi autorise, à titre exceptionnel, un patron à compenser ce qu'il doit à son ouvrier à titre de salaire, avec ce que celui-ci lui doit pour diverses fournitures d'outils ou de matériaux (V. infra, n" 1176), la compensation s'opère quand bien même la dette de l'ouvrier n'auruit pas pour objet une somme d'argent. Il y a alors compensation légale entre l'argent dû par le patron à l'ouvrier et la dette de corps certains qui est à la charge de l'ouvrier (L. 12 janv. 1895, art. 4, D.P. 95. 4. 16. — Y. ibid., note 3-4).

B. — Liquidité des deux dettes.

1123. La compensation légale ne peut avoir lieu, si les dettes à compenser ne sont pas « liquides » (art. 1291). — Pour qu'une dette soit liquide, il faut: ... 1» que l'existence en soit certaine fV. les numéros suivants); ... 2» Que la quotité en soit déterminée CV. infra, n» 1126).

1124. — I. L'existence d'une dette est incertaine : ... lorsqu'elle a été contractée sous une condition suspensive, qui est encore en suspens; ... Lorsque le principe en est Contesté, ou même simplement contestable. — .\insi l'acquéreur, actionné par le vendeur en payement du troisième quart de son prix, ne peut prétendre compenser de plein droit l'objet de cette demande avec les dommages-intérêts que le vendeur devrait lui-même pour malfaçons île la chose vendue, alors que ces dommages ne sont ni certains ni liquides, et que, du reste, le troisième quart du prix a été stipulé exigible à une date lixe, pour le surplus être seul affecté à la garantie éventuelle des vices de la chose (Lyon, 11 déc. 1890, Moniteur judiciaire de Lyon, 31 janv. 1891). De même, lorsqu'un créancier s'est porté acquéreur d'un immeuble grevé de privilège ou d'hypothèque à son profit, il ne peut s'opérer aucune compensation entre sa créance et le prix dont il est débiteur, tant que les droits respectifs des créanciers inscrits n'ont pas été l'objet d'un règlement d'ordre définitif ou d'un jugement d'attribution (Civ. 27 janv. 1885, D.P. 85. 1. 373-374. — 'V. aussi : Civ. 29 fruct. an 6, R. 2636-1"; Req. 17 mars 1813, R. 263G-2o ; Civ. 3 févr. 1819, R. 2636-3", 2646-3»; Limoges, i'" avr. -1822, R. 2636-5»; Req. 1" juin 1828, R. 2639; Bordeaux, 27 juin 1828, R. 2637-2»; 11 août 1829, R. 2637-3"; Req. 1" juin. 1851, D.P. 51. 1. 192; Civ. Il nov. 1851, D.P. 51. 1. 317; Req. 25 lanv. 1869. D.P. 72. 1. 78: 30 janv. 1S72, D.P. 72.

1. 413; 22 juin. 1872, D.P. 73. 1. 349-350; Cons. d'Et. 2 juiU. 1880, D.P. 81. 3. 76; Req. 7 févr. 1881, D.P. 81. 1. 425; 8 févr.

1881, D.P. 82. 1. 39; Cons. d'Et. 31 mars

1882, D.P. 83. 3. 91 ; Paris, 19 févr. 1886, S. 1122; 28 janv. 1887, Monit. jndic. Lyon, 10 mai 1887; Nancv, 11 juin 1887, D.P. 88.

2. 183; 12 déc. Î887, S. 1120: Amiens, 20 déc. -1888, .hum. Amiens, 1889, p. 128; Req. 25 juill. 1892, D.P. 92. 1. 488; Alger, 7 nov. 1892, D.l'. 93. 2. 286).

1125. .Mais la dette est considérée comme liquide, bien qu'elle soit contestée : ... si la contestation n'est pas sérieuse. — En conséquence, un débiteur ne peut empêcher

la compensation de se produire, en conte=;tant, contre toute évidence, l'existence de sa propre dette; les tril)unaux déclareraient que, la dette n'étant pas raisonnablement contestable, la dette est liquide, en dépit de la contestation, et que la compensation s'est opérée (Bruxelles, 18 févr. 1850, Pasicr. belge, 50. 2. 229 ; Req. 30 janv. 1872, D.P. 72. 1. 413).

... Ou si celui qui se prévaut de la compensation est en mesure de prouver promptement et sommairement l'existence de sa créance (Demolo.mre, t. 28, n» 516; Laro.m- BiÊRE, sur l'art. 12''1, n» 15; Aubry et Rau, t. 4, § 326; texte et note 8, p. 227; Laurent, t. 18, n» 398; Desjardins. op. cit., n» 116. — Contra : Hue, t. 8, n» 152).

Il résulte de là : ... d'une part, que si les juges renvoient les parties devant des arbitres pour déterminer exactement le cliillre d'une créance litigieuse, après avoir constaté d'ores et déjà qu'elle s'élève à une certaine somme, ils peuvent la compenser, jusqu'à concurrence de cette somme, avec une créance, d'ailleurs liquide et exigible, du même débiteur sur le même créancier (Req. 13 janv. 1874, D.P. 74. 1. 76. — Comp. : Civ. 22 août 1865, D.P. 65. 1. 359 et Req. 21 févr. 1870, D.P. 71. 1.100); ... D'autre part, que la compensation s'opère de plein droit, même à l'insu des débiteurs, à l'instant où deux dettes liquides et exigibles se trouvent exister à la fois , et qu'elle subsiste alors même que l'une d'elles serait ultérieurement contestée, si celte coniestalion est rejetée par une décision judiciaire définitive; en ce cas, la compensation remonte à l'époque où les deux dettes ont coexisté avec les caractères qui permettaient de les compenser (Heq. 7 févr. 1883, D.P. 83. 1. 473 et le rapport de M. le conseiller George-Lemaire).

1126. — 11. (Quotité des dettes. — Il ne suffit pas que l'existence des deux dettes ne soit pas contestée; il faut encore, pour que la compensation légale s'opère, que la quotité des deux dettes soit déterminée. — En conséquence, l'on ne peut admettre en compensation : ... ni une dette dont le quantum ne peut être lixé que par un règlement de compte. — Ainsi jugé que, lorsque deux sociétés, débitrices l'une de l'auli'e, demandent en justice la liquidation de leurs comptes et la fi.vation du montant de leurs dettes respectives, la compensation des dettes des deux sociélés doit s'opénr, non pas au moment où chacune d'elles introduit sa demande, mais à l'instant où est rendue la décision qui détermine le chiffre des dettes, les dettes ne devenant liquides que par celle décision (Req. 25 jiiiil. 1892, D.P. 92. 1. 488). De même, lorsque la fixation du chifi're d'une dette a nécessité une expertise, celte dette ne peut être considérée comme liquide que du jour de la décision judiciaire qui a statué sur les résultats de l'expertise (Douai, 2i janv. ■1901, D.P. 1902. 2. 302. — V. aussi, Req. 6 brum. an 14, R- 2644-2"; Civ. 19 mars 1811, R. 2645-1"; 24 mars 1813, R. 264.5-2°; Bordeaux, 18 juin 1835, R. 2637-4»; Caen, 8 févr. 1836, R. 2645-6»; Civ. 23 juin 1856, D.P. 56. 1. 2(32; Req. 17 janv. 1860, D.P. 60. 1. 400; Angers, 24 juill. 1865, D.P. (.5. 2. 189; Rouen," 15 avr. 1869, S. Conir. de mariage, 1267; Nancy, 4 mars 1873, D.P. 74. 2. 41-42; Req. 5 août 1875, D.P. 76. 1. 83; Aix, 4 juin 1885, Bull, judic. Ai,r, 1885, p. 405; Trib. civ. Amiens, 11 août 1888, Journ. aud. Amiens, 1889, p. 75; Lyon, 16 nov. 1889, Monit. judic. Lyon, 3 mars 1890; Amiens, 31 mars 1901, i{ec. Amietis, 1901, p. 25).

1127. ... Xi la dette qui résulte de frais d'actes ou d'honoraires, qui n'ont p;is encore été taxés lAnyers, 24 mars 1843, R. 2647; Req. 18 avr. 1854, D.P. 54. 1.

216; 13 juin. 1885, D.P. 86. 1. 309; Amiens, 7 nov. 1888, Jmtrn. aud. Amiens, 1888, p ^08. — I.AnOMBiÈRE, t. 5, art. 1291, n° 1 / ; Lmrf.nt. t. 18, n» 405. p. 4-23; AuBRY et Rau, t. 4, .V éd., p. 375, note 8 bis; BfXdrv-Lacantinfrie et Barde, t. 3, n» 1833. — Contra : Deuor.o.MBE, t. 28, n° 526; Desjarduns, op. cit., n» il7. — Comp. : Civ. 22 août 1865, D.P. 65. -t. 558). — Mais dès que la d^'cision contenant la taxe est passée en force de chose jugée, la compensation est opérée de plein droit entre la dette des frais et toute autre dette également liquide et exigible. Et il a été jugé qu'en pareil cas, une opposition à la taxe, alors même qu'elle serait partiellement accueillie, ne saurait produire d'autre elVels que ceux attachés à la condition résolutoire, ni suspendre, par suite, rexéculion de la r.mdamnation aux (rais du procès (Req.

13 juin. 1885, précité).

1128. ... Ki les dettes résultant d'un compte courant, et dont certaines seulement sont liquides. Ces dettes ne peuvent être compensées entie elles; elles ne le peuvent pas être non plus avec d'autres dettes indépi^idantes du compie. En elïet, par cela même qu'elles font partie d'un compte courant, elles ont perdu leur individualité. Tant que le compte courant n'est pas clos, on ne sait même pas laquelle des deux parties restera finalement débitrice de l'autre.

Lorsque le compte est arrêté, il n'e.xisie plus qu'une seule dette, dont l'individualilé se substitue à toutes celles qui sont porlées sur le compte : c'est celle qui résulte de la balance. C'est cette dette seulement qui ptMit être compensée avec une autre dette iCiv. 8 luill. 1890, D.P. 90. 1. 353: 3 mars 1891 D.P. 91. 1. 250: 16 mars 1892, D.P. 92 1. 232; 4 juill. 1894, O.P. 95. 1. 109; 27 oct. 1914, D.P. 1916. 1. 190).

1129. Toutefois, lorsqu'une detle est facile à liquider, et n'exige pas de longues vérifications, on admet généralement qu'elle peut être opposée en compensation. — Sont ainsi susceptibles de compensation : ... la créance d'un médecin, pour le payement de ses visites (Civ. 3 févr. 1819, B. 2546-3". — Conlra : Trib. civ. Seine, 20janv. 1892, Le Droit, 24 mars 1892); ... Celle d'un avocat, pour ses honoraires (Dijon, 24janv. lS'r2, R. 2646-4"); ... Celle d'un locataire , pour privalion de jouissance imputable au propriétaire (Req. 29 nov. 1832, R. 26'i8-l». — Contra: Paris, 14 nov. 1901, Gaz. Pal., 1901, 2. ... Et, d'une façon générale, toute créance dont le cliillrc peut 'être déleriniiié sans diflicullé et sans retard, notamment par la simple présentation de mémoires taxés et de quittances d'ofliciers ministériels (Civ. 22 août 1S65. D.P. 65. 1. 359. — V. à lilre d'exernp'es : Civ. 22 vent, an 9, R. 2G'i6-l"; Rennes, 1:; janv. 1826, R. 2646-2»; Paris, 13 mai 18:30, R. 2048-3"; Req. 6 nov. 1838, R. 2651- 2': 3 déc. 1838. R. 264^-2"; Besançon, 22 juin 1844, li. 2648-4''; Trib. corn. Nantes, 7 nov. 1903, Rec. Nantes, 1904. 1. 347; Trih. paix Paiis, 14« arr., 1" mars 1906, D.l'. 1006. 5. 66. — MivHLiN. Réperi. v» Compensation, § 2, n» 4 ; Toi'llier, t. 4, n"« 411 et s.; Laromriére, t. 5, art. 1291, n" 20 ; Massé et Vergé sur Zaciiari/e, t. 3, § 571. n» 7; DRMOi.n.MHR, t. 28, n" 522). — Cette tolérance, gn'ice ,i laquelle certaines dettes non liquides peuvent être opposées en compensation, a été critiquée comme prêtant à l'arbitraire (I.arombière, t. 5. art. 12UI, n" 17; Desjardlss. op. cit., n» 117, p. 389; Lairknt, t. 18. n» 404: Hue, t. 8, n" 1.54 ; Baiidry-Lacantixerie et Barue, t. :;, n" 1833-1).

1130. — III. I.a question de savoir si une ou plusieurs dettes sont li([uides ou ne le sont pas et si, en conséquence, il [leut y avoir lieu ou non à la compensation léjjalc,

est une question de pur fait, laissée à l'appréciation des juges du fond, dont la décision échappe au contrôle de la Cour de cassation , chaque fois qu'ils n'ont eu qu'à apprécier les circonstances de la cause. Tel est le cas où les juges ont motivé leur jugement ; ... par l'existence d'une créance, qui n'était pas fondée sur un titre (Req. 29 mars 1841, R. 2653-1"): ... Par l'aveu des parties (lleq. 21 mars 1838, R. 2653-2»); ... Par la nécessité d'établir un compte préalable pour lixer le quantum des créances opposées en compensation (Req. 5 août 1875, D.P. 76. 1. 83; 31 déc. 1878, D.P. 79. 1. 432. — V. aussi : Req. 30janv. 1872, D.P. 72. 1. 413; 28 mai 1872, D.P. 73. 1. 415; 8 févr. 1881, D.P. 82. 1. 39).

Mais la Cour de cassation exerce son contrôle lorsque les tribunaux ont eu a trancher une question de droit, pour déclarer la liquidité ou la non-liquidité de la dette. — 'l'elle est la question de savoir si l'on peut déclarer non liquide la dette résultant d'un décompte administratif, régulièrement dressé, et qui a été vainement attaqué devant l'autorité administrative (Civ. 12 janv. 18'il, R. 265i, 2:i73. — V. aussi : Civ. 4 juill. 1894, D.P. 95. 1. 109).