C. — Conseil d'État (n

Chap. 7. — Suppression des taxes d'octroi et taxes de remplacement (n° 997).

SECT. 1. — Réduction et suppression des taxes d'octroi

(no 997).

SECT. 2. — Taxes de remplacement (n" 1001 . Art. 1. — Généralités (n» 1001).

Art. 2. — Taxes de remplacement soumises à l'approbation préfectorale (no 1009).

§ 1. — Licences municipales (no 1011).

§ 2. — Taxes de remplacement sur les chevaux, mules, mulets, voitures, les billards, les cercles, sociétés et lieux de réunion, les chiens (n» 1024). § 3. — Centimes additionnels communaux (no 103.3).

Art. 3. — Taxes de remplacement soumises à l'approbation

législative (n» 1034).

§ 1. — Dispositions générales (n« 1034). § 2. — Modes de perception des taxes de remplacement

(no 1039).

§ 3. — Jurisprudence relative aux taxes de remplacement

(no 1045).

A. — Taxe sur les propriélés non bâties (n» 1045).

B. — Taxe sur les propriétés bâties (no 1048).