CIDRES

poirés,

hydromels

agglomérée des communes.

bouteilles par

et eaux minérales

hectolitre.

hectolitre.

De moins de 6.000 habitants-

De 6,001 à 10,000 11

Do 10,00-1 à 15,0(10 h

De 15,001 à 20,000 11

De 20,001 à S'i.WO h

De 30.001 à 50,C00 h

De 50,001 h. et au-dessus. . .

Paris

En ce qui concerne les bières, le maximum du droit imposable est fixé à 5 fr., saut dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Nord, Pas-de- Calais cl Somme, où le maximum ne pourra dépasser 1 fr. 50 par hectolitre.

301. Les communes qui, au moment de la proiiuilgalion de la loi de 1897, percevaien» des droits d'octroi sur les boissoiis hygiéniques supérieurs aux maxima indiqués cidessus, ont été obligées de les abaisser dans la limite de ces maxima avant le 31 déc. 1900 (L. 29 déc. 1897, art. 1", § 2, et art. 6; 29 juin 1899, D.P. 99. 4. 109).

302. Depuis la promulgation de la loi du 29 déc. 1897, il ne peut plus être établi de taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques dans les villes où il n'en existait pas; dans celles où elles existaient, elles ne peuvent être surélevées. Toutefois , dans des cas exceptionnels, les communes dont les tarifs actuels n'atteignent pas le maximum prévu au tarif de l'art. 2 peuvent être autorisées, sur la demande des conseils municipaux, et en vertu de décrets rendus en Conseil d'Etat, à les porter à ce maximum (L. 29 déc. 1897, art. 8, § 1 et 2).

303. En principe, dans les villes à octroi qui, au point de vue des droits du Trésor, étaient comprises dans la troisième classe (c'est-à-dire celles situées dans les départements du Calvados, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de l'IUe-et-Vilaine, de la Manche, de la .Mayenne, du Nord, de l'Orne, du Pasde-Calais, de la Seine -Inférieure et de la Somme), les surtaxes qui existaient au moment de la promulgation de la loi de 1897 pouvaient, dans les conditions de l'art. 137 de la loi de 1884 (Y. supra, n» 02), être maintenues en vertu des lois spéciales pour des périodes ne dépassant pas cinq ans (L. 29 déc. 1897, art. 8. § 8). Mais les Chambres, appliquant dans toute sa rigueur le principe de la limitation des droits sur les boissons hygiéniques, se montrent hostiles au renouvellement de ces surtaxes. En fait, la prorogition de ces surtaxes n'est donc plus auto-

ri^-*'.:.

3G4. Les communes qui perçoivent des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques peuvent toujours, lorsque les octrois viennent à expiration, en demander le renouvellement, ces taxes ayant dû être aujourd'hui partout ramenées dans les limites des maxima prévus par la loi de 1897. Lorsque les communes, au moment de l'expiration, ne votent pas ce renouvellement, les taxes disparaissent d'elles-mêmes. Mais les communes sont autorisées à supprimer à tout moment, en totalité ou en partie, les taxes d'octroi sur les boissons liygiéniques (L. 29 déc. 18'.^7, art. 1, § 1). La loi de 1897 ayant donné aux communes une autorisation générale, l'approbation du préfet (M. supra, n» 51) n'est pas nécessaire pour opérer ce dégrèvement ou cette suppression.

305. En ce qui concerne les taxes entre lesquelles les communes ont le choix pour remplacer le produit des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, Y. infra, n"* 1(X)1 et s. De ces taxes deux sont des tuxes d'octroi, auxquelles sont par suite applicables toutes les règles en matière d'oclrpi : ce sont la taxe siir les vins en bouteilles (V. infra, n" 306 et s.), et l'élévation du droit sur l'alcool (V. infra, n" 317 et s.).