SECT. 1. — SECT
Ar;T. 1. —
Art. '2. —
Art. 3. — Art. 4. —
Chap. 3. -
Art. 1. -
Art. 2. -
Art. 'i. —
Art. 5. -
Art. 1. -
Division.
Gùnéralilés (n" 2).
De l'ordi-e amiable (n» 8).
Ordre consensuel (n" S).
De l'ordre amiable proprement dit (n" 15).
Ouverture de l'ordi'e (n^^ 17).
Ou vertu re de l'orilre en cas d'expropriation forcée (n" IS).
Ouverlure de l'ordre en cas d'aliénation volontaire (n° 29).
Do la convocation des créanciers par le juge commissaire (n" 39).
Défaut de comparution , Pénalités (n» 53).
Du règlement amiable et des fonctions du juge-commissaire (n» 60).
De l'ordre judieialfe (n" 88).
De la sommation de produire (n» 88).
De la production (n» 11 Ij.
Du règlement ou état de collocation provisoire (n» 134). De la dénonciation de l'état de collocation (n" 144). Des contredits (n° 152).
Quelles personnes peuvent contredire (n» 153). Du délai pour contredire (n" 160).
De la forme des contredits (n" lti5).
De la forclusion (a" 171).
De l'eflet des contredits (n» 185).
Du renvoi des contestations à l'audience (n» 187.) Des voies de recours eu matière d'ordre (n« 200). ■ De l'appel (n»201).
Du degré de juridiction en matière d'ordre (n» 201). Signilicalion du jugement (n» 21U).
Art. 2.
Art. 3.
Délai de l'appel (n» 221).
Quelles personnes peuvent appeler ou intervenir en appel in" 229).
— De la signification de l'acte d'appel (n» 236).
— Des personnes qui doivent être intimées sur l'appel (n"239i.
— Appel incident (n» 247).
— Foimes de l'appel; Procédure et décision sur l'appel (n» 249).
— Du pourvoi en cassation (n" 254).
— Liquidation et payement des frais (n" 259).
— De la clôture de l'ordre et du règlement définitif
— Des voies de recours contre l'ordonnance de clôture ln° 279).
— De l'opposition à l'ordonnance de clôture (n° 280).
— De la tierce opposition (n» 2S8)
— Des effets de l'ordonnance de clôture (n» 291).
— De la délivrance des bordereaux de collocation et de la radiation des inscriptions (n» 301).
— De la subrogation à la poursuite de l'ordre (n° 315).
— De l'ordre devant le tribunal (n° 320).
— Du sous- ordre (n» 334).
— De la consignation du prix (n° 347).
— De la folle enchère (n° 367).
— De la compétence en matière d'ordre (n» 376).
Bibliofjraphie.
Aubier, Code des distriliutions et des ordres, 1865. — Biocme, Dictionnaire de procédure ciiile cl coninicrcialc, 5« éd., 1867, v" Ordre (créanciers). — Bressolus, Explication de la toi du 21 mai 1858, en matière de saisie immobilière et d'ordre, 1858. — Chauveau, De la. procédure d'ordre, 2>^ éd., 1887. — CoLîlET- Daage, Commentaire de la loi du 21 mai 1858, 1859. — Foret, Formules d'ordres amiables moticées, 1869. — Garsonnet et César-Dri', Traite théorique el pratique de procédure civile et commerciale, 3*^ éd., 1912- 1916, t. 5. — Glasso.n et Colmet-Daaoe, Précis théorique et pratique de procédure civile, 2'- éd., par TissiER, 1908. t. 2. — Grosse et Hameau, Comritentaire de la loi du 21 mai 1858, sur la procédure d'ordre, 2 vol., 1858. — Uervieu et Emiûn, De l'ordre amiable, 1801. — lIoUYVET, Traité de l'ordre entre créanciers, iSô'ô. — Martin ET Le Neue de JSEl\iLL£. Prati<iue de la procédure de l'ordre, 1878-1880. — Ollivier et aMourlon, Commentaire de la loi sur les saisies immobilières et sur les ordres, 1859. — Preschez, De l'ordre amiable, 1880. — Rodière, Cours de compétence et de prod'dure en matière civile, t. 2, 5» éd., 1878. — PiOutSEAU ET Lai^nev, Oielionnaire tlu'orique et pratique de procédure civile, commerciale, etc., 2« éd., V» Ordre. — Selicman, Explication théorique el pratique des articles modifiés des saisies immobilières et de la procé^ dure d'ordre, 1860. — Ui.RV, Code des règlements d'ordres, 1898 — Vamer, Etude pratique de l'ordre amiable, 1864.
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