S£CT

Chap. 1"

Généralités.

2. — 1. Aux termes de l'art. 749 C. proc, al. 1, i' dans les tribunaux oii les besoins du service l'exigent, il est désigné, par décret, un ou plusieurs jugesspécialementchargés du règlement des ordres. Ils peuvent être choisis' parmi les juges suppléants et sont désignés pour une année au moins et trois années au plus. »

Depuis le décret du 19 mars 1852 (D.P. 52. 4. 86), le règlement des ordres peut être confié à des juges suppléants, à l'exception de ceux qui sont en même temps officiers ministériels. D'autre part, aux termes du même décri-'t, les juges suppléants, chargés de ce règlement, t'ont leur rapport à l'audience et ont voix délibérative. Ces dispositions sont encore en vigueur.

3. Les foijctions de juge spécial préposé aux ordres sont essentiellement temporaires; •Iles ne durent que le temps lixé par le jécret de nomination, mais elles peuvent

être prorogées (Cire, garde des sceaux, 2 mai 1859, D.P. 59. 3. 25, n» 35).

Ce n'est que lorsque les besoins du service l'exigent qu'il est pourvu i la désignation d'un ou plusieurs juges cliargés du règlement des ordres. Daus les tribunaux oii le nombre des ordres ne justifierait pas la nomination d'un juge spécial, le président désigne, dans chaque ordre en particulier, le juge qui sera chargé de la procédure. U en est de même lorsqu'il y a dans ce tribunal plusieurs juges chargés des ordres.

4. En cas d'absence ou d'empêchement pour une cause quelconque (maladie, décès, cessation de fonctions, etc.) du juge spécialement chargé des ordres, il appartient au président de désigner un autre juge du siège pour le remplacer (C. proc. art. 749, al. 2).

Lorsqu'il y a lieu à remplacement du juge spécial ou du juge commis, c'est à celui qui poursuit l'ordre à le requérir pir une demande formulée sur le re^'istre du grelle. Rien ne s'oppose cependant a ce que le pré-

RÉP. prat. ualloz.

VlU.

sident procède, d'office, au remplacement. En c;is d'absence par congé du juge spécial, il y a lieu de nommer un juge qui suppléera i absent pour tous les ordres dont le titulaire était chargé ou qui surviennent pendant son absence.

5. Les magistrats chargés des ordres doivent, toutes les fois qu'ils en sont requis, rendre compte à leurs tribunaux respectifs, au premier président et au procureur général, de l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler [C. proc. art. 749, al. 3).

Le président du tribunal, en matièie d'ordre, a le double pouvoir d'attribution et de délégation ; il peut donc se commettra lui-même au lieu de désigner un juge pour la confection de l'ordre (Aix, 19 juin 186H, S. 6). 11 n'est pas nécessaire, bien que cela soit plus régulier, que le président rende à cet ellct une ordonnance spéciale, mentionnée sur le registre des ordres : une simple constatation sur le procès- verbal d'ordre suffit (Même arrêt).