Il est loisible à celui qui a pris une

inscription, ainsi qu'à ses représentants eu à ses cessionnaires par acte authentique, de changer, sur le registre des hypothèques, le domicile élu, à la ciiarge d'en indiquer un autre dans le même arrondissement CV. cependant Paris, 21 mai 1835, R. o81).

La faculté pour le cessionnaire de changer le domicile élu par le cédant dans l'inscription n'est limitée à aucune époque; elle peut être exercée au moins jusqu'à l'ouverture de l'ordre (Rouen, 27 août 1829 et, sur pourvoi, Req. 2 juin 1831, R. Privil. et /lypolh., 1.532).

iOO. L'ordre judiciaire participe de lanatnre de l'instance; il en résulte que si parmi les créanciers se trouvent des incapables, ils doivent être habilités à ester en justice. Ainni, pour figurer dans un ordre judiciaire, !a femme mariée, même séparée de biens, doit être autorisée par son mari ou par justice. Le poursuivant devra donc dénoncer la sommation par copies séparées au mari et -^ la femme et mettre, par cette double sommation, la femme en demeure de demander et le mari en demeure d'accorde-r l'autorisation nécessaire (Comp. Toulouse , 19 mai-s 1833, R. 3.57 ; Lyon, 16 juin 1843, R. Mariage, n° 935-2"). — Toutefois, lorsqu'il s'agit pour la femme de produire à raison de ses reprises dans un ordre ouvert sur les biens du mari, on admet généralement que la femme séparée de biens a capacité pour produire seule et sans autorisation ((.irenoble, 23 août 1867, S. 111; Toulouse, 29 nov. 1877, S. 56, et, sur pourvoi, Req. 8 juill. 1878, D.P. 79. 1. 55); ... Qu'en conséquence, il est, dans ce cas, satisfait au vœu de la loi par une sommation notifiée exclusivement à sa personne, au domicile élu (Arrêts précités des 29 nov. 1877 et 8 juill. 1878).

La nullité résultant du défaut d'autorisation est, d'ailleurs, purement relative et ne peut être opposée par les tiers. 11 a été jugé en ce sens que la nullité d'une procédure d'ordre, résultant de ce que la femme mariée y a figuré sans l'autorisation de son mari, ne peut être invoquée que par la femme elle-même, et non par les autres créanciers qui ont produit à l'ordre. Mais ceux-ci peuvent, soit au début, soit au cours de l'instance, se prévaloir de l'iucapacité de la femme et provoquer un sursis pour la régularisation de la procédure (Req. C mars 1878, D.P. 78. 1. 316).

101. Si l'un des créanciers est mineur, la sommation doit être adressée au tuteur, qui représente le pupille à l'ordre, sans avoir besoin, à cet eil'et, de l'autorisation du conseil de famille. — Le mineur émancipé, le prodigue, ne peuvent valablement figurer dans l'ordre qu'avec l'assislance de leur curateur ou conseil judiciaire, puisqu'ils ne peuvent sans cette assistance recevoir un capital mobilier (C. civ. art. 483. 513). La sommation de produire doit donc être signifiée, par copies séparées, au mineur et au curateur, ou au conseil judiciaire.

102. kuK termes de l'art. 753.1e poursuivant doit adresser au vendeur une sommation de produire à l'ordre. Suivant l'opinion générale, l'expression de vendeur, employée par l'art. 753 C. proc, désigne le précédent vendeur demeuré créancier, et non la partie saisie; dès lors, il n'y a pas lieu de faire, à celte dernière, sommation de produire à l'ordre (Paris, 13 mars 1868, D.P. 68. 5. 306. — Chauveau, quest. 2553 bis: Grosse et Rameau, t. 2, n" 320; Garsonnet ET TissiER, n» 650 et note 1 ; Audier. sur l'art. 753, n» 3.5). Suivant une autre opinion , le vendeur dont il est ici question serait le vendeur immédiat, celui contre lequel la poursuite d'ordre est engagée (Trib. Die, 17 août 1864, R. 368. — Li.ry, t. 1, n' 50; Garsu .net et César- Rnu, t. 5. n» 6,50).