VUI
Ordonnance concernant l'organisation du service des ports et arsenaux (R. p. lOSil).
Bécret relatif à l'organisation et au service des établissements de la Marine hors des ports (U. p. 11)97), moditié par décrets 9 févr. 1859, 1.8 janv. 1868 (R. p. Iti99), 21 mai 1892, 25 août 1900 (Joi m off.
Décret relatif à l'organisation des prisons
maritimes (Bull. ojf. mar., p. 614), modifié par décrets 19 déc. 1873, 1"' déc. 1888, 5 août 1903 (Journ. off. 14 août), 10 févr. 1913 {Journ. off. 18 févr.), 12 avr. 1914 (.Tourn. off. 16 avr.).
Décret reiatifaux gardes-consignes (S. p. 179), modifié par décrets27 mars 1906 {D. P. 1907. 4. table ,531 , 12 avr. 1914 (Journ . nff. 16 avr.),
29 juin 1915 (D.P. 1915. 4. table .54!. Loi portant création d'une école du service
de santé de la marine (D.P. 91. 4. 10).
Décret créant à Bordeaux une école de médecine navale (IJ.P. 91. 4. 12). '
Loi portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine (D.P. 93. 4. 45), modifiée par lois des 29 juill. 1505 (D.P. 19Û6. 4. 58) et 3 avr. 1913 (D.P. 191:!. 4. 57).
Décret relatif au personnel des archives et aux dépenses du service di la justice maritime, niodilié par décrets 9 nov. 1912 {Journ. off. 14 nov.) et 6 mai 1917 {Journ. off. S mai).
— Décret relatif à l'attribution des congés et permissions aux officiers, fonctionnaires et agents de la marine, modilié par décrets 6 ianv. et 18 mars 1910 (D.P. 1910. 4. table53), 10 janv. 1911 (./o«rn.(-//'.14janv.), 1" févr. 1912 (Journ. off. 4 févr.), 15 mai et 11 août 1913 {Journ. off. 17 mai et 15 août).
— Loi portant organisation du corps desofliciers de marine et du corps des équipages de la Hotte (D.P. 96. 4. 79), modiliée
pa? lois des 31 mai 1907 (D.P. 1(07. 4. ISlISi, l'-'août 1913(D.P. 1914. 4. 28), 6 mars
1916 (D.P. 1916. 4. 325); 11 avr. et 16 juin
1917 {Journ. off. 13 avr. et 17 juin; D.P. 1917. 4. 225).
10 août. — Décret relatif à l'organisation du corps des adjudants principaux et pilotes majors (aujourd'hui officiers des équipages de la flotte) (D.P. 1907. 4. table 51), modifié par décrets 1" août 1899, 23 mars 1907 (D.P. ibid.), 28 mars 1908 (D.P. 19U8. 4. table 47), 17 déc. 1909 {Journ. off. 22 déc), 26 oct. 1910 (D.P. 1910. 4. table 47), 2juin 1914 {Journ. off. 4 juin).
— Loi sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine (D.P. 97. 4. 17).
— Décret relatif à l'organisation du corps militaire des guetteurs sémaphoriques {Bull, off. mar. 1897, p. 720), modilié par décrets 13 sept. 1903 [ibid. 1903, p. 352), 20 mars 1907 (D.P. 1907. 4. table 53), 20 déc. 1915 {Journ. off. 23 déc).
— Décret portant règlement d'administration publique sur l'organisation et l'itat des officiers de réserve de l'armée de mer (D.P. 97. 4. table 23), modifié par décrets 13 déc. 1897 (D.P. ibid.), 19 nov. 1914 (D.P. 1914. 4. table 41), 8 avr. 1915 {Journ. off. 10 avr.), 23 oct. 1916 (Journ. off. 26 oct.); 22 j^nv. 1918 (Bull. lég. Dali. 1918, p. 50).
L"i concernant : 1° les officiers auxiliaires des divers corps de la marine; 2» l'engagement volontaire pen<lant la durée de la guerre des diverses catégories du personnel maritime (D.P. 99. 4. 119).
28 nov. — Décret portant nouvelle répartition des services de l'adminislralion centrale de la Marine (Jmirn. off. 29 nov.), modifié par décret 20 mars 1910 (Journ. off. 23 mars).
12 févr.
2 juin.
25 juill.
1899. — 5 mai. —
2 mars.
1903. - 16 févr.
20 juin.
1904. — 7 mai.
1902. — 31 janv. — Deux décrets portant réorganisation de l'administration centrale et des services du ministère de la Marine (D.P. 1907. 4.
table 56), modifié par décrets 4 déc.
1906, 18 nov. 1907 (D.P. ibid.), 7 avr. et 11 nov. 1909 (D.P. 1909. 4. table 54), 25 avr., 27 mai et 19 juill. 1910 (D.P. 1910. 4. table 56 et 57), 21 mars, 15 avr., 20 nov. et 12 déc. 1912 (D.P. 1912. 4. table 65), 12 et 16 avr.. 12 oct. et 31 déc. 1913 (D.P. 1913. 4. table 49, Joum. off. 1" janv. 1914; 16 oct. 1917 (Joum. off. 18 oct.); 14 janv., 14 févr., 30 mars, 2 juin, 11 et 22 juill., et 31 août 1918 [Joum. off. 16 janv., 14 févr., 1" et 2 avr., 3 sept., Bull. lég. Dali. 1918, p. 423, 519, 5.52). Loi portant organisation du corps du contrôle de l'administration de la Marine (D. P. 1902. 4. 56).
— Loi portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des dillerents corps de la marine (D.P. 1903. 4. 66).
— Décret fixant les attributions du commandant de la marine en Corse, modifié par décret 9 août 1911 {.lourn. off. 12 août).
— Décret portant réorganisation de l'établissement des pupilles de la marine [D.P.
1905. 4. table 45), modifié par décrets 11 déc. 1909 (D.P. 1909. 4. table 49), 4 févr. 1914 [Jown. off. 6 févr., 27 févr. 1918, .Joum. off. \" mars).
— Décret fixant les attributions des commandants de la Marine aux colonies {Joum.
off. 7 nov.), modifié par décret 31 juill. 191 i (Joum. off. 6 août).
— Décret relatif au service militaire des jeunes gens admis aux écoles du service de santé et d'administration de la Marine (D.P.
1907. 4. table 53), modifié par décret 20 déc. 1912 (Joum. off. 25 déc).
— Décret relatif à l'incorporation des élèves de l'Ecole polytechnique classés dans les corps de la .Marine ('D.P. 1907. 4. 134), modifié par décrets 7 avr. 1910 (Joum.
off. 13 avr.), 20 mars 1911 (Joum. off. 26 mars).
— Décret relatif à la situation des officiers de marine hors cadre (O.P. 1907. 4. table 53), modifié par décrets 25 août 1909 (D.P.
1909. 4. table 49), 17 janv. 1914 (D.P. 1914. 4. table 40), 26 août 1916 (Joum. off. 29 août).
— Décret portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments de commerce (Joum. off. 16 mai), modifié par décret 10 mai 1915 (iieu. mai: mardi. 1915, p. 113).
— Loi portant organisation du corps de santé de la marine (D.P. 1907. 4. 189).
— Loi de finances, art. 42, relatif aux tarifs de solde du personnel de la marine militaire (D.P. 1908. 4. 7).
Décret portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la Marine (D.P. 1908. 4. 49), modifié par décrets 14 mai 1908, 1«'- et 8 oct., 16 déc. 1909 (D.P. ibid. et 1909. 4. table 49), 13 sept., 12 oct., 21 déc. 1910 (D.P. 1910. 4. table 51 et 53), 19 mai, 25 et 28 oct., 6 nov., 23 déc. 1911 (Joum. off. 26 mai, D.P. 1911. 4. table 59), 4 avr., 10, 12 et
30 mai, 17 juin, 11 et 19 oct., 10 déc.
1912 (D.P. 1912. 4. table 60, Joum. off. 13 déc), 10 avr., 15 et 29 oct., 7 nov.
1913 (D.P. 1913. 4. table 47, Joum. off. 13 nov.), 30 janv., 26 févr., 10 mars, 12 avr., 12 sept., 10 et 28 déc. 1914 (Joum. off. 2 févr., 5 et 15 mars, 17 avr., 16 sept.,
31 déc. 1914 et 1" janv. 1915), 22 juin 1915 (Joum. off. 26 juin), 28 avr. et 2 mai 1916 (Joum. off. 3 et 6 mai), 14 juill. 1916 (.roum. off. 19 juill.), 14 juill. 1917 (Joum. off. 18 juill.), 31 janv., 15 levr., 1" et 27 avr. 1918 (Joum. off. 3 et 15 févr., 23 avr. et 1" mai), 14 nov. 1919, Bull. lég. Dali. 1919, p. 869.
3 nov.
6 avr.
19 juin.
7 nov.
1907. — 7 mai.
27 juill.
31 déc.
7 janv.
1903. - 11 juill. — Décret portant règlement sur la solde des marins des équipages de la flotte (D.P. 1908. 4. table 48), modifié par décrets 27 nov. 1908 (D.P. ibid.), 5 juill. 1910 (D.P. 1910. 4. table 51), 15 nov. 1911 (Joum. off. 19 nov.), 24 janv., 20 juill., 23 oct. 1912 (D.P. 1912. 4. table 58 et 60, • Jùurn. off. 27 oct.), 17 oct. 1913 (D.P. 1913. 4. table 45), 28 janv., 10 août 1914 (Joum. off. 30 janv. et 12 août), 18 mars et 5 juill. 1916 (Joum. off. 20 mars et 8 juill.), 12 févr. et 4 juin 1918 (Joum. off. 12 févr. et 6 juin), 14 nov. 1919, Bull, lég. Dali. 1919, p. 869.
17 juin. — Décret définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la Hotte et du personnel des musiques de la flotte (D.P. 1909. 4. table 48). Un décret du 15 juill. 1914 (Jown. off. 18 juill.) a mis en vigueur une édition refondue de ce décret comprenant toutes les modifications apportées jusqu'à cette date; nouvelles modifications par les décrets des 20 oct. 1915 (Jnurn. off. 23 oct.), 26 juin et 8 juill. 1916 (Joum. off. 28 juin et 12 juill.), 25 juill. et 23 sept. 1917 (Joum. off. 29 juill. et 1" oct.), 21 déc. 1918 (Joum. off, 24 déc), 14 avr., 15 juin et 14 nov. 1919, Bull, lég, Dali. 1919, p. 268, 445 et 869.
— SO aoiii. — Décret relatif à l'organisation de l'enseigne-
ment et du personnel des écoles d'hydrographie (D.P. 19118. 4. table 47).
1909. — 24 août, — Décret fixant la durée du séjour dans les
divers services du ministère de la Marine des officiers supérieurs et subalternes (Joum, off. 25 août).
— 7 sejjt. — Décret relatif aux dispenses du service colo-
nial des officiers d'artillerie coloniale détachés aux services techniques de la Marine (Jouiti. off, 9 sept.).
— 5 nov, — Loi relative à la création d'un corps d'in-
génieurs de l'artillerie navale (D.P. 1910. 4. 15), motlifiée par lois 21 avr. 1914 (D.P. 1918. 4. 257) et 18 avr. 1918 (D.P. 1918. ,4. 258).
— 18 déc. — Décret portant réorganisation administra-
tive de la Marine (D.P. 1909. 4. table 46), modifié par décrets 12 janv., 31 mai, 27 déc. 1912 (D.P. 1912. 4. table 55, 56 et Jou,-n. off. 29 déc), 11 et 13 août,
7 et 29 sept. 1913 (D.P. 1913. 4. table 41 et 49), 23 avr. 1915 (Joum. off. 24 avr.),
8 juill. 1916 (Joum, off. 12 juill.), 9 juin et 12 déc. 1918 (Joum. off. 13 juin, Bull, lég. Dali. 1918, p. 441 et 794).
1910. — 11 janv. — Décret de décentralisation (D.P. 1910. 4.
table 47).
— 15 janv. — Décret réglementant le fonctionnement du
contrôle de l'administration de la Marine (D.P. 1910. 4. table 48), modifié par décrels 23 déc. 1910 (D.P. ibid.), 9 nov. 1911 (D.P. 1911. 4. table 57), 19 nov. 1912 (D.P. 1912. 4. table 55), 12 sept. 1913 (deux décrets, Joum. off. 18 sept.), 21 sept. 1917 (Joum. off. 23 sept.).
— 22 janv. — Décret relatif au recrutement du personnel
de l'enseignement primaire destiné aux écoles de la Marine (D.P. 1910. 4. table 49i.
— 8 févr. — Décret portant rèj;lement d'administration
publique relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale (D.P. 1910. 4. 18).
— 4 mars. — Décret relatif à l'organisation des flotlilles
de torpilleurs et de sous-marins (D.P.
1910. 4. table 51), modifié par décret 8 oct. 1911 (D.P. 1911. 4. table 58).
— 18 mars. — Décret portant création dans chaque port
ou établissement d'un contrôle des dépenses engagées (Joum. off. 19 mars).
— — Décret portant organisation et comptabilitc
des travaux de'la Marine (D.P. 1910. 4. table 54), modifié par décret 16 janv. 1913 (Joum. off, 20 .janv.), l^' déc 1917 (Joum, off, 7 déc), 15 nov. 1918 (Joum, off.
20 nov.), 15 nov. 1919, Bull, lég, Dali. 1919, p. 870.
1910. — "20 inars. —
— 8 ai)-. —
— 23 avr. — -m 15 mai. —
3 juin.
1S Juin.
21 jniU.
IS août.
23 aoOt. —
13 sept. —
21 sept.
28 oct.
21 déc.
Décret portant orpranisalion de l'Ecole navale et de l'Ecole d'application des aspirants (O.P. 1910. 4. table 50).
Loi de finances, art. 108 relatif à la formation du corps des ingénieurs de l'artillerie navale; art. 109, modifiant ladministration centrale du ministère de la Marine fD.P. 1910. 4. 105).
D.;^cret relatif au mode de recrutement du corps du commissariat de la marine (D. P. 1910. 4. table i8\ modifié par décrets 30 avr. 1911 (D.P. 1911. 4. table 57), 20 mars 1912 (D.P. 1912. 4. table 56), 11 août 1913 {Journ. off. 15 août).
Décret relatif au service à bord des bâtiments de 1a flotte (D.P. 1910. 4. table 53), modifié par décrets 16 déc. 1910 (D.P. ibid.), 2 et 8 juin 1911 (D.P. 1911. 4. table 59), 6 mars, 15 avr., 8 et 9 mai, 15 luiU., '27 sept., 6 oct. 1912 (D.P. 1&12. 4. table 60; /o»cn. o/?'.17avr., lOet 23 mai, 20iuill.,30sept., 9 oct. 1912), 14 et 28 juin, 24 juill., 14 août 1913 (D.P. 1913. 4. table 46, Jouvn. off. 25 juill., 13 août), 15 juill, 1914 (Jmirn. off. 19 .juill.), 11 janv. 1916 (Journ. off. 18 janv.), 7 juin 1916 {Journ. off. 10 juin), 25 juill. 1917 (Journ. off. 29 juill.), 17 mai 1918 [Journ. off. 19 mai).
- Décret modifiant l'organisation du cçrps des
officiers de marine {Journ. off'. S juin).
- Décret incorporant dans le corps du com-
missariat de la marine le personnel des manutentionnaires et fixant les nouveau.^ cadres du corps du commissariat (D.P.
1910. 4. table 52), modifié par décret 22 août 1915 {Journ. off. 25 août).
- Décret instituant une école d'application
il'artillerie navale (D.P. 1910. 4. table 49). modifié par décret 19 déc. 1912 (D.P.
1912. 4. table 57).
- Décret portant réorganisation en ce qui , concerne les corps naviguants des commissions de classement des officiers susceptibles d'être avancés au choix (D.P.
1910. 4. table 52), modifié par décret 3 oct. 1912 ID.P. 1912. 4. table 59).
Décision ministérielle autorisant les officiers à publier des écrits sous leur signature et sans autorisation préalable (D.P. 1910. 4. table 53).
Décret relatif à la direction du service de santé dans les arrondissements maritimes (D.P. 1910. 4. table 53).
— Décret portant règlement sur le service des
frais de déplacement des officiers, officiers mariniers, quartiers- maîtres, marins, fonctionnaires et agents divers du département de la Marine (D.P. 1910. 4. table51), modifié par décrets 23 sept. 1911 (D.P. 1911. 4. table 58), 22 oct. 1912 (Journ. off. 26 oct.), 21 juin, 3 nov. 1913 (D.P. 1913. 4. table 45). 7 avr. 1917 (^Journ. off. 9, 10 et 11 avr.), 26 janv. et 1" déc. 1918 {Journ. off. \" févr. et 4 déc), 8 févr. 1919, Bull. lég. Dali. 1919. p. 91.
— Décret portant règlement d'administration
publique sur les conseils d'enquête d'officiers de l'armée de mer (D.P. 1910. 4.
table 5.3).
— Décret relatif à l'administration et a la
comptabilité du service de la solde du personnel de la Marine (D.P. 1910. 4.
table 53), modifié par décret 22 mai 1911 (D.P. 1911. 4. table 59).
— Décret portant règlement sur la comptabi-
lité du matériel appartenant au département de la Marine ID.P. 1910. 4. tal le 52), modifié p.ir décret 23 oct. 1912 (D.P. 1912. 4. table 09).
— Décret relatif à l'enseignement de l'Ecole
d'application d'artillerie navale (D.P. 1910. 4. table 49), modifié par décret 26 mai 1913 (DP. 1913. 4. table 44).
— Décret relatif au fonctionnement du labo-
ratoire central de la Marine (D.P. 1910. 4. table 52).
1911. — 6 févr. —
— 13 mars. —
— 5 avr.
— 3 tnai.
— 25iu()î. -
— 13jH(//. -
— 22 juill.
1912. — 9 janv.
— 25 janv.
27 févr.
23 mars. —
30 mars. — 1" mai
12 mai.
18 mai. —
Décret instituant un conseil permanent de
perfectionnement de l'Ecole navale, de l'Ecole d'application des aspirants et de l'Ecole supérieure de marine (D.P. 1911. 4. table 57), modifié par décret 18 mars 1912 (D.P. 1912. 4. table 57).
— Décret instituant au ministère de la Marine un comité consultatif du règlement amiable des entreprises de travaux publics (Journ. off. 17 mars), complété par décrets 18 juill. 1911 {Journ. nff. '23 juill.) et 17 avr. 1917 {Journ. off. 22 avr.).
— Décret relatif à la création du corps militaire des marins des directions de por* (D.P. 1911. 4. table 58).
— Décret portant organisation du corps militaire des marins -pompiers D.P. 1911. 4.
table 58), modifié par décrets 29 déc. 191; (D.P. 1914. 4. table 40) et 8 mai 191f {.fourn. off. 12 mai).
— Décret portant réorganisation administrative des services de la Marine en Indo- Chine iD.P. 1911. 4. table 57).
— Loi de finances, art. 109, autorisant la modi lication par voie de décrets des soldes e' traitements des officiers, fonctionnaires et agents de la Marine (D.P. 1911. 4. 132).
— Loi relative aux élèves de l'Ecole polytechnique entrant dans les services de la Marinf (D.P. 1912. 4. 12).
— Loi poitant orgjnisation des services df l'armurerie des troupes coloniales et de la flotte (D.P. 1912. 4. 16).
— Décret sur les dispositions relatives à la fusion des fourriers et des commis aux vivres (Journ. off. 17 déc).
— I oi relative aux chefs de musique des dépôts des équipages de la flotte (D.P. 1912. 4.
— Décret portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine (D.P.
1912. 4. table 57), modifié par décrets 21 févr. 1912 (D.P. ibid.), 27 août 1913 (D P. 1913. 4. table 45), 4 févr., 18 juin 1914 (D.P. 1914. 4. table 39, Journ. off. 23 juin), 23 oct. 1916 i Journ. off. 26 oct.), 27 févr. et 27 avr. 1917 (Journ. off. 2 mars et 2 mai).
— Loi de finances, art. 45 relatif à des créations et suppressions de postes de directeurs au ministère de la Marine (D.P.
Décret fixant les attributions des services de l'enseignement maritime (D.P. 1912. 4.
table 6"3). , „
— Loi relative à la constitution de la Hotte
— Décret relatif à la création au ministère de la Marine d'un bureau des corps et agents
divers de la justice maritime (D.P. 1912. 4. table 65i. . , ,,^ ,
— Décret relatif à l'organisation de 1 Ecole
supérieure de la marine (D.P. 1912. 4.
table 57i, modifié par décrets 20 sept, et 14 déc. 1912 (D.P. ibid.).
— Deux décrets portant réorganisation du per-
sonnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la Marine et fixant les conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline de ce personnel (D.P. 1912. 4. table 56), modifies par décrets 9 janv., 30 juin, 10 août 1914 (DP 1914. 4. table 38, /o»m. off. 12 août), 18 oct., 23 déc. 1915 {Journ. o/f. 21 oct., 24 déc), 27 juill. 1916 (/ourn.o/J. 30juill.), 27 janv. 1917 (Journ. off. 30 janv.), 7 juin 1918 (Journ. off. 10 juin), 7 nov. 1919, Bull. lég. Dali. 1919, p. 859.
— Décret relatif aux tenues des officiers de la
marine militaire (D.P. 1912. 4. table 60). Décret relatif au statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la Marine (DP 1912 4. table 56), modifié par décrets is'aoùl 1913 (Journ. off. 19 août), 27 juill. 1916 {Journ. off. 30 juill.)
iai3. — 30 mai.
— 4 août.
— 24 août.
2 oct. —
— 24 déc.
3 mars. —
14 juin.
— 28 juin.
— 30 juin. —
— 1" août. -
— 10 août. —
— 11 août. —
— 12 se%)t. —
— 16 sept. —
— 18 oct. —
30 oct.
'iA nov.
Décret créant deux emplois d'expert conjmissionné du service de l'intendance maritime [Journ. off. 5 juin.), modifié par décret 30 avr. 1910 • Journ. off. 3 mai).
Décret relatif au recrutement du corps des professeurs d'hydrographie (D.P. 1912. 4. table 60'.
Loi étendant aux officiers généraux du corps des mécaniciens de la Marine le jjénéiice du cadre de réserve (D.P. 1913. 4. 35).
Décret porLant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la Marine (D.P. 1912. 4. table 6d\, modifié par décrets S août, 31 déc. 1913 (D.P. 1913. 4. table 49, .laurn. off. l" janv. 1914), 29 déc. 1914 {Journ. off. 31 déc), 30 juill. 1915 (D.P. 1915. 4. table 55), 14 janv. et 4 avr. 1918 (Journ. off. 16 janv. et 4 avr.i, 7 juim 1919, Bull. lég. Dali. 1919, p. 433.
Décret portant fixation du cadre des au.xiliaires employés dans les bureaux de l'administration centrale de la Marine (Journ. off. 4 oct.), modifié par décret 21 déc. 1914 (Journ. off. 23 déc).
Décret réorganisant les inspections générales permanentes de la .Marine (D.P.
1912. 4. table 58), modilié par décrets 9 déc. 1915 [Journ. off'. 10 déc.) et 6 nov. 1917 (Journ.' off. 1 nov.).
Décret relatif à la réorganisation du service dans les défenses iixes (D.P. 1913. 4.
table 44), modifié par décret 27 juill. 1916 (Journ. off'. 29 juill.).
— Décret établissant des dispositions nouvelles
concernant les avancements, les commandements, les nominations dans la Légion d'honneur, les retraites d'office des officiers des corps naviguants (Journ. off. 17 juin), modifié par décrets 8 juin 1915 [Journ. off'. 10 juin); 27 nov. 1917 (Journ. off. 30 nov.).
— Décret sur l'armement, les essais, l'entretien et la conservation des bâtiments de la marine nationale, autres que ceux faisant partie des llottilles des ports (D.P. 1913. 4. table 44).
— Loi de finances, art. 60, relatif aux cadres du corps du contrôle de l'administration de la Marine (D.P. 1913. 4. 9li\ modilié par loi 6 juill. 1917 (Journ. off. 7 juill. K
— Décret portant réorganisation, recrutement et répartition du personnel des écrivains administratifs (D.P. 1913. 4. table 45), modifié par décrets 7 mars et 5 juin 1914 (D.P. 1914. 4. table 39\ 17 oct. 1917 (Journ. off. 22 oct.).
— Décret relatif au choix des chargés de conférences à l'Ecole supérieure de la marine (D.P. 1913. 4. table 45).
— Décret relatif aux réadmissions successives et à la réforme des guetteurs sémaphoriques (Journ. off. 13 août).
— Décret instituant le contrôle de l'exécution du budget de l'administration de la Marine (Journ. off. 18 sept.), modilié par décret 21 sept. 1917 (Journ. off. 23 sept.).
Décret sur les engagements et rengagements dans le corps militaire des armuriers de la Marine (D.P. 1913. 4. table 44l, modifié par décret 17 janv. 1914 (D.P. 1914. 4. table 38).
Décret relatif aux dilférentes indeninilés, ressortissant au service de la solde, à altribuer aux fonctionnaires du corps du Contrôle de l'administration de la M.trine (.Tourn. off. 22 oct.), modifié par décrets 21 et 26 sept. 1914 iJoum. off. 30 sept.), S' sept. 1917 (/ouvn. off. 7 sept.), 24 janv., M avr. et23déc. 1918 (Journ. off. 26 janv.; Bull. Ug. Datloz, 1918, p. 58, 344 et 820).
Décret créant un arrondissement maritime [Journ. off'. 9 nov.").
Décret réglant le recrutement et la situation des employés du contrôle de l'administration de la Marine (D.P. 1913. 4. table 44).
Loi améliorant la situation matérielle des
31 déc. — 31 déc. —
■ IZ janu. —
20 févr. -
6 mars.
mars.
avr.
— 15 juill.
— 14 août.
— 15 déc.
1915. - 19 févr.
15 avr.
- 19 janv.
9 nov.
2 janv.
3 août.
officiers et sous -officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (Journ. off'. 31 déc.i. Loi sur les pensions, art. 13 et s., modifiant les dénominations de certains grades d;in3 la marine militaire (D.P. 1915. 4. 145). Décret fixant les attributions du corps des armuriers de la marine (D.P. 1914. 4.
table 38).
■ Décret plaçant les officiers du corps des examinateurs et professeurs d'hydrograpliie sous 1' régime du décret du 13 sept. 1910 au point de vue des frais de déplacement [Journ. off. 18 janv.).
Deux décrets réorganisant le personnel administratif de gestion et d'exécution i Journ, off. 22 févr.), modifiés par décrets 25 avr., 13 et 20 août 1914 (Journ. off. 29 avr., 19 et 23 août), 22 févr. et 30 déc. 1915, 21 oct. et 8 déc. 1916 [Journ. off. 2') oct.), 8 et 3! déc. 1917 [Journ. off. 8 déc. et 4 janv.), 25 mai, 8 août et 1" sept. 1913 (Journ. uff. 2 juin et 11 août; Bull. lég. DaUoz, 1918, p. 565).
— Deux décrets réorganisant le personnel tech-
nique des directions de travaux (D.P.
W14. 4. table 39), modifiés par décrets 12 mai, 16, 22 et 26 août 1914 (D.P. ibid., Journ. off. 20, 25 et 29 août), 18 mats, 6 mai , 5 et 25 juill., 28 sept. 1915 ( D.P. 1915. 4. table 5'4,/ou)'n. off. 8 mai, 10 et 27 juill., 2 oct.), 13 août 1916 (Journ. off
16 août); 13 mai et 24 juill. 1917 (Journ. off,
17 mai et 27 juill.), 17 févr. 1918 (Journ. off. 23 févr.), 16 avr., 1" mai et 1" sept. 1918 [Journ. off. 31 avr. et 4 mai ; Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 3t8 et 565).
— Décret relatif à la composition du conseil
de guerre pour les membres du personnel administratif ou technique de la Marine (Journ. off. 11 mars).
— Décret fixant les cadres et réglementant le
recrutement, l'avancement et les attributions du corps dos examinateurs et professeurs d'hydrographie (Journ. o/f. 13 mars).
— Loi portant organisation du corps des ingé-
nieurs du génie maritime (D.P. 1918.
— Loi déterminant les conditions d'obtention
du grade d'officier dans la réserve de l'armée de mer pour les élèves de la marine marchande et les anciens élèves libres de l'Ecole principale du génie maritime (D.P. 1918. 4.186), modifiée par Loi 22 juill. 1919 (Jotirn. off: 25 juill.).
— Loi de finances, art. 59, créant au ministère
de la Marine un emploi de chef du service central de l'aéronautique maritime (D.P. 1916. 4. 25).
— Décret relatif aux bonifications de durée de
service à accorder au personnel de la Marine exécutant des services aériens commandés (Journ. off'. 26 août).
Décret portant création d'une indemnité
pour charges de famille.
— Loi relative à l'avancement en temps de
guerre dans les corps d'officiers de marine (D.P. 1915. 4. 162).
— Décret relatif au recrutement des pilotes de
la Hotte [Journ. off. 17 avr.).
— Décret instituant les officiers auxiliaires
interprètes et du service du chiffre, modifié le 29 sept. 1917 (Journ. off. 2 oct.).
— Décret réglementant les attributions des
officiers généraux ou supérieurs commandant la Marine dans les ports de commerce [Journ. off. 12 nov.).
— Arrêté réglementant l'organisation^ et le
fonctionnement de la commission d'études pratiaues d'optique et de télémétrie, et de l'école de télémétrie (Journ. off. 4 janv.).
— Loi relative aux conditions d'admission anti-
cipée au cadre de réserve et aux conditions de mise à la retraite d'office des officiers des différents corps de la Marina [Jo-j.rn. off. 5 août).
1917. — 10 août.
11 août,
— 17 août. —
13 sept. —
— 21 sept. —
— 16 ocl. —
— 6 nov. — 22 nov. —
30 nov.
3 déc.
22 déc.
29 déc.
18 Janv. —
26 janv. —
■14 févr. —
11 juUI. - 31 août. - 1" sept. - 10 sep(. -
8 nov. -
27 nov V déc
Décret instUuant au ministère de la Mariiie un sous -secrétariat d'Etat {Journ. olJ.
11 acOt). ■ .
Décret délerminant les attributions du soussecrétariat d'Iilat -an ministère- de la Marine (Joiii-n. of}'. 12 août). Décret chargeant le sous-secretaire d Jltat di; l'aéronauti([ue militaire de la liante direction des services aéronautiques de la Marine {Journ. off. 18 août).
Décret instituant au ministère delà Manne un secrétaire général cliargé de la centralisation des alTaires administratives Uoum. ojj. 14 sept.).
Décret relatif à la défense des frontières
maritimes {.Imirn. o(f. 22 sept.).
Décret porlant réorganisation des services centraux de la direction centrale de 1 artillerie navale (Journ. ojf. 18 oct.).
Décret supprimant les emplois de directeurs militaires des services de la llolle et des travaux et instituant la conférence des services d'action (Journ. off. 7 nov.). . Décret supprimant le Conseil d'Amirauté (Journ. l'If. 7 nov.). , .
Décret chargeant le sous-secretaire d Liât de l'aéronauliciue, au nom et par délégation du ministre de la Marine, d assurer la haute direction de l'aéronautique maritime (/ourn. o/f. 25 nov.).
Décret relatif à la nomination de commissions auxiliaires des services de 1 intendance maritime (Journ. o/f. 5 dec).
Décret lixaut les attributions du sous-secretaire d'Etat à la Marine de guerre (/ourn. off. 4 déc). . , , j
Décret porlant réorganisation de la genaarmerie maritime (Journ. off. 26 et 27 dec). Décret lixant les altribulions des soussecrétaires d'Etat de la Marine de guerre et de l'Aéronautique (./oum.o//. l'^janv.). Décret lixant les altribulions des autorités relevant des départements de la Guerre et de la Marine, en ce qui concerne la défense des cotes (B»(/. lég. Dalloz , 1918, p. 44). Loi rendant applica-ble aux écrivains du personnel administratif de la Marine 1 art. 1" de la loi du 10 avr. 1869 (pensions) (Journ. off. 30 janv.).
Décret autorisant le passage des commis d'administration dans le cadre des rcdacteurs du ministère de la Marine (Journ. off. 15 févr.).
Décret déterminant l'uniforme des olhciers eénérairx des différents corps de la Marine (Bull. léq. Dalloz, 1918, p. 302). ^ . Décret relatif à la défense des cotes de l'Afrique du Nora ("Bull. lég. Dalloz, «18, P- 'iSS).
- Décret relatif aux conditions d amendement au "rade de quartier- maître mécanicien (Bidl. Irrj. Dalloz, 1918, p. 492).^
- Décret rclalif à l'organisation des établissements de pyrotechnie de la Marine (buU.
lég. Dalloz, 1918, p. 56'0.
- Décret relatif aux officiers d'admmislration contrôleurs d'armes de la Manne (Bull, lég. Dalloz, 1918, p. 565).
- Décret autorisant la suspension de 1 application de l'art. 4 du décret du 21 sept.
1917 et de l'art. 13 du décret du 18 janv.
1918 relatifs à la défense des côtes (Bull, lég. Oolte,1918, p. 578).
- Décret réglant les conditions dans lesquelles sont constituées les tables d'ofliciers su-
périeurs des différents corps de la Manne (BuU. lég. Dalloz, 1918, p. 685).
- Décret lixant les indemnités de frais de
bureau et de caisse a attribuer aux olticiers du Commissariat (Bull. leg. Dalloz, 1918. p. 835). ^ , „
- Loi por ant ortranisation du corps du Com-
missariat de' la Marine (Bu», leg. Dalloz, 1918, p. 745). . . , ,
- Décret su[)primant la direction générale de
la liuerre sous-marine (Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 773).
1918. 7 déc. —
— 12 dec. —
— 16 déc. —
— 24 déc. —
— 27 dec. -
1919. — 4 janv. - 20 mars. -
— 19 juill.
— 21 juill.
— 25 juill.
— 27 oct.
— 1" nov.
— 14 nov.
Loi porlant création (dansle corps des équipages de la notte) des grades d'aspirant et 'de mécanicien principal de 3« classe CJûwn. off. S déc).
Décret portant organisation du corps du Commissariat de la Marine (Bu», leg.
£)a;(or,1918, p. 795).
Loi relative au classement du personnel du service radiotélègraphique, au point de vue de l'application des lois sur la Caisse des invalides de la Marine et sur la Caisse de prévovance des marins français (Journ. off. 19 dec).
— Décret réorganisant le personnel des agents techniques du service hydrographique
• (BuU. lég. Dalloz, 1918, p. 824).
— Décret sur l'organisation duservicededéfense desarrondissements maritimes contre l'ennemi flottant (Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 835). , ,
— Di-cret divisant les cadres du personnel technique des subsistances de la Marine (Bull, lég. Dalloz, 1919, p. 7).
— Décret créant des cadres de complément pour les personnels administratifs de gestion et d'exécution de la Marine (Bull, léij. Dalloz, 1919, p. 159).
— Décret rattachant au ministère de la Manne le musée naval du Louvre (Bull. lég.
Dalloz, 1919, p. 341).
— Deux décrets portant création et organisation du service historique de la Marine (Bidl. lég. Dalloz, ,1919, p. 529 et 530).
— Loi relative à l'intégration du corps des armuriers de la Marine dans le corps des Equipages de la Hotte (Bull. lég. Dalloz, 1919, p. 530).
— Décret fixant la composition des commissions de réforme de la Marine (Bull. lég. /M/ioz, 1919, p. 490.
— Décret portant inlégration du corps des armuriers de la Marine dans le corps des Equipai,'es de la Hotte (Bull. lég. Dalloz, 1919, p. 820.
— Décret créant la section des inforniatmns maritimes au ministère de la Marine [Bull lég. Dalloz, 1919, p. 849).
— Décret relatit à la nomination aux grad.'S de médecin et de pharmacien de 2« classe
du service actif de la Marine militaire (Bull. lég. Dalloz, 1919, p. 869).
Marine m.vrciiande.
An 2.
— 21 sept.
- 27 vendém.
— 12 déc.
— 10 avr.
~^el5juiU.
— 19 mars.
— 19 mai.
7 nov.
— 22 avr.
— 24 inai.
— 27 nuirs
— Décret contenant l'acte de navigation (R.
p. 1GG5), modifié par loi 9 juin 18« (R. p. 1694).
— Décret concernant des dispositions relatives
à l'acte de navigation (R. ihid.), modifie par loi 9 juin 1845 (R. p. 1694).
— Décret contenant règlement sur le service
du pilotage (R. p. 1672).
— Loi pour la sûreté de la navigation et du
commerce maritimes (R. p. 1680).
— Lois relatives aux douanes contenant des
prescriptions concernant les navires de commerce (R. p. 1688). ^
— Décret-loi concernant le rôle d équipage
— Décret-loi disciplinaire et pénal pour la
marine marchande (D.P. 52. 4. 127), modilié par lois des 15 avr. 1898 (D.P. 99 4 19) 31 juill. 1902 (U.P. 1903. 4. 5) et2juUI. 1916 (D.P. 1916 4 361k
— Loi çur la marine marchande (D.P. bb.
Décret portant approbation d'un règlement général sur la police, de la navigation (R. p. 1699). .. ...
— Décret relatif à la composition des équi-
pages (S. p. 118). .
— Décret relatif au jaugeage des navires de
commerce (D.P. 73. 4. 73). modifié par décrets 22 juin 190'i (D.P. 9;J7. 4. 1b) e! 10 janv. 1912 (Journ. off. 21 janv. .
— loi sur la protection du balisage dans les
'eaux maritimes (D.P. 82. 4. 109V,
1900. — 7 niays. —
5 juin.
/ avr. —
7 oct. —
1889. — 2 atn-. — Loi réservant au pavillon national la naviealion entre la France et l'Algérie (D.P. 90. 4. 57).
1896. — 24 déc. — Loi sur l'inscription maritime (D.P. 97. 4. 2), modifiée par lois des 28 janv. 18!)S (D.P. 98. 4. 29), 8 août 1913 (D.P. 1914. 4. 28 et 31) et 29 mars 191(i (D.P. 1916. 4. 330). Décret portant réorganisation de l'administration de l'Etabissement des invalides de la marine (D.P. 1900. 4. table 21), modifié par décrets 12 déc. 1912 (Journ. off.
13 déc.) et28sept. i9\3[Juurn. off. 8 oct.|. — Décret relalir à la mise en service d'un nouveau Code international des signaux (D.P. 1902. 4. table 21).
Loi sur la marine marchande (D.P. 1902. 4. 93), modifiée par art. 66 de la loi de finance? du 8 avr. 1910 (D.P. 1910. 4.105), loi 12 avr. 1913 (D.P. 1913. 4. 57), et art. 59 de loi de finances du 30 juill. 1913 Décret relatif à l'orpranisation d'un corps d'administrateurs de l'inscription maritime (D.l'. 1905. 4. table 44). modifié par décrets 10 juin 1910 (D.P. 1910. 4.
table ."i2), 14 sept. 1911 (D.P. 1911. 4. table 58), 12 mars 1912 (D.P. 1912. 4. table 58).
1905. — 29 déc. — Loi sur la Caisse de prévoyance des marins
français (D.P. 1907. 4. 41), modifiée par les lois de finances des 17 avr. 1906, art. 47 (D.P. 1906. 4. 85), et 8 avr. 1910, art. 70 et 110 (D.P. 1910. 4. 105) et les lois des 2 mai et 19 avr. 1910 (D.P. 1911. 4. 43 et 42), 13 juill. 1911 (D.P. 1911. 4. 131), et 18 janv. 1918 {Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 42).
1906. — 10 )vars. — Décret relatif à l'organisation du corps des
marins indigènes ou baharia en Algérie (D.P. 1907. 4. table 8).
14 avr. — Décret portant règlement d'administration publique pour l'e.xécution de la loi du 29 déc. 1905 (D.P. 1907. 4. 45).
1907. — n jain\ — Décret portant règlement d'administration
publique relatif à l'application aux inscrits maritimes coloniaux de la loi du 29 déc. 1905 (D.P. 1907. 4. 143).
— 17 avr. — Loi concernant la sécurité de la navigation
maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (D.P.
1908. — 20 sept. — Décret portant règlement d'administration
publique pour l'exécution de l'art. 54, n»» 2 a 5, de la loi du 17 avr. 1907 (D.P.
1908. 4. table 47), modifié par décrets 4 août 1910 (D.P. 1910. 4. table 47) et 28 juill. 1913 (D.P. 1913. 4. lable 43).
— 21 sept. — Décret portant règlement d'administration
publique pour l'exécution des art. 53 et 54, n» 1, de la loi du 17 avr. 1907 (D.P 1908. 4. table 47), modifié par décrets 10 avr. 1909 (Journ. off. 20 avr.), 4 août 1910 (D.P. 1910. 4. table 47i, 21 juin 1912 (D.P. 1912. 4. table 55), 7 mars 1913 (D.C 1913. 4. table 43), 21 a-i-r. et 4 juill. 1914 (D.P. 1914. 4. table 38 et Journ. off. 15 juill.).
— 18 nov. — Décret désignant les ports oii seront cons-
tituées les commissions de visite des navires de commerce et ceux où il sera établi des services d'inspection de la navigation (D.P. 1908. 4. table 47), modifié par décrets 21 juin et 22 oct. 1909 (/our/i. off. 4 juill. et 16 nov.), 29 oct. 1910 (Journ. njf. 8 nov.), 28 sept. 1913 [Journ. off. 4 oct.).
1909. — 26 mars. — Décret portant organisation du personnel
des inspecteurs de la navigation maritime (D.P. 1909. 4. table 57), modifié par décrets 3 nov. 1910 ( D.P. 1910. 4. table 59), 3 mai et 14sept. 1911 (D.P. 1911. i. table 67 et68),8mai1912(D.P.1912.4. table 68), 9 oct. 1913 [Journ. off. 14 oct.), 28 juill. et !"■ déc. 1917 iJourn. off. 4 août et 6 déc), 20 déc. 1918 (Bull. lég. Dalloz, 1918, p, 813', 14 avr. 1919 (B«(i. lég. Dalloz, p. 268).
1909. - 19 juill.
— 22 juill.
l" sepl.
et 2 7toi-
19 mars.
29 mars.
8 avr.
31 août.
1911. - 18 févr.
i3 juill.
2 sept.
15 sept.
21 déc.
— 28 déc.
janv
ianv
23 févr.
avr.
28 mai.
— Décret portant règlement pour le temps de
guerre des conditions d'accès et de séjour Ses navires autres que les navires de guerre (Journ. off. 28 juill,).
— Loi autorisant le Gouvernement à suspendre
temporairement, par décret, en cas de circonstances exceptionnelles, l'application de la loi du 2 avr. 1889 et instituant un conseil permanent d'arbitrage (D.P.
— Décrets relatifs aux allocations à attribuer
aux membres des commissions de visite (D.P. 19U9. 4. table 46).
— Décret portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 22 juill. 1909 instituant un conseil permanent d'arbilrage (Journ. off. 22 mars), modifié par décre"t7 août 1911 [Journ. off. 11 août).
— Décret approuvant la déclaration signée à
Paris, le 16 févr. 1910, entre la France et l'Italie, pour la reconnaissance réciproque de la jauge indiquée dans les papiers de Ijord de leurs navires respectifs [Journ. off'. 2 avr.).
— Loi de finances, art. 29, relatif aux droits
de douanes et de francisation à payer pour les navires francisés aux colonies qui transportent leur port d'attache en France (D.P. 1910. 4. 105).
— Décret détermiraat les autorités qualifiées
pour rechercher et constater les fraudes et falsifications en ce qui concerne les denrées et boissons servant à l'alimentation à bord des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance (D.P. 1910. 4. table 79).
— Décret portant organisation du personnel
des syndics des gens de mer et des gardes mariâmes (U.P.'l9Il. 4. table 60), modifié par décrets 18 lévr. et 11 juill. 1911, 28 juill. 1912 (D.P. ibid.), 9 oct. 1913 (D.P. 1913. 4. table 47), 5 janv. 1916 (.Journ. off. 12 janv.), 11 juill. 1918 (BuH. lég. Dalloz, i-MS, p. i9'îi.
— Loi de finances, art. 40, relatif aux ins-
crits montant des chalands, pontuns et autres engins flottants (D.P. 1911. 4. 132).
— Décret relatifau recrutement des trésoriers des
invalides de la marine (Journ. off. 7 sept.).
— Décret déclarant la loi du 17 a .r. 1907 et
ses règlements d'administration publique applicables aux navires bénéficiant des primes aux grandes pèches ayant leur port d'attache dans les colonies de Saint- Pierre et Miquelon et de l'Afrique occidentale française (D.P. 1911. 4. table 56).
— Décret relatif à la marine marchande dans
les colonies françaises et pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie (D.P. 1911. 4. table 22).
— Deux décrets rendant applicables aux na-
vires ayant leur port d'atlache dans les colonies : ... les art. 11. 15 et 16 de la loi du 27 vend, an 2 , et divers actes sur le jaugeage des navires; — le décret-loi du 19 mars 1852 (D.P. 1912. 4. table 21).
— Loi sur le régime des ports maritimes de
commerce (D.P. 1912. 4. 70).
— Décret rendant applicable aux navires ayant
leur port d'altaclie dans les colonies le décret du 10 janv. 1912 sur le jaugeage des navires (Journ. off. 28 janv.).
— Loi sur la réorganisation du service de
l'inscription maritime aux colonies (D.P. 1912. 4. 91).
— Décret relatif au mode de recrutement et à
l'instruction du corps des administrateurs de l'inscription maritime (DP. 1912. 4.
table 58), modifié par décrets 18 oct. 1912 (D.P. ibid.), 2 juill. 1913 (D.P. 1913. 4. table 46), 23 août 1914 (Journ. off.
■J7août),8 mai1915(D.P. 1916. 4. table 72).
— Décret constituant le chef du "i" bureau des
Invalides de !:■ 'carine ordonnateur secon<laire des dépenses de la Caisse des invalides [journ. off. 31 mai).
1912. — 1" juin. —
— 8 sept. —
— 14 «ou. — 1913. — 29 janv. —
— 25 mars. —
16 juin. -
— 22 juiW. -
3 sept.
29 ocl.
— 8 yiov.
— 4 dec.
— 18 déo.
1914. — 29 ;anu.
— 3 mars.
— 12 avr.
— 30 avr. —
— 9 mat. —
— 2 juin. —
Accord entre la France et l'Espagne relatif à l'acceptation des certificats de jauge délivrés aux navires des deux pays (Jowm.
0//". 1" j>iin)' Décret fixant les tarifs des frais de traitement et de rapatriement des marins délaissés liors de France (D.P. 1912. 4.
table 55). . , , ™ •
Décret relatif au service de la Trésorerie des Invalides de la marine {lourn. off. llj iiov.).
Décret déterminant aux îles bauit-Pierre et Wiquelon les limites des catégories de navigation maritime et de tonnage maximunî des embarcations en ce qui concerne le bornage i D.P. 1913. 4. table 9/ ). Décret portant règlement d'administration publique sur la' navigation des inscrits maritimes embarqués sur les clialands et autres engins ûollants (U.P. 1914. 1. 28o, sous-note a). . , , .
— Décret relatif à la répression des fautes nautiques des pilotes (D.P. 1913. 4.
table 57).
— Deux, décrets rendant applicable aux colonies françaises et pajs de protectorat la loi du 17 avr. 1907 et y désignant les ports où seront instituées les commissions de visite (D.P. 1913. 4. table 15).
— Loi concernant les bâtiments de mer accomplissant des parcours partie mari-
times et partie fluviaux (D.P. 191o. 4. 60).
— Décret sur la simplification de la procé-
dure de l'enquèle prévue par l'art. 16 de la loi du 7 avr. 1902 en matière d'établissement, de modification ou de prorogation des péages locaux (Journ. o//.
25juiU.). . . ,
— Décret réglementant les mesures spéciales
d'avitaillernont des bàtimPiils pratiquant | la grande pêche iD.P. 1913. 4. table 55).
— Décret déterminant, pour la côte française ^
des Somalis, les limites des catégories de ' , navigation mantinies et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage {.Idurn. 0//. i nov ).
— Décret réservant, sauf exceptions, au
pavillon français la navigation de port a port en Nouvelle-Calédonie et dépendances (Jcuin. 0/7. 4 nov.).
— Décret créant un comité scientifique des pêches marilimes iJourn. ojj. 9 nov.).
— Loi réorganisant le crédit maritime mutuel (D.P. 1915. 4. 129).
— Décret déterminant à la Guyane française les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage {Journ. olf. 24 déc).
— Décret portant création d'un emploi de commissaire du Gouvernement au siège social de la Compagnie des Messageries maritimes, de la Compagnie de navigation Sud-.\tlautique et de la (.ompagnie Transatlantique (Juurn. o//. 1" févr.).
— Décret confiant aux directeurs de 1 inscription maritime en Corse et en Algérie les fonctions d'ordonnateurs secondaires des dépenses de la dei.xième section (marine marcbande) du budget de la Marine Uourn. c!f. S mars).
— Décret réglementant les détails d application de la loi du 4 déc. 1913 (D.P. 191o. 4. 13'0, modifié par décret 22 janv. 191o (D.P. 1915. 4. 1361.
Décret délerndnant a Madagascar et dépendances les Imiitesdes catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage {Juurn. o//. 5 mai).
Décret créant un comité consultatif des primes à li marine marchande (D.P.
1914. 4. table 10), modifié par deux décrets "5 juin. 1914 (•'.'■. ihUi.).
Décret relatif à l'enseignement professionnel maritime élémenlaire (D.P. 1914. 4.
table 39j.
1914. — 4 juin.
— 5 juin.
— 30 juin.
25 juili.
29 déc.
■ '23 avr.
15 7nai.
-~ 29 mai.
30 juin.
30 oct.
20 dtc.
— 10 ntars
3 août.
1917. — 13 févr.
M févr.
— 5 avr.
— 9 ruai.
— 4 sept.
17 sept
l" doc.
— Décret déterminant à la Martinique les
limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage {.Intcrn. off. 6 juin).
— Décret portant institution d'un Conseil supé-
rieur de la marine marchande [Journ. off. 9 juin), modilié par décret 23 mars 1916 {Journ. ojf. 27 mars).
-Décret instituant une administration cetitrale distincte pour le sous-secrétariat de la marine marchande au ministère de la Marine (D.P. 1914. 4. table 42).
— Décret déterminant pour l'Afrique équato-
riale française les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage (7juin. o//. 1" août).
— Décret déterminant pour la .N'ouvelle-Cale-
donie et dépendances les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au' bornaçe {Journ. ojf. \" août).
— Trois décrets relatifs à la fixation des
cadres de l'Administration centrale de la marine marchande [Journ. off. 31 déc).
— Décret relatif à l'organisation du sous-
secrétariat d'Etat de la marine marchande {Journ. off. 24 avr.).
— Décret déterminant, pour l'Afrique occi-
dentale française, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage {Journ. 0/^.3 juin). Décret supprimant temporairement le monopole du pavillon pour la navigation entre la France et l'Algérie (Journ. off. 31 mai).
— Deux décrets fixant les cadres et les traite-
ments du personnel de l'Administration centrale de la marine marchande ( D.P.
-1915. 4. table 55), modifié par décrets 30 mars et 5 sept. 1918 [Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 242 et 573).
— Décret portant attributions du sous-secretaire
d'Etat de la Marine (Joiinï. off. 31 ocl.). ^
— Décret relatif à l'organisation du corps mi-
litaire des guetteurs sémaphoriques (D.P.
1916. 4. table 72).
— Décret portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 5 janv. 1912 (Journ. ojf. 15 mars).
— Loi concernant les allocations dues au per-
sonnel du service maritime appelé à concourir à l'application de la loi du 17 avr. 1907 (Journ. ojf. 7 août).
— Décret relatifaux infractions aux règlements
ou aux ordres sur la police maritime (D.P.
— Décret portant règlement d'administration
publique et déterminant, en exécution de la loi du 17 avr. 1907, la dérogation a y apporter en ce qui concerne les navires et le matériel flottant employés aux Iravaux de services de l'administration des Ponts et Chaussées (Journ. ojf. \" mai).
— Décret relatif à l'allocation d'indemnités a
certaines catégories de membres des conseils et commissions fonctionnant auprès des services centraux de la marine marchande (./oiirn. o/?'. 9 avr.).
— Décret relatif à l'obtention du diplôme
d'élève de la marine marchande (Journ.
off. 12 mai).
— Décret organisant les servîtes du sous-secre-
tariat d'Etat des transports maritimes et de la marine marchande (Journ. o/j.
6 sept.), modifié par décret 11 avr. 1918 (Bull. lég. nalloz, 1918, p. 278).
Décret rattachant le service des transports maritimes et de la marine marchande au ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes [Joxirn. off. 18 sept.). . . , ,
— Décret fixant la composilion de la cotnmis-
sion de classement des inspecteurs de la navigation maritime (Journ. o//. 0 duc).
1918. — 12 janv
29 janv.
févr.
— Décret relatif aux infractions aux règlements ou aux oi'dres sur la police maritime aux colonies (.loiirn. off. 20 janv.).
— Décret relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat au ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande {Bull. lég. Dalloz, 1918, p. 62).
— Décret déléguant au commissaire aux transports maritimes et à la marine marchande la signature du ministre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télé-
graphes pour les ordonnances concernant le budget de la marine marchande (Journ. off. 10 fevr.).
28 féi-r. — Décret relatif au sauvetage des épaves et bâtiments naufragés (Journ. off. l" mars 1918).
2 mars. — Décret rendant applicable à certaines colonies la modiflcatioB apportée à la loi du 29 déc. 1905 par la loi du 18 janv. 1918 (Bull. lég. Dalioz, 1918, p. 138).
17 mars. — Décret relatif à la concession des congés aux officiers, fonctionnaires et agents relevant du commissariat des transports maritimes et de la marine marchande (Bull, lég. Dalioz, 1918, p. 182).
Loi conaernant lattribution de la Légion d'iionneur et de la Médaille militaire avec traitement au personnel de la marine marchande (Bm//. lég. Z)a;/oz, 1918, p. 249).
— Décret modifiant l'organisation centrale des services des transports maritimes et de la marine marchande (Bull. lég. Dalioz, 1918, p. 278).
— Décret constituant l'administration de l'Etablissement des invalides de la Marine, conjointement avec les chefs des 1" et 2' bureaux des invalides, ordonnateur secondaire des dépenses de la Caisse des invalides de la Marine (/ourn. o/f. 24 juill.).
avr. —
11 juill.
1918. — 13 août.
1919. — 25 févr. et 12
5 mars.
19 mars.
20 mar^.
19 juill.
! aoùl.
Décret relatif à la supputation du temps d& navigation exigé pour le commandement au bornage (5u;/,. lég. Dalioz, 1918, p. 545). Décret créant un cadre d'officiers de réserve dans le corps des administrateurs de l'inscription maritime (Bull. lég. Dalioz, 1918, p. 5.56).
avr. — Décrets relatifs à l'organisation des Conseils supérieurs delà marine marcliande et des pèches maritimes (Bull. lég. Dalioz, 1919, p. 111 et 261), modifiés par décrets août 1919 {Bull. lég. Dalioz, 1919, p. 6)0).
Décret instituant un brevet de commissaire de la marine marchande (Bull. lég. Dalioz, 1919, p. 128i.
Décret sur l'organisation générale de l'enseignement maritime (Bull. lég. Dalioz, 19 r9, p. 153).
Décret sur les brevets d'officier de pont de la marine marchande (BtiU. lég. Dalioz, 1919, p. 157), modifié par décret 17 août 1919 (Bull. lég. Dalioz, 1919, p. 631). Décret instituant une section permanente du Conseil supérieur de la marine marchande (Bull. lég. Dalioz, 1919, p. 528). Loi fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des personnes de l'un et de l'autre sexe et de tout âge employétg sur un navire affecté à la navigation maritime (Journ. off. 6 août).
Bibliographie.
I — Marine militaire. — Foitrmer et Neveu, Traité d'administration de la Marine, 3 vol. in-8», 1902-1906. — Bulletin officiel de la Marine, publié par le ministre de la Marine.
II — Marine marchande. — Lyon-Caen et REN..iULT, Traité de droit commercial, t. 5 et 6, in-8°, 4' éd. 1910. - Tiiali.er et RiPERT. Traité de droit maritime, 2 vol. in-8», 1913-1914; Bévue de la Marine marchande, publiée par le sous-secrétaire d'Etat da la Marine marchande ; Revue internationale du droit maritime.
SECT. 1«. — Organisation de la marine militaire.
ART. !"■. — Notions générales.
1. L'administration de la Marine militaire est dirigée par le ministre de la Marine (Décr. 18 déc. 1909, art. 1).
2. Elle comprend : l'Administration centrale à Paris; et les administrations : ... des forces navales; ... des arrondissements maritimes et des ports militaires de la métropole ; ... des établissements de la marine; ... des ports militaires et des points d'appui hors de la métropole (Ibid., art. 3).
3. Le principe général de l'organisation et du fonctionnement des services de la marine militaire est celui de la répartition des fonctions en direction, en exécution et gestion administrative ou comptable, et en contrôle. L'exécution et la gestion sont soumises à la direction ; le contrôle ne prend
fias part à la direction, ni à l'exécution et à a gestion, et ne relève que du ministre (Ibid., art. 4).
4. Pour toutes les questions concernant les intérêts militaires primordiaux de la flotte, tant pour le personnel que pour le matériel, le ministre est assisté du viceamiral chef d'état-major général, qui est spécialement chargé de la préparation à la gui'rre, de l'organisation des forces navales, de la mobilisation et des mouvements de la flotte. Le chef d'état -major général reçoit ou peut requéiir des dir<ctions et services les communications ou renseignements dont il a besoin. 11 dirige le service hyilrograpliiqiie de la marine, avec l'assistance d'un directeur d'hydrographie (Ibid., art. 37).
Le service aéronautique maritime est dirigé, au nom et par délégation permanente du ministre de la Marine, par le soussecrétaire d'Etat de l'aéronautique militaire et maritime (Décr. 17 août, 22 nov. et 29 déc. 1917).
5. Pour l'examen des questions d'ordre général, le ministre réunit chaque semaine, au jour fixé par lui, un conseil comprenant le chef d'étut-major général, et tous les directeurs et chefs de services centraux. En outre, des officiers des divers services peuvent être appelés à la séance â litre consultatif. Le directeur du contrôle assiste obligatoirement aux séances (Décr. 18 déc. 1909, art. 35).
6. Le décret de décentralisation du 11 janv. 1910 détermine les questions qui seules sont soumises à l'Administration centrale ; pour toutes les autres questions, les décisions sont prises par les autorités auxquelles le décret du 18 déc. 1909 attribue la direction et la responsabilité administrative, soil dans les forces navales, soit dans les ports, soit dans les établissements hors des ports.
Art. 2. — Administration centrale.
7. L'organisation des services du ministère de la Marine est réglée, en exécution de l'art. 16 de la loi de finances du 29 déc. 1882, par les décrets du 31 janv. 1902 modifiés par les décrets des 19 sept. 1903, 4 déc. 1906, 18 nov. 1907, 7 avr. et 11 nov. 1909, 25 avr., 27 mai et- 19 |uill. 1910, 21 mars, 15 avril, 20 nov. et 12 déc. 1912, 12 et 16 avr., et 12 oct. 1913, et par le décret du 28 nov. 1900 modifié par le décret du 2(i mars 1910.
