I. — Direction du service de santé

97. La direction du service de santé a dans ses attributions : -...l'administration, la police et la direction des hôpitaux; ... le service médical de l'arsenal et des bâtiments ou services du port non pourvus d'un médecin-major; ... l'inspection du travail; ... te service général de Ihygiène-de l'arrondissement; ... l'administration du matériel médical destiné aux inltrmeries de terre ou (de bord; ... l'administration des crédits concernant les immeubles alTectés au ser- •vice et, sous certaines réserves, la construction, la réparation et l'entretien desdits immeubles {Ibid., art. 20, modifié par décr. 12 janv. 1912 -et 11 août 1913).

Art. 10. — ÉTABI.tSSEMIÎN'rS de ■la M-ARtNE HORS DES PORTS.

9S. Les établissements hors des parts fabriquent et réoiirent le m.atérielideaa HMairine; ce sont : Indret (chaudières, machines). Ruelle (artillerie) et >Guérigny-la-Chaussade (blindages, ancres, chaînes, etc.) (Décr. 2 mai 1857 et 18 janv. 18CS).

99. Chacun des établissements hors des •ports est placé sous l'autorité d'un directeur qui relève directement du ministre.

Ce directeur a autorité complète sur tous les services de l'établissement; il cumule les attributions administratives des préfets miritiuies et des directeurs des services des ports militaires.il est ordonnateur secondaire pour les dépenses en deniers de l'établissement (Décr. 18 déc. 1909, art. 22).

100. Le laboratoire central de la marine, l'école d'application d'artillerie navale et l'inspection des fabrications d'artillerie forment, à l'aris, un établissement unique régi, au point de vue administratif, comme "H établissement hors des ports (Décr. 21 dec. 1910,

art. 1 et 7). , , , ,^ •

10t. Le laboratoire central de la Manne est chargé des études, recherches et travaux se rapportant au perfectionnement du matériel de l'artillerie navale et spécialement a l'emploi des poudres. 11 a dans ses attribu- 1 lions les travaux et études qui se rattachent

à la fabrication du matériel dont la construction est suivie par l'inspi^clion des fabrications. 11 peut être cliargé de la confi-ction de.tousinstrumentsde,précision (7fcirf.,art. 5).

102. L'inspection des fabrications d'artillerie est chargée de la surveillance de la construction du matériel d'artillerie dans les usines de l'indnstrie .privée. Le ministre peut, toutefois, par arrêté spécial, confier a d'autres services la surveillance de la construction de certains objets du matériel s'il le juge .préférable (/i>i(i., art. 6).

Art. 11. — Officiers.

§ 1". — Officiers de marine.

103. Les officiers de marine sont régis par la loi du 10 juin 1896.

Les dispositions des.iois des 19 mai 1834 et 17 août 1879 sur l'état des officiers sont^pplicables aux officiers de marine {,L. 10 juin 1896. art. 9. — "V. Armée, n»» 1848 et s.).

104. Les grades sont ceux : de vice-anairal, assimilé' au grade de général de division; contre -amiral, assimilé au grade de général de brigade; capitaine de vaisseau, assimilé au grade de colonel ; capitaine de frégate,, assimilé au grade de lieutenantcolonel; capitaine de corvette, assimdé au grade de chef de bataillon; lieutenant de vaisseau de 1™ et de 2« classe, assimilé au grade ;de capitaine ; enseigne de vaisseau de l" classe, assimilé au grade de lieutenant ; enseis:ne de vaisseau de .2' classe, assimilé au grade de sous-lieutenant ; officier principal des équipages de la flotte correspondant au grade de capitaine de corvette ; officier de i" et 2* classe des éouipages de

-la flotte correspondant aux grades de lieutenant et d'enseigne de vaisseau; inailre principal correspondant au grade d'ad.iudant-chef (L. 10 juin 1896. art. 1 , 2 et 10; Décr. 3 juin 1910, L. 30 mars 1913, art. 15; et L. 16 juin 1917).

105. Les cadres des vice-amiraux et des contre -amiraux, des contrôleurs généraux, des officiers généraux du corps des mécaniciens et des ofûcie'rs généraux des ditlérenls corps assimilés de la Marine, se divisent, comme ceux des officiers généraux de l'armée de terre, en deux sections : activité et réserve (L 10 juin 1896, art. 4 à 6; L. 16 févr. 1903, L. 4 août 1912 et L. 27 nov. 1918, art. 4. — V. Armée, n»* 1361 et s.).

106. Les limites d'âge sont de : 62 ans, pour les vioe-amiraux ; 60 ans, pour les contre-amiraux; 56 ans, pour les capitaine» de vaisseau; 54 ans, pour les capitaines de fré'^ate; 50 ams, pour les lieutenants et enseignes de vaisseau ; 56 ans , pour les officiers prinoipa-ux et les officiers de i" classe des équipages de la Hotte; 54 ans, pour les officiers de 2s 3' et 4» classe des équipages de la Hotte (L. 10 juin 1896, art. 6 a 8, modifiés par L. 6 mars 1916, art. 18, et L. 30 déc. 1913, art. 15). .

107. Les élèves de l'Ecole polytechnique nommés enseignes de 'vaisseau de .2' classe, ou ingénieurs de 3= classe des corps du génie marit'ime ou des ingénieurs hydrographes, bénéficient d'une réduction d'un an sur le temps exigé pour être nommé au .grade immédiatement supérieur (L. 22 juill. 191 L). Ce bénéfice compense le .retard qui leur, a été occasionné par l'accomplissement, av;int leur entrée à l'Ecole, de l'année de service militaire prescrite par l'art. 23 de la loi du 21 mars 1905, et correspond a l'avantage analogue accordé aux élèves entrant dans l'.trmee de terre par la loi du 17 juill. 19U8 (V. Arriiée, n» 1665). ^

108. Aucun avantage spécial n est accorde aux élèves de l'Ecole nolyteclmique entr,.nt dans le commissariat df la marine, car les jeunes gens sortantde l'école du commissariat ont du également, avant leur entrée dan»

celte école, l.iire une ;uinée de service (D.P. ; iqio 4 \-^. noie 3, col. 21.

ib»: L'avancement Jesofficers de marine est soumis à des conditions de temps et d-aptitude déterminées par les art >S e sa! la loi du 10 juin 1896 et par le décret

du 14 juin l'JIS- "^o^i'"^ P'^"' ''^'"- 1",1 pn Wlô. L'avancement a lieu partie a 1 ancienneté et partie au clioix jusqu au grade de ?apUaine de frégale inclusivement; au delà, il n"a lieu au'au chois.

10 Le niod-e d'établissement des notes rtp« otliciers e-^t réglé par les art. vO ets. du dicret dû 15 mai 1§10, modifiés parle décret

''"liii''Les^ tableaux pour ravancement au choix îont dressés chaque année, par grades et par corps, par des commissions de classe- ^e^nt organisL par le décret du 18 août ly].0, modifié par celui du à o«-,/'"-fp, •„„