En temns de guerre, les ofhcier
neuvent, pour ftiits de guerre, recevoir de ^avancement en dehors des tours a 1 ancienneté et au choix (L. 19 fevr. Wlol.
1t3. Les olliciers de l'armée de mer, de même que ceux de l'armée oe terre ne peuvent^être mis en réforme V'^ c°"[°'-" ^^j Sient au.'s dispositions de la loi du 19 mai •1834, après avis du conseil d enquête (V. A> l\ée n- 1953 et s.). L'orsanisalion des consens'd'enquête et les régies de a procédure sont données par le règlement d'administration publique du 21 sept. 1910.
114 Une décision minislerielle du 23 août 1910 a autorisé les officiers de marine a publier des écrits sous leurs signatures et sans autorisation préalable.
A. — Officiers hors cadre.
115. Les officiers de tous grades des dilîérents corps de la Marine peuvent e re autorisés, soit à prêter leur concours a de^ entreprises françaises de navigation ou a des entreprises françaises industrielles se rattachant à la marine, soit a servir auprès d'un gouvernement étranger ou dans un déparl-einent ministériel autre que celui de la -Marine (Décr. 7 nov. UlOfa, art. 1).
116 A moins d'être détaches en mission auprès d'un département ministériel, ils sont alors placés en congé hors cadre, cessent de figurer sur la liste d ancienne; e et perdent tous droits a 1 avancement. Ils peuvent être réintégrés sur leur demande, le temps passé hors cadre est en ce cas, déduit de leur ancienneté (Ibul., art. i, o,
^'117. Ils peuvent être rappelés d'office au service du département de la Marine si les circonstant-es l'exigent. Ils peuvent,,, en outre, être convoqués pour des exercices de courte' durée {Ibid., art. 6, modilie par décr. 17 janv. 1914). ■ , r ■ „
118. Ils sont tenus de verser a la l^aisse des Invalides 5 p. 100 de la solde qui leur serait allouée dans le corps dont ils sont aétachés [Ibid., art. 8 modilie par decr. -lô juin. 1914). .^ , .
119 ^ucun officier ne peut être place hors cadre pour prêter son concours a une société ou a une entreprise ellectuant des travaux pour le compte de la Marine si, au cours des cinq années précédentes, il a participé à la préparation, à la surveillance ou au contrôle des trava.u.x ou fournitures concédés à cette société ou entreprise. Kecipronuement, après sa réintégration dans les cadres, ce n'est que cinq ans aires qu il a cessé d'être attaché à une entreprise ou a une société, qu'un officier peut prendre part à son contrôle ou à sa surveillance (ifcirt., art. 2 bis, ajouté par décr. 2d août lao-,)).
120. H est interdit aux oflicitre hors cadre : d'être titulaires d'un marché passe avec la. Marine; d'être adminisirateups ou dirocteurs d'une société ou d'une entreprise
avant des relations d affaires avec la Manne , d'être mandataires ou délègues près de la Marine des sociétés ou entreprises auxquelles ils sont autorises a prêter leur concours (Ibid.).
'b. — Officiers de réserve.
121 La marine militaire, comme l'armée de terre, a un cadre d'otliciers de reserve destiné, conjointement avec les officiers du cadre d'activité, à assurer les besoins du service en cas de mobilisation totale ou partielle. Ce cadre est actuellement regi par les art. 41 et s. de la loi du 10 juin ISOb. par la, loi du 3 août 1917,, et par le décret du l'>5 iuill. 1897 modifié par les décrets (les 13 défi.. 1897, 19 nov. 1914, S avr. 191o, i 23 ûct. 1916, et 22 janv. 1918. .
122. En temps ne paix, aucun officier (le réserve ne peut recevoir d'avancement qu a la condition d'avoir accompli, dans e service actif, les conditions exigées pour 1 avancement au grade supérieur, loutefois, les mécaniciens principaux de 2= classe doivent remplir les conditions prévues par 1 art. -+ de la loi du 3 août 1892.. Les services accomplis en temps de guerre et les periodes^d instruction comptées pour leui- durée electne sont assimilés auK services rendus, dans le cadre d'activité. ,
Pour les officiers subalternes, chacune (les années de service exigée des officiers du cadre d'activité pour l'obtention du grade supérieur peut être remplacée par une période d'instruction, soit à terre, soit a la mer, suivant les conditions d'avancepient du corps; mais, dans ce cas, ils doivent, pour e re promus, être plus anciens que tous les olliciers de leur grade du cadre actit.
Le temps passé par les officiers de reserve dans leurs, loyers compte pour 1 ancienneté de "rade; le temps passe dans la, position hori cadres et le temps de la suspensmn sont déduits de l'ancienneté ("e". iojuil . 1897 art. 5, modifié par decr. 23 oct. 1916). 123. En temps de guerre, les conditions de service exigées pour être promu par application du paragraphe 1" ""''^ssus sont réduites de moitié pour les officiers de réserve mobilisés comme pour les otliciers du cadre actif; aucune condiUon de service n'est exig.ee en cas d'action d éclat dûment constatée et mentionnée dans le décret de promotion. . , . „„.
Les officiers subalternes qui ne reuniasent pas les conditions de service prévues par la première partie de l'alinéa précèdent peuvent recevoir de l'avancement lorsqu'ils sont plus anciens que les officiers de leur grade du cadre actif, et s'ils sont l'objet <1 une proposition pour cet avancement (Même article). 124 Les conditions d'obteation du grade d'ollicier dans la réserve de larmee de mer par les élèves de la marine marchande et les anciens élèves libres de l'école principale du eéuie maritime sont fixées par la loi du ■'i avr. 1914, qui fait i ces élèves une situaûon analogue a celle que l'art. 24 de la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l'armée, fait aux élèves sortis des grandes écoles (V. Aiviiée, n" 4o6 et s., 1/83).
s 2. — Officiers des autres corps.
125 Le corps des officiers mécaniciens de la marine- comprend les grades de : mécanicien principal, deux classes; mécanicien en chef; mécanicien inspecteur deux classes; mécanicien général, deux classes. Locganisation de ce corps est réglée par la loi du 3 août 1892, modifiée par les lois des 29 iuill. 1905 et 3 avr. 1913. .
126. Le corps de santé de la Oiarine a pour mission d'assurer le service médical et e service pharmaceutique a bord (les bâtiments de l'Etat , dans les ports militaires.
dans les établissements de la Manne hors des ports et les points d'appui de la Ilot e aux colonies. 11 est également charp de l'ensei-^nement dans les écoles de médecine navale (L. 27juill. 19ti7, art. 1 ). . .
Il est organisé par la loi du. 27 juiU.lJO/.
127. Les grades sont ceux de ; médecin et pharmacien , trois classes ; médecin et pharmacien principal ; médecin et pharmacien en chef, deux classes ;. médecin gênerai, deux classes (L. 27 juiU. .190/, art. 2).
128. Le corps des ingénieurs de 1 artillerie navale assure le l'onctionnemeat des services techniques de l'artillerie de la Marine (L. 5 nov., 1909, art. 1).
Il est organisé par la loi du o nov. 190»,, modifiée par celle du 21 avr. 1914. ,
129. Les grades sont ceiLx de : ingénieur, trois classes; ingénieur principal ; ingénieuR en chef, deux classes; ingénieur gênerai , deux classes (Ibid., art. 2, modifie par L. 21 avr. 1914). .„ . ,
130. Les ingénieurs d artillerie nava 9 sont recrutés parmi les élèves de 1 Lcola polytechnique, et, pour un sixième au niaximum, parmi les agents techniques de larliUerie navale (Ibid., art. Ib, modifie par L. 21 avr. 1914). , . .,.„.
13!l, Les ingénieurs du génie maritime sont chargés (les travaux de construction , d'entretien et de réparation des- navires. Leur corps est organisé par la Iol du il avr.
' 132. Les grades sont ceux de : ingénieur^ deux classes; ingénieur princjipal; ingénieur en chef, deux classes; ingénieur gênerai, deux classes (L. 21 avr. 1914, art. 1).
133. Les ingénieurs du génie maritime sont recrutés parmi les élevés de 1 Lcole polytechnique et, pour un sixième au, maximum,'parmi les agents techniques des constructions navales (i«)id., art. 2).
134. Las ingénieurs hydrographes sont cbarfés des reconnaissances hjdrographiques, du levé et de la construction. des cartes marines. Ils sont recrutes pam" ^^ élèves de l'Ecole polytechnique (Decr.2fa mai 1899 et 19 juin 1900). . . , .^ .,
135 Le corps du commissariat de ta marine, corps d'administration militaire, dirige à terre, les services d intendance de la marine et assure, à la mer, e service administratif des forces navales et des batir menlsdela llotte (L. 27 nov. 1918, art ').
136 i?on recrutement est réglemente par le décret du 23 avr. 1910, modifié par ceux des 30 avr. 1911, 20 mars 1912 et 11 août
137 Les grades sont ceux de : commissaire général de 1« et 2« classe, commissaise en chef de 1" et ^2' classe, commissaire principal, commissaire de P^ 2; et H' classe^ élèves commissaires, stagiaires du commissariat (L. 27 nov. 1918, art. 2).
138. Le personnel des manutentionnaires a été supprimé et ses .'"ambres verses da^ le corps du commissariat (Decr. iajumiaiw, modifié par décr. 22 août 1915).. .
139. Des officiers du commissariat, ayarit obtenu un brevet d'aptitude, sont specal'sr^' dans les branches techniques des seruces clés subsistances, de l'habillement et du casernement,, et des parcs a combustibles Ils forment un cadre par iculier et ne r,.TUPent plus sur les listes .de désignations pmir les services à terre et à la mer (Arrête 16. janv. 1914, art. 1 a 6). j-„u.
140. Les chefs de musique des dépôts des équipages de la llotte sont charg<;s de la
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des équipages uc k» hw^^ ^,.^— . --. — o. direction lîes musiques organisées a Brest e à Toulon et de la formation des musiciens appelés à constituer les musiques de
"Tts dispositions des lois des 19 mai lf34 et 17 août 1879 leur sont applicables ( L.
^41. Ils "se' réparkissent en deux classes;
le grade de chef de musique correspondant pour la 1" classe à celui de lieutenant de vaisseau, et pour la 2* classe à celui d'enseigne de vaisseau [Ibhl , art. 2).
142. Quel que soit leur grade, ils sont toujours subordonnés en service aux officiers des corps navigants ou combattants sous les ordres desquels ils sont placés (Même art.).
Art. 12. — Personnel administratif de gestion et d'exécution.
143. Le personnel administratif chargé de la gestion et de l'esécution dans les services de la Marine comprend des officiers d'administration secondés par un personnel
144. Les officiers d'administration sont placés sous le régime de la loi du 19 mai 1831. Dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers d'administration sont subordonnés , quel que soit leur grade , aux officiers et fonctionnaires du corps de direction dont ils relèvent (Décr. 20 févr. 1914, art. 1 et 2).
145. Le corps des officiers d'administration comprend les grades d'officier, trois classes, et d'officier principal (L. 30 déc.
1913, art. 15).
146. Le personnel civil comprend des commis, quatre classes, et des commis principaux, trois classes (IbicL, art. 2 et 4).
147. Les commis, en dehors des proportions réservées par la loi (L. 21 mars 1905, tableau E, et 8 août 1913) aux officiers mariniers et sous -officiers, se recrutent à la suite d'examens (Décr. 20 févr. 1914, art. 6).
148. Les commis des trois premières classes et les commis principaux du personnel de gestion et d'exécution, ou de l'administration centrale du ministère, de la Marine, sont admis à concourir pour entrer comme élèves à l'Ecole d'administration ; et, s'ils satisfont aux examens de sortie de cette école, ils sont nommés officiers d'administration de '6' classe {Ibitt., art. 5).
149. Un cinquième des vacances d'officier d'administration de 2» classe est réservé aux commis principaux de 3« classe du personnel de gestion et d'exécution ayant dépassé la limite d'âge pour l'entrée à l'Ecole d'ailministration {Ibid.).
150. Les officiers d'administration, les commis principaux et commis du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine peuvent être astreints à servir indifféremment dans tous les ports et établissements de la marine en France, aux colonies et dans les pays de protectorat.
Mais les désignations pour les emplois dans les possessions d'outre- mer et les pays d" protectorat ne sont faites d'office qu'à défaut de candidats se présentant de bonne volonté {Ibid-, art. 10).
151. Le décret juridictionnel du 8 sept. 1910 relatif aux conseils de guerre s'applique au personnel administratif civil [Ibid.,
La discipline de ce personnel est réglée par les art. 13 et s. du décret du 20 févr.
Art. 13. — Personnel technique des directions de travaux,
152. Le personnel technique des directions de travaux exerce la surveillance et la conduite des chantiers et ateliers, et partic pi aux travaux de dessin dans les arsenaux fi établissements de la marine.
Il est placé sous les ordres du directeur, des officiers et des ingénieurs de tout grade chargés de diriger les travaux (Décr. 20 févr.
1914, art. Ij.
153. Ce personnel a une situation semblable à celle du personnel administratif de gestion et d'exécution.
