C. — Marins-pcmpiers

171. L'organisation de ce corps est réglementée par le décret du 3 mai 1911.

D. — Guetteurs séraaphoriques.

172. Les guetteurs sémaphoriques constituent un corps militaire ; ils sont chargés du service électro-séuiaphorique du littoral (L. 12 févr. 1897 : Décr. 2 juin 1897, 13 sept. 1903, 20 mars 1907, 11 août 1913 et 20 déc. 1915).

E. — Gendarmerie maritime.

173. L'a gendarmerie maritime est chargea de la police judiciaire des ports et des arsenaux. Elle est régie par le décret du 22 déc. 1917. Elle relève exclusivement du ministre de la Marine, qui détermine les effectifs à détacher dans les quartiers d'inscription maritime pour concourir à l'exécution des services ressortissant au département ministériel chargé de la marine marchande (Décr. 22 déc. 1917, art. \", § 4).

174. La gendarmerie maritime eçt spécialement affectée à la sûreté et à la police des postes, arsenaux et établissements de la Marine; elle concourt à l'exécution des lois et règlements relatifs à l'inscription maritime, et à la police de la navigation, des pèches et du domaine maritime. En dehors de leur service spécial, les miHiaires de la gendarmerie maritime ont qualité pour exercer, en l'absence ou à défaut de militaires de la gendarmerie départementale, les attributions dévolues à la gendarmerie par les lois et règlements [Ibid., § 3 et 5).

175. Le corps de la gendarmerie maritime forme une légion, divisée en cinq compagnies, qui sont attachées séparément au service des cinq arrondissements maritimes de la métropole; chacune d'elles porte le numéro de l'arromlissement auquel elle appartient {Ibid., ait. 2).

176. Les emplois de gendarmes de la Marine sont donnés aux marins en activité de service ou aux anciens marins comptant au moins quatre ans de présence dans les équipages de la Hotte. A défaut de marins,

ORQANISATION MARITIME — 655

ces emplois peuvent être donnés aux militaires ou anciens militaires de l'armée de terre comptant au moins quatre années de présence sous les drapeaux. Les militaires et marins qui n'ont pas l'ài^e requis pour être admis comme gendarmes peuvent, à partir de l'à!;e de vingt -deux ans, être admis en qualité délèves, s'ils remplissent les autres conditions d'aplitude au service de la gendarmerie (Ibid., art. 4).

F.* — Prisons maritimes.

177. A Cherbourg, à Brest et à Toulon, sont établies des prisons maritimes comprenant : une maison d'arrêt, une maisonde ' justice et une maison de correction (Décr. h août 1903).

G. — Gardes -consignes.

Les gardes-consignes

forment un personnel militaire qui est préposé à la surveillance générale dans les arsenaux et établisseraen'ts de la Marine. Son organisation est réglementée par le décret du 27 mars 1882, modifié par ceux des 27 mars IQOtJ et

Art. 16. — Éqimpages de la flotte.

§ 1". — Organisation.

179. Le personnel affecté, sous le commandement des officiers de marine, à l'armement des bâiiments de l'Etat, forme le corps des équipages de la Hotte.

Ce corps comprend : des novices, des apprentis marins, des matelots, des quartiers-maitres, des seconds maîtres, des maîtres et des premiers maîtres.

Dans chacun des ports militaires, il existe un dépôt des équipages de la flotte.

Le corps des équipages de la Hotte comprend les spécialilés"^ ci -après, affectées aux différents services des bâtiments de la Hotte :

Service " Conduite du navire » : manœuvre (gabiers), timoniers, pilotes, charpentiers ;

Service « Artillerie » : canonniers, artifi-

L'instruction donnée dans les écoles de spécialités comporte deux échelons: le cours du brevet élémentaire et le cours du brevet supérieur (Ibid., art. 153 et 156).

183. Les quartiers-maîtres et seconds maîtres fusiliers ayant fait preuve des qualités et des connaissances voulues pour enseigner la pratique des exercices physiques peuvent obtenir, après examen, un certificat d'instructeur d'exercices physiques (Ibid., art. 226).

184. Est considéré comme service .i la mer, au double point de vue de la détermination du temps de navigation prévue à fart. 46 de la loi du 25 févr. 1901 et de la supputation des bénéfices attachés auxcampagnes de l'armée de mer, le temos écoulé a partir de la mise en rade du bâtiment jusqu'au jour inclus de sa rentrée dans un port de France pour y être mis en réserve ou désarmé.

Les mêmes bénéfices sont acquis, dans des conditions à déterminer par décret, aux officiers et équipages des bâtiments armés dont le poste de mouillage ou de stationnement normal est dans le port.

Toutefois, pour les bâtiments en essais ou en réserve, le séjour hors du port compte seul comme service à la mer (L. 30 déc. 1913. art. 13).

185. Les peines d'emprisonnement subies en vertu de jugements ou de punitions disciplinaires ont', dans l'armée de mer, les mêmes effets que dans l'armée de terre (L. 21 mars 1905, art. 34 et '37 complète par L. 7 août 1913; Décr. 17 juill. 1908, art. 336 bis, ajouté par décr. 23 avr. 1914. — V. Armée, n" 525 et s.)

186. Les militaires, sous-officiers et officiers, jusqu'au grade de commandant inclus, de l'armée de mer, comme ceux de l'armée de terre, reçoivent une indemnité annuelle de 200 fr. par enfant âgé de moins de seize ans légalement à leur charge en sus du second (L. 30 déc. 1913).

8 2. — I{ecruterii.ent.

fusi-

tor-

ciers ;

Service « Corps de débarquement »

liers, clairons :

Service « Torpilles. — Electricité »

pilleurs, électriciens;

Service « Machines »: mécaniciens, chauffeurs ;

Service « Approvisionnements » : fourri rs, commis aux vivres, boulangers-coqs, tailleurs, cordonniers, cuisiniers, maîtres d i.ôtel;

Service « Sanitaire » : infirmiers.

Outre ces spécialités, pour lesquelles l'embarquement est la règle générale, le corps des équipages de la Motte comprend la spécialilé des » télégraphistes » dont le personnel est affecté à la télégraphie, uniquement dans les services à terre désignés par le ministre de la Marine (Décr. 17 juill. 190S, art. 23, modifié par décr. 12 mai 1914).

180. L'obtention dun brevet de spécialité confère à son tilula-re différents avantages (Ibi'L, art. 262 et 2i5'i'.

181. Tous les m;'r:ns arrivant an service reçoivent, dans les compagnies de formation des dépôts, les premiers éléments de l'instniriion militaire et nautique commune à toutes les spécialités; ils sont ensuite destinés aux écoles chargées de leur donner l'instruction de spécialité, ou bien ils sont affectés au service général de la flotte {76id.,

•t. 1,52, moilifié par décr. 31 déc. 1913).

182. I-'instrnclion particulière à chaque spécialité est donnée aux marins des équipages de la Hotte dans îles écoles installées a cet effet, soit à bord des b.itiments, soit à terre.

demander

;ation aux équipages de la Hotte pour ■vices à terre (L. 21 mars 1905, art. 36.

187. Sont alTectés aux équipages de la Hotte: les inscrits maritimes; les engagés \olontiires; les jeunes gens qui, au conseil de revision, demandent à entrer dans ce corps et sont reconnus aptes; en cas d'insuffisance des trois modes de recrutement précédents, les hommes du contingent dont le ministre de la .Marine peut l'afTectat les serv V. .Armée, n" .J60).

188. De 18 à 20 ans, les inscrits ne peuvent être appelés au service qu'en temps de guerre et en vertu d'un décret. A 20 ans, ils doivent accomplir une période de service actif que la loi fixe à cinq ans, mais qui , en fait, varie de Irente-neuf à quarante-huit mois, les inscrits étant au bout de ce temps envoyés en congé illimité; à cette période de cinq ans succède une période de disponibilité de deux ans. Les inscrits passent ensuite dans la réserve et y demeurent jusqu'à l'âge de 50 ans; ils y passent de toute façon à'i'àge de 30 ans, a la condition de n'avoir encouru aucune responsabilité pour retard apporté à accomplir leur service. Jusqu'à 35 ans, ils peuvent être convoqués pour deux périodes d'exercices, chacune d'une durée de quatre semaines au plus(L. 24 déc. 1890, art. 20 a 28).

189. Les inscrits non présents sous les drapeaux peuvent être rappelés au service de la Hotte, par décision du ministre de la Marine, s'ils sont en sursis de levée, en congé illimité, en position de dispense ou en disponibilité: par un décret de mobilisation, s'ils se trouvent dans la réserve (Ibid., art. 421. . .