L'Ecole d'application des aspirants

est établie sur un croiseur. Les aspirants y passent une année pour perfectionner leur insiruclion militaire et maritime.

214. L'Ecole supérieure de la marine, établie à Paris, a pour but: ... 1» de préparer un certain nombre d'officiers de marine au n'I» de collaborateurs immédiats du commandement; ... 2° D'accroître par l'étude constante de la guerre la culture générale des officiers; ...3» D'assurer l'unité de vues dans la réalisation des conceptions milit, ires du commandement (Décr. 8 mai i912, art. 1).

215. Le nombre des élèves est fixé chaque année par le ministre.

Ne peuvent o're admis, sur leur demande approuvée par les commandants en chef et autres autorités ayant qualité pour noter en dernier ressort, que les lieutenants de vaisseau ayant moins de neuf ans dégrade et de quarante ans d'âge et réunissant, au l" octobre de l'année en cours, deux années d'embarquement dans leur grade, dont une au moins sur des bâtiments armés et navigants autres que ceux des flottilles côtières de sous-marins et de torpilleurs. Les candidats subissent un examen à la suite duquel peut être décernée une déclaration d'aptitude valable pour l'année en cours et les deux années suivantes {Ibid., art. 4 modifié par Décr. 18 déc. 1912).

216. Le ministre désigne les capitaines do vaisseau et les capitaines de frégate admis à suivre- comme auditeurs l'enseignement de l'Ecole {Ibid., art. 5).

217. La période d'instruction est de douze mois pour les lieutenants de vaisseau et de six mois environ pour les officiers supérieurs. Pendant les grandes manœuvres et les écoles à feu, les- officiers en instruction sont embarqués sur les bâtiments des escadres et sur le bàtiment-école d'application de tir à la mer {IbixL., art. 6).

218. Les lieutenants de vaisseau subissent, en vue de l'obtention de leur diplôme, un examen de sortie. Lès capitainrs de vaisseau et capitaines de frégate remettent un mémoire, il ne leur est pas délivré de diplôme {Ibid., art. 8).

219. Un conseil de perfectionnement de l'Ecole navale, de l'Ecole d'application des aspirants et de l'Ecole supérieure de la marine a été institué par le décret du 6 févr. 1911 modifié par celui du 18 mars 1912.

220. L'Ecole d'application d'artillerie navale est établie à Paris, au laboratoire central de la marine, sous la direction de l'ingénieur général, directeur du laboratoira central et inspecteur des fabrications (Décr. 21 juin. 1910, art. 1).

22t. Sont admis à concourir pour y entrer : les officiers et assimilés de l'arméa active du grade de lieutenant appartrenant aux corps des officiers de marine, du génie maritime, de l'artillerie métropolitaine et de l'artillerie coloniale, ainsi que les officiers de ces corps du grade de sous -lieutenant: dont la promotion au grade de lieutenant est prévue pour le 1.5 octobre au plus tard de l'année du concours (Décr. 7 juill. 1910, art. 1, modilié par Décr. 17 janv. 1912).

222. La durée des éludes y est de deux ans. Durant leur séjour à l'Ecole, les élèves sont, pour ordre, classés au laboratoire central de la Marine et soumis aux mêmes règlements, notamment pour 'a discipline et la solde, que le personnel de cet établissement I Décr. 21 juill. 1910, art. 2 et 3i.

223. Les élèves en sortent ingénieurs de 1" classe de l'artillerie navale, leur rang d'ancienneté étant déterminé par leur classement au concours de sortie {Ibid., art. ô).

224. L'enseignement primaire est donné à l'Ecole des apprentis marins et des mousses, à l'Etablissement des pupilles de la .Marine, à l'école primaire d'indret et dans les écoles professionnelles maritimes par des instituteurs ou institutrices appartenant aux

CaJres de l'enseignement public détachés ians les conditions prévues par le décret du 16 juin 1899 modilié le 4 fevr. 1906 (Decr. 22 janv. 1910). , .„ ,

225. L'Etablissement des pupilles de la Marine, situé à Brest, recueille les orphelins de« marins du ^commerce et des oUiciers mariniers, quartiers-maîtres, marins OU assimilés de la marine de l'Etat, et leur donne une instruction primaire et profes- «ionnelle (Décr. 7 mai 1904, moditie par décr. Il déc. 1909 et 4 févr. 1914).

226. Les écoles techniques élémentaire et supérieure des arsenaux de la Marine délri'Fent des certificats ((ui procurent des avantages aux ouvriers qui en sont titulaiiires (Décr. -25 janv. 1912, modifié pan- deoi-. 21 févr. 1912, 27 août 1913, 4 févr., 18 juin uni et 21 oct. 1916).

227. 11 existe encore plusieurs autres écoles, notamment : ... l'Ecole du ^commis- Bariat de ila Jlarine, établie à Brest (Decr. 23 avr. 1910, Arr. 29 sept. 1913); ... LEcole du génie maritime, établie à Pans (Décr.

21 avr. 1S>14) ; ... L'Ecole du service de santé de la .Marine, établie ù Bordeaux. A Bresst, Rochefort et Toulon, existent des écoles annexes où les jeunes gens se destinant a la médecine navale accomplissent leur première année d^études, et les candidats a a carrière pliarmacentique les trois années de stage réglementaire (L. 10 avr. 1890, lleor.

22 juin. "1890); ... Les écoles d hydrographie (Décr. 30 août 1908); ... LEcole des élevés officiers de marine, destinée à former des officiels de marine recrutés dans le corps des équipages de la flotte (Décr. 17 juill. 1908, .modifié par décr. 21 déc. 1918, art. 212 et s.); ... L'Ecole des élèves officiers mécaniciens (Iind.,art. 215 et s.); ... L'Ecole^des apprentis mécaniciens, établie à Lorient (Arr. 26 juill. 1900) ; ... L'Ecole des fusiliers marins, établie à Lorient; ... L'Ecole normale de gMiinastique et d'escrime, établie à Lorient ; ... L'Ecole des torpilles, établie a bord d'un bâtiment de guerre dont le port d'attache est Toulon (Décr. 36 nvr. 1897, art. 119) ; ... L'Ecole de pyrotechnie maritime, établie à Toulon (Décr. 18 juill. 1895) ; . . . L'Ecole des pilotes, établie sur un bâtiment dont le port d'attache est Cherbourg ; et les écoles de patrons pilotes (Décr. 1" avr. 1902, art. 8).

SECT. 2. — Organisation de la marine marchande.

Art. l". — ADStlNISTFiATION CENTRALE; SOUS- SECBÉTAniAT u'EtAT DE LA MARINE MAR- CHANDE.

228. Tous les services intéressant la marine marchande se trouvent centralisés au sons -secrétariat d'Etat des transports maritimes Pt de la TOarine marcliande.

Après avoir dépendu du ministère de la Marine, ce sous- secrétariat a été rattaché au ministère des Travaux publics par le décret du 14 déc. 1916, puis au ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Téléi;raphes, par le décret du 17 sept. 1&17.

Lue administration centrale distincte a été Instituée pource sous-secrétariat d'Etat parle décret du 3l3 juin 1914. Les cadres de cette administration centrale sont fixés par le décret du 29 déc. 1914, modifié par le décret du30 hiilL l'Jlô.

229. En outre du cabinet du sous-secrétaire d'Etat, le sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande comprenil : ... 1° le service de construction et d'entretien de la flotte commerciale, qui prend toutes les mesures pour assurer la construction, la réparation et l'entretien des navires destinés anx services publics et aux particuliers, la création et -le développement des chantiers de construction maritime, le contrôle de ces

établissements ainsi que celui de toute commande exécutée dans les chantiers à l'étraneer; ...-2» Le service de l'organisation de la hotte commerciale qui a, dans ses attributions, la législation générale de la marine Tnardhande,1a préparation et l'exécution des lois sur les primes et des conventions avec les compagnies de navigation, les études économiques intéressant le développement de la marine marchande , les achats de navires et la centralisation de toutes les questions d'ordre général concernant les missions à l'étranger; ... 3° Le service d'exploitation des transports maritimes qui a, dans ses attributions, la répartition du tonnage, les affrètements pour les services publics et les autorisations à donner aux particuliers pour leurs affrètements, le contrôle de la navigation libre, la gestion des navires affectés à des services publics et plus généralement Tutilisalion de l'ensemble des navires de commerce à la disposition des particuliers et des services publics, civils ou militaires; ... 4» Le service du personnel et du travail maritime qui a, dans ses attributions, Fadministration des divers personnels des services extérieurs; les questions relatives au statut général des gens de mer et au travail maritime, au placement et a l'engagement des marins, aux salaires et à la main d'œuvre maritime, à l'enseignement professionnel maritime, aux institutions d'assistance et dt prévoyance intéressant les marins ; les questions relatives à la sécurité de la navigation et à l'hyg-iène navale , au pilotage, aux responsabilités nautiques en matière de naufrages et d'abordages, au sauvetage des personnes et à l'assistance portée aux naufragés, ainsi que toutes les questions concernant le sauvetage des épaves,le renllouement des navires naufragés ou échoués, la conservation de leur cargaison, et ta gestion des biens provenant des naufrages ou recueillis épaves; ... 5» Le service des programmes et priorités de'transport, charge de centraliser les besoins de tonnage des services publics et du commerce libre, en les confrontant avec les possibilités de transport et en déterminant l'ordre de leur urgence; ... 6» Le service des pêches maritimes, qui a dans ses attributions la réglementation et la surveillance des pèches marilimes au point de vue national et international , les questions relatives au domaine public maritime et aux concessions sur ce domaine, les encouragements aux pèches maritimes et subventions, le crédit maritime mutuel, l'organisation commerciale de la p"'che et des transp u'ts des produits de pèche; ... 7" Le sjrvice des assurances maritimes de guerre; ... 8» Le service de la comptabilité qui est chargé : de la préparation du budget et de la comptabilité des chapitres budgétaires intéressant la marine marchande, et particulièrement de la gestion du fonds spécial affecté comme fonds de roulement à l'exploitation du service des transports maritimes et de poursuivre auprès des services publics intéressés le remboursement des frais de transport effectués pour leur compte; ... 9" L'Etablissement des invalides de la marine (Décr. 18 déc. 1909, art. 42, modifié par décr. 13 août 1913), qui comprend : la Caisse des prises, la 'Caisse des gens de mer, la Caisse des invalides et la Caisse de prévoyance, et dont l'administration est réglée par le décret du 7 mars 1900, modifié par les décrets des 12 déc. 1912 et 28 sept. 1913. 'Cet établissement a, notamment, dans ses attributions : la préparation et l'exécution du budget des recettes et des dépeiitees de la Caisse des invalides et la Caisse do prévoyance, ainsi que toutes les afl'aires qui s'y rapportent, les questions relatives aux prises maritimes, à la liquidjtion des naufiages et épaves (Décr. 4 sept. 1917, modilié par décr. 11 avr. 1918).

230. L'administration de l'Eta'blissement des invalides de la marine et, en cas d'absence ou d'empêchement, le chef du 1" ou du 2« bureau à Paris, les administrateurs de l'inscription maritime, dans les ports, sont constitués ordonnateurs sec jndaires des dépenses qui sont imputées au budget annexe de la Caisse des invalides de la marine.

231. Les opérations des caisses des prises, de la caisse des gens de mer et de la caisse de prévoyance, ainsi que les recettes de la caisse des invalides, s'effectuent sur mandats des administrateurs de l'inscription maritime, ou de l'administrateur et, en cas d'absence ou d'empêchement, du cheT du l^'ou du 2« bureau de l'Etablissement des invalides de la marine (Décr. 17 nov. 1909, art. 1 et 12, modifiés par décr. 28 mai 1912 et 11 juill. IfflS').

232. Les comptables de l'Etablissement des invalides de la marine forment le corps des trésoriers des invalides de la marine.

233. Le nombre des trésoriers des invalides de la marine, ainsi que les règles relatives à leurs indemnités de responsabilité et de frais de service , à leurs cautionnements et aux allocations destinées à rétribuer leurs préposés, sont fixés par le décret du 14 nov. 1912.

Leur recrutement est réglé par le décret du 2 sept. 1911.

234. Le sous-secrétaire d'Etat de la marine marchande a la délégation permanente de la signature du ministre, soit pour les ordonnaiices directes de payement, soit pour les ordonnances portantouverture de crédits aux ordonnateurs secondaires en ce qui concerne les dépenses des services des transports maritimes et de la marine marchande (Décr. 8 févr. 1918).

11 engage et liquide toutes dépenses utiles au fonctionnement des services de la marine marchande dans la limite et suivant les spé cifications des crédits ouverts au titre de la marine marchande et des pêches et au budget annexe de l'Etablissement des invalides; toutefois, la distribution du fonds annuel de secours et des ressources provenant de don.-itions ou legs est faite sur sa proposition par le ministre.

Il approuve les cahiers des charges et les marchés de travaux et de Tournilures concernant les services de la marine marchande: il règle les questions administratives, linancières et contentieuses relatives à l'exécution de ces contrats (Béer. 15 mars