V. Saisie immobilière
C o rr e s |> o n d a u ce des parties 13'.
— V. Correspondance , In-
térêts des sommes reçues.
Courtier 47, 59.
Créance 7.
— V. Agent d'afiaires,
Avoué.
Créance ( Recouvrement de) l'y.
— cession 99.
— disposition 09.
— hynollièque, mainlevée
— notaire, élude, lieu du
payement 99.
— payement anlicipc 9'J.
— poursuite des débiteurs
Créancier 290.
Créancier hypothécaire 95.
I>ate certaine 291.
Uation en payc-
nieut i>5, 80.
Débours
— V. Avances et frais.
Stécès du mandant
ItiU, 335 s.
— avoué 335.
— connaissancepar le man-
dataire 335.
— continuation du niandt
337 ; (cas) 337.
— effets 335 s.
— ignorance 336 ; (preuve)
— notification 335.
— preuve. — V. igno-
rance.
— tiers 336.
Décès du mandataire 345 s.
— continuation du mandat
— héritiers 346 s. ; (con-
naissance) 346 ; (connaissance, héritiers mineurs) 347 ; (continualiun du mandai)
— pluralité de manda-
taires 345.
Décharï^eSOl.
Déchéance 171.
Ikéclaration de
command 5.
Déconllture 343, 351.
Détiuition 1, 3.
Délai
— V. lieddilion de compte.
Délation du iiier-
nient <>."<.
Délit -Jii, 29-2.
Demande en justice
— V. Intérêts des sommes
rerucs.
Demande en reddition de compte
— V. Inlércla des sunmics
reriicâ.
Démarches 54.
Démdiitinn d^unc
iiittiboii 'H.
I>enicrH
— Val'jur. v.in;ilion 197.
Dépendances de
l^iffaire 15G.
DéiM^t
leuuïitA.re infidèle 171.
Détournement 171.
Dette du mandant
— V. Vente.
Dissipation de
fonds il, 171.
Distinction
— autres faits juridiques
Divorce
— préliminaire de conciliation 29.
Dot 6, 161, 170, 171,
— V. Salaire.
Domestique 131.
— V. Reddiiion de compte.
Domicile élu 14, 78.
— changement , omission
d'avertir 171.
— pnyement 13-2.
Dommages-intérêts
— V. Intérêts des sommes
lerues, Révocation.
Donation 77, 120. 123.
— acccpi;ition C9, ■120.
Donation par contrat de mariage
Dossier
— perte, avoué 171.
Douane
— V. Perte de la chose.
Double emploi 201.
Double original 4,
Droit réel 73.
Droit de rétention
— agent d'affaires 271.
— artiste 271.
— avocat 271.
— avoué 271.
— cas 268.
— commissionnaire 271.
— faillite, syndic, registres
— huissier 271.
— notaire 271.
— objet 267.
— registre. — V. faillite.
— révocation du mandai
— tiers 2G9.
— V. Révocation.
Echetetlos 199.
Effets de commerce
— billets à terme 103.
Kffet rétroactif
— V. Ratilication.
Eglise
— érection 113.
Election de domicile
— V. Domicile élu.
Emploi des fonds
— V. Intérêts des sommes
reçues.
Employé 10.
— V. l'.cdiJition de compte.
Emprunt 28, 67, bU s.
— conmierce, Icinine ma-
riée 108.
— mandat du mari à la
femme 80.
— V. Hypotlicque, Paye-
nicnl.
Emprunt hypothécaire 11.
Encaissement
— V.Agentd'allaires, Huis-
sier.
En fan es
— frais d'éducation 135.
— V. Reddition de compte.
Enfant naturel
— recimiaissance 122.
Engagement personnel 280.
Enregistrement tl5.
Eorieliiftscnient 45.
Envoi d'urgent 171, Envoi pur lu poste
Erreur 157, ii)\.
Erreur grossière 12.
Erreur de payement 196.
Estimation 15.
Etendue 63 s.
— V. Preuve.
Exécuteur testamentaire 44.
— fenmie mariée 44.
Exécution 148.
Exécution impossible 26.
Exécution partielle
Expédition do mar-
chaudises
— V. Coinmer";anl.
Expert - expertise
— V. Pluralité des man-
danls-solidarilé.
Expropriation pour cause d''utilité publique 72.
Faillite 39, 343. 351.
— V. Droit de rélenUon,
Société , Syndic de
faillite.
Fait nouveau 150.
Faute 179.
— V. Avances et fmis,
Mandataire substitue, Perles , Responsabilité-mandataire, Révocation, Salaire.
Faute commune 235.
Faute lourde 178.
Faux 201.
Femme 43.
— V. Femme mariée.
Femme mariée 37,
— cession de biens, com-
merce, débiteur 108.
— communauté 135.
— mandat au mari 37;
(aliénaUon) 74 ; (donation) 77 ; (emprunt) 80 ; (solidarité) 98.
— mandat du mari 43 ; (em-
prunt) 80.
— V. Commerçant , Em-
prunt, Exécution testamentaire. Reddition de compte , Révocation.
Fermier
— V. Intérêts des avances.
Fin du mandat 314 s.
Fournitures de
commerce 108.
Force majeure 159, 171, 181.
— V. Preuve, Reddition de
compte, Salaire.
Forclusion 171.
Forme 114 s.
Frais 49
— V. Avances et frais,
Mandataire substitué.
Frais de transport
Fraude 6, 298.
— V. Prèle-notii , Salaire.
Fruits
. — aliénalion 72.
Gains et pertes 175.
tàain manqué i't't.
Garantie
— vente, iiouliles 94.
Garanties 266 s. Généalogiste 23, 54.
Gérant d^alfaires
— V. Gestion d'afliiires,
Inlércls des snmuÉes reçues.
Gérant d'une maison de commerce 108.
— femme mariée, cession
de hicns , débiteur
ni8.
Gestion d^aflfaires
IK, n;t, 40, 128.
AjlratiUcations 77.
Gratuité 49, 51 s.
Greffier 4".
Déritier
— V. Décès du manda-
taire. Succession.
Honoraires
— V, Avances et frais.
auissier 13, 47, 57.
— eflets de commerce, en-
caissement 57.
— lettre de change, recou-
vrement, poursuites ,
caution 165.
-- V. Droit de délenlion.
Huissier audiou-
eier 47.
Uypothéque 66, 67,
— constitution 122.
— emprunts postérieurs 96.
— femme mariée 80.
— hypothèque légale , sub-
rogation 122.
— mainlevée 122.
— lenouvellement 82.
— vente 96.
— V. Créance (Recouvre-
ment de), Immeuble hypothéqué, Inscription îiypothécaiiL-, Vente.
Hypothèque légale
— subrogation 80.
Illicite 27.
Bmmeuble hypothéqué
— vente 171.
Impossibilité 26, 29.
imprudence 171.
Imputation sur les
Incapable
— \'. Incapacité.
Incapacité 21, 44, 224.
Incapacité de recevoir 27.
Incendie
— V. Assurances.
Indemnité
— montant du préjudice
— V. Révocation.
Indivisibilité 235,
— V. Pluralité de manda-
taires, Révocation.
Inexécution du mandat 174 s.
— cas 159.
Inscription de faux
lusrription hypothécaire
— renouvellement 171.
GnsoIrabiEité 224.
— \. Pluralité de man-
dants-solidarité.
InsoUabililéde Ta-
ebeteur 181. Interdiction 34!, 350.
— V. Notaire.
Intérêts des avances 273 s.
— adminislralcurd'unesuc-
ccs.sion 216.
— avoué 277.
— communauté, conjoint
— coobiig;és, intéiêt com-
mun 276.
— fermier 276.
— locataire 276.
— notaire 277.
— point de départ 273,
— société 276.
— taux 275.
— V. Ralitlcalion.
Intérêt du mandant 157.
Intérêt du mandataire 31 s.
Intérêts opposés 48.
Intérêts semblables
Intérêts des sommes reçues 2U7 s.
— charg-e de la preuve. —
