‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 360 sur 485 · V. date de l'emploi ; emploi par le mandataire · texte numérisé non relu

V. date de l'emploi ; emploi par le mandataire

— cilalioD en conciliation

— correspondance des par-

ties 215.

— date de Tcmploi 210;

(preuve, charjje) 211.

— demande en justice 213

— demande en reddition de

compte 317.

— dommages-intérêts 2H.

— emploi par le manda-

taire 208 s. ; (preuve, char^v) 212.

— gérant d'alTaires 209.

— interpellation verbale

— mandataire judiciaire

— mise en demeure 210,

— notaire 209.

— point de départ 214 s.

— preuve. — N'. date de

l'emploi ; emploi par le mandataire.

— reliquat de sommes 213

— saisie-arrêt 216, 218.

— sommation 215.

— sonmies en dehors du

mandat 207.

— svndic de faiUite 209.

— taux 211.

Intérêts d^un tiers

Intermédiaire 5.

Interpellation verbale

— V. Intérêts des sommes

reçues.

Interprétation restrictive 92.

Intervention sur requête 334.

Inventaire 61, 200.

— succession 69.

Jeu 27.

Juges du fond (Pouvoir des) 9.

— avances, date 275.

— connaissance, tiers 301.

— consommation de l'af-

faire 315.

— dol, faute, négligence

— étendue, appréciation 92.

— faute 244.

— Cn du mandai, terme

ou condition 315.

— intérêt* du mandataire

— mandat salarié 51.

— mandat verbal , preuve,

aveu 138.

— mandataire oblijïé per-

sonnellement 243.

— pouvoirs dépassés , ap-

préciation 297.

— préjudice, étendue 174.

— [ircte-nom 301.

— preuve 149; (étendue)

— ralilicalion 310.

— reddition de compte 205.

— renoncîalion , jusldlca-

tfon 344.

— révocation tacite 323.

— tiers, mandataire, nom

personnel 301.

Laissé pour compte

— V. Commis -voyageur.

Inégal isation 119.

Légataire universel

— V. Succession.

Legs

— acceptation où répudia-

Lettre de change 7,

— ccssicn 100. j

— porteur, recours . dis-

pense 100.

— V. Caution , Huissier,

Révocation.

Lettre chargée ou recommandée

— somme d'argent , envoi

Lettre conGden-

tielle 171 Lettre missive 118.

— poste, retiremenl 112,

— remise 206.

Licitation

— V. Notaire.

Liquidateur

— V. Salaire.

Liquî<J»leur judi*

Claire 59.

Liquidation .iudiciaire 343, 351.

Liquidation de succession

— V. Succession.

Livraison 95.

Livraison de marchandises

— examen 171.

Locataire

— V. Iniéréts des avances.

Louage 16.

— V. Bail.

Louage d''onvrage et dUndustrie 17, 50, 281.

Louage de services

Mainlevée 87.

Maire 34.

Maladie 344.

Malveillance 171 Mandant

— V. Obligations du man-

dant.

Mandat conintercîal 44.

Mandat conventionnel 36 s.

Mandat écrit 115 s.

— V. Preuve.

Mandat en termes

généraux 66, 68 s.

Mandat excédé 171,

Mandat exprès 67

— limites 92 s.

— mandat général 67.

Mandat général 64.

Mandat gratuit 49,

Mandat illicite 195.

Mandat judiciaire

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