‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 361 sur 485 · lOG · texte numérisé non relu

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Mandat légal 34.

Mandat par acte

authentique 120

— termes 12i.

Mandat salarié 4.

— convention 51 s.

— présomption 51, 54 s.,

— preuve 50 ; (charge) .^2.

Mandat sous seing

privé 1 lô s.

Mandat spécial 64 s.

— termes génér.uis 66.

Mandat tacite 128 s.

— présomption 129 s.

— N'. l*reuvc.

Mandat verbal 126 s.

— V. Preuve.

Mandataire

— V. Capacité, Obligations

du mandataire - mandant, Rcsponsabililémandatairc. — V. aussi les mots suivants.

Mandataire commercial 54, 59.

Mandataire judiciaire

— V. Iniéréts des sommes

rci;ucs. Reddition de comple.

Mandataire substitué 219 a.

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