TABLES] MANDAT

— action contre le man-

dnnl 230.

— action du mandant 226 s.

— agréé 220.

— autotisalion 223 s.

— avances 230.

— avocat 220.

— coitipensalion 227.

— cllels. mandant , tiers

— f:*riilin 210.

— fimt.' 22i.

— fin des pouvoirs du subs-

litiiant 340.

— frais et débours 230.

— maiid.itaire ad lUem

— maiidalairc substituant

— opôralions de bourse

— personne désignée 225.

— responsabilité, riianda-

laire substituant 222 s.

— substitué 220 s.

— lîcrs 231. - V. efTels.

Alareliandîses

— prix plus élevé 195.

MariasTC 29, 342, 350.

Aluteriaiix

— maison, déraolîlîon, vente

Matière adniiuistralivo

— V. .\pprl.

Matière roninier-

pîale 134.

— V. Preuve.

Matière criminelle

— V. Appel.

Mauvai.de direction

Mauvaise exécution

Mauvaise foi 12, 27,

— V. Tiers.

Médecin

— V. S.il;iirc.

Mineur 38. 42, 45.

— luiciir. matidalaii'e 190.

— V. Tut'^ur.

Mineur émancipé

Mise en demeure r.i4. 2lîG.

— V. IntéiTts des sommes

remues.

Monopole 47.

Nantissement 22, S3.

Navire

— piTi, retour 22.

Wéçliçence 171. Negli^îcnce du mandant 159.

Mom personnel 158.

Notaire 47, 56.

c— clioix 46.

— clause de non-responsa-

bilité 178.

— clerc 7 ; (clioix) 46 ;

(faute , prête - nom) 164. — V. premier clerc.

— déconfiliire, versement

des fonds 171.

— intcrdii, uilei'diclion pos-

lériourc 38.

— liciiation 136.

— placement des fonds,

iiilermcdîaîre 12.

— premier clerc 29, 133.

— preuve Icslinioniale 141,

— réccpiinn des fimds, in-

tcrniL'diairc \'l.

— rc-=poiisabiljlé 177.

— V. Clerc de notaire,

Créance (Ptcrouvremenl de), lirait de rétention, IntériM'; des avanci'S, Intérèls des sommes reçues, Piuralilé de mandantsgolidarilé , Redditifin de romple, Salaire?.

IVoa veau manda 1325.

Nouveau mandataire 324 s.

Novation 84.

Xui ne ptaide paè*

p»*oct9reuÈ* 7.

Nullité

— V. Capacité.

Nullité d^un acte

Objet illicite

— V. Avances et frais.

Obligation 98.

Obligation de Taire

Oblisation.s du

mandant 248 s.

— V. Avances de frais,

Phiralilé du mandants- solidarité, Salaire, Tiers.

Obligations du

mandataire

— V. Oblig-ations du man-

dalaire-mandanl, Obli- ^alîuns du mandal.iire- tiers. Révocation.

Obligations du mandataire - mandant 155 s.

-- devoirs y:éDérnu>c 155 s.

— exécution 155 s.

— exécution partielle 167.

— inexécu'ion 159, 174 s.

— mauvaise exécution 171.

— V. Reddition de compte,

Responsabililé- man dataire.

Oblig;ations du

mandatai retiers 236 s.

— action du mandataire

— connaissance des pou-

voirs 237; t preuve, cliar-çe) 237.

— délit 244.

— étendue du mandat 236

- limite du mandat 236 s.

— mandat dépassé 240.

— ûblii^alion personnelle

— pre.ive. — V. connais-

sance des pouvoirs.

— prociiralion, pruduction

— quasi-délil 244.

— V. Jii^es du fond (Pou-

voir des).

Obligation naturelle S6.

Obligation per.«onuelle 241 s.

orfleier ministériel 36, 54, 55 s.

— remise de pièces, man-

dai tacite 130.

— V, Vente.

Oflioier public 47.

OmiM»»ion 171, 2ni.

Opérations de bourse 27.

— banfiuier, ordres, man-

daiaire sulislilué 224.

Opérai ion!4 diverses

Opposition d^intéréts 166.

Opposition à mariage 65, 120.

Or 195.

Ordre 6, 7.

— cessionnaire 136.

Ordre d'agir 10.

Original

— V. Double nri^jinal.

Outre et contre le

contenu aux actes 147.

Ouverture de crédit 26.

Ouvrier 10.

— acliats de vivres 70.

l'apier monnaie 105.

I*aretit- parenté 52,

— mandat verbal 300.

l*artago

— V. Succession.

Patron 10.

I*ayement 85, 100.

— emploi des fonds 86,

— emprunt 100.

— litres péiimés 100.

— V. Domirile élu.

Payement anticipé

— V. Créance ( Rccouvc-

mon t de).

I*ère administra*

teur légal 34.

Pertes 278 s.

— faute ou imprudence

— location d'onvraî^es 281.

Perte de la chose

— douane étiangcre 181.

Perte éprouvée 174.

Perle»* d'objets confiés 171.

Pièces justiflea-

tives 2U0.

Placement de fonds

Placement de titres

— V. Banquier.

Placier 110.

— ratiiicalion 110.

— V. lieddition de compte.

Plaidoii'ie

— V. Avoué.

Pluralité de mandants - solidarité 282 s.

— agent d'affaires 287.

— avoué 287.

— étendue 283.

— expert 287.

— insûlvabililé 285.

— mandat d'un seul înlé-

rcssé 282.

— noiaire 287.

— oblif^alion in soîidum

— renoncialion 284.

— syndic de faillite 286.

— V. Révocalion.

Pluralité de mandataires 232 s.,

— faille commune 235.

— indivisibililé 235.

— solidarité 232 s.

— V. Uécés de manda-

taires, Responsabilitémandataire.

Point de départ des

— V. Inléiéls des sommes

reçues.

Porte fort 242.

Possibilité 30.

— V. Impossibililé.

Poste aux lettres

— somme d'argent, envoi

— V. LflM'Ps missives.

Pourparlers 5.

Poursuite des débiteurs 87, 102 s.

— V. Créance (Recouvre-

ment de) Pouvoir 3.

Pouvoirs dépassés

Précautions 171.

Préjudice 6, 170, 171,

— certain et aclucl 176.

— éventuel 176,

— V. Juges du fond (Pou-

voir des).

Prescription

— action en responsabilité

— renonciation 89.

— V. Avances et frais, Red-

dilion de complc. Salaire.

Présomptions 146, 150, 160.

— V. Mandat salarié, Red-

dition de compte.

Prêt 26.

— intérêt d'un tiers 32.

Préte-nom 5 s.. 80,

— action {.(mtie le iiian-

danl 302.

— action -/c in rem verso

— action Indirecte 302.

— cas de validilé 7.

— condilioDs de validilé 6.

— décès du mandant 338.

— fauti;, dol, 164.

— Hn 314.

— fraude 301,

— nullité 7.

— révocation 334.

— subrogalion du mandant

— surenchère 301.

— tiers, mauvaise foi 301.

— V. Avances et fiais,

Juges du fonds (Pouvoir des).

B»reuve 137 s.

— cliaige, relation avec le

préjudice 183.

— étendue 150 s.

— exécution 160.

— force majeure 159.

— mandat écrit 137.

— mandai lacile 146 s.

— mandat verbal 138 s.

— matière commercialel45.

— tiers 144.

— V. Avances et frais, Dé-

cès du mandant, Intérèls des sommes reçues, Juges du fond (Pouvoir des), Mandat salarié, Obligations du mandataire- tiers , Preuve leslimoniale.

Recouvrement de sommes , Reddition de compte.

Preuve testimoniale 140 s.

— étendue 150.

— V. Reddition de compte.

Prise à partie 120.

Privilège 266.

Prix 28.

— V. N'enle.

Prix insuffisant 171.

Procuration 3.

— distinction 3.

— V. Obligations du man-

dataire-tiers.

Pt*octtffatofi»i»*eên

stifitu 322.

Prodigue 37, 342.

ProUt

— \'. Avances et frais.

Profils directs et

indirects 195.

I^rofifs illicites 195.

S'romesse de vente 5.

Prorogation de juridiction 106.

Qualité 40.

Ôuasi-délit 45, .2;4:

Quittance subroga-

toire 94.

Ratification 80, 138, 148, 180. 304 s.

— absence de mandat 305.

— caractère 304.

— conditioçs 306 s.

— conrirniatioQi dislinclion

— connaissance de cause

— droils acquis 313.

— elTcls 311 s.

— effet rétroactif 312 s.

— expiesse 308.

— intérèls desavanccs 312.

— mandat nul 305.

— par témoins 308.

— pluralité de mandataires

— retards couverts 311.

— tacile 308, 309.

— volonté certaine 306.

— V. Commis -voyageur,

Juges du fond (Pouvoirs dfs), Placier.

Réassurance 15.

Recette générale

— V. Piiddillun de compte.

Récolte

— aliénalion 72.

Reco m m an dation

Recom mandat ion d'objets envoyés 171.

Reconnaissance d'enfant naturel

— V. Enfant naturel.

Recouvrement de

créances

— V. Créances (Recouvre-

ment de).

■Recouvrement de sommes

— preuve, charge 203.

Réeu.«jatîon 120.

Reddition décompte 185 s.

— à qui le coniple doit

élre rendu 193.

— administrateur provi-

soire 189.

— ami 185, 192.

— article? du compte 195 s.

— avoué 180.

— commis voyageur 190.

— coaipen-:ation 199.

— délai 194.

— dispense 191 s. ; (tarite)

— domestique 192.

— cmplujé 192.

— enlaut 192.

— femme mariée 186.

— force majeure 185.

— forme 200.

— mandant , action directe

— mandalaire judiciaire

— mandalaires tenus de

rendre compte 185 s.

— noiaire, emploi de

sommes 187.

— parents 185, 192.

— placier lUO.

— prescription , action en

icddiiion 202 ; (point de dépari) 202.

— présomptions 204.

— preuve 203 s.

— preuve testimoniale 204.

— recette générale 190.

— société, administrateur

— tuteur, mandataire 190.

— versement anticipé 192.

— V. Inlérêls des sommes

reçues. Juges du fond (Pouvoir des).

Réduction

— V. Salaire.

KegisJres

— V. Droit do réiention.

Registres d'uucom-

nserçant

— production, refus 144.

Rcli<i|uat de compte

Reliquat de sommes

— V. Inlérêls des sommes

l'eçucs.

Remise de dette 88,

Remise des pièces

— V. Onicier miuisiériel.

Remise des titres

Renonciation 344.

Renonciation à un

droit Ki.

Ron s eiguemcn ts

inexacts 171.

Rentes 315.

Répétition 2G.

Représentation en

justice65, 71, 127.

Représentation du

mandant 5.

Reprises dotales 80.

Responsabilité 12.

— V. RcspDUsabililé-nian-

dalaire.

Responsabilité- Ma«*i</»/«>i**clt>l s.

— agents, responwibiiilc

propre , surveillance

— cas de non-resnonsabi-

Uté 178 s.

— cas de resnonsùoiliié

— dol 170, 171, 178.

— faute 161, 164 s,, 170 s.

— faute lourde 178.

— inexéculion 174 s.

— mandat giatiul 161.

— mandai salarié 161 s.

— mandalaire» spéciaux

— pluralité de mandalaires

— relation avec le préju-

dice, preuve, cliarge 183. ^

— V. Mandalairi: substÉlué,

Hcddilion de compte.

Retard 171, 194.

Rétention

— \', Dn>il de rétention. Révélateur die succession 23, 54.

— V. Salaire.

Revendication 202.

Revenus

— rapilaux, perceplion 99.

Revision de compte

Révocation 317 s.

— fivances cl Irais 327.

— bonne loi. — V. tiers.

— aipacité 319.

— cas d'irrévocabilité 322.

— conli-at synallagmatiqua

— dérogation à la révoca-

biliié 321.

— dommages-intérêts 317,

— droils du mandalaire

— droit de rétention 329.

— faute 328.

— feumie mariée 319.

— forme 323 s.

— eeslion non commencée

— indemnité 328.

— indivisibilité 318.

— intérêt du mandalaire

— intérêt d'un tiers 322.

— lettre de change 322.

— mandat gratuit 320.

— mandat salarie 320.

— nolificaliou 326.

— nouveau mandat 325.

— nouveau mandataire 324

— obligation du manda-

taire 330.

— payement 333.

— pluralité de mandants

— prèle -nom 334.

— salaire 327.

— tacite 323 s.

— tiers 331 s.; {bonne foi)

— V. Juges du fond (Pou*

voir des).

Saisie 7. 266.

«Saisie -arrêt 87, 194.

— \'. Inlérêls des sommes

reçues.

Saisie immobilière 65. 87, 102, 103.

— adjudicataire, manda-

taire 103.

— avoué , conversion en

vente volmilane 102.

Saisie itiobilicre 87.

Salaire 254 s.

— accordé par le tribunal

— adminislraleur judiciaire

— affaire non réussie 255.

— agent d'alTuires 265 ;

(l'L'ducliou, tribunaux)

— agent Ibéâtral 265.

— ariiilrc 263, 264.

— arcbitccle 265.

— avances, dislinctîon 373.

— avocat 2i'5.

1 — avoué 260, 265.