MANUFACTURES ET ATELIERS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES [TABLES

Ôcbitcur '2G0.

dol 258.

. ftmio 256, 258.

fixation d'avance -205.

■ furcc niiijoiirc '^5".

■ fraude 258.

- inlcniiOiiiaire d'un antre

■ liiiuidatcnr 2G5.

■ niaiitiatnon exécuté 255.

- médecin 265.

- montant 2ti4 s.

- notaire 265; (teslamenfj

plnralîté des parties 261.

— prescription

; (point

de départ) 2"i2.

■ présomption 254.

■ promesse tacite 254.

réduction 258. — V.

ag'ent d'alTaires ; réjrisscur, - régisseur 965 ; (rédaction, tribunaux) 265.

■ révélateur de succession

séquestre 205 : ((ïxation. tribunaux 265.

■ temps du payement

testament. — V. notaire.

■ tiers 259.

Ibéàiro. — V. agent Ihéàlral.

— nsa^a des-Rcirx 264.

— Y. Révocation.

Séparation debieni9

§iéi>aratîonclecor|>fi

— prcFiminaire do conci-

liallcm 2t).

Séf(uestre54, 61.

— V. Salaire.

Serment 29.

Servitude

— constitution 73.

Société 19.

— actions, souscription,

femme marfcc 43.

— admrnfsl'ratcur, souscrip-

tions d'actions 100.

— disso^ition 345.

— faillite — V. obligations.

— fondateur appoiicur, as-

socié non apporlcur

— gérant (liypotIicf[ue)81 ;

(pouvoirs) 124.

— obIig;al'ionSf cniissron,

faillite, comité de contrôle 35.

— V. Intérèfs des avances,

Transaction.

Solidarité 203.

— femme commune, man-

dat au raari *.t8.

— V. Pluralité de man-

dants-solidarité. Pluralité de mandataires.

Sommation

— V. Intérêts des sommes

reçues.

Somme non due 106.

Sommes non |icr-

yues 105.

Sommes reçues

— V. Intérêts des sommes

reçues.

Sou-seription

— but religieux ou de bien-

faisance l'13.

Spécialité 65.

Spéculation 10.

Subrécargue 50.

Subrogation 7, 122,

— V. Hypotlièque.

Sulistitutïon du

mandataire

— V. Mandataire substitué.

Succession

— acccplation ou répudia-

tion 60.

— acceptation bénéficiaire

— liquidation do partage,

fcgatairc universel , représentation des iiériticrs 48.

— partage 35.

— renonciation 122, ■ — révi'tatinn 23.

— succession a recueillir

Succession vacante

.Suite du mandat 02.

Supérieur liiérar-

oiii<|ue 10.

Surenchère 102, 107.

— V. Prèle-nom.

Syndic de Taillite

— V. Intérêts des sommes

reçues, Pluralité de mandants - solidai'ité, Vente.

Tan X des intérêts

— V. Inléiêts des sommes

reçues.

Téléixramme 118,137.

Terme 315. Ternie» équivoques

Testament 29.

— V. Salaire.

Théâtre

— V. Salaire.

Tiers 164, 288 a.

— jugement 200.

— limites du mandant 289

— mauvaise foi 294.

— pouvoirs apparents, tiers

de bonne foi 208.

— pouvoirs dépassés 295s.

— prclo-nom 301 s.

— V. Avances et frais ,

Capacité, Droit de réten,tion , Intérêt d'un tiers,. Mandataire substitué, Obligations du mandataire - tiers , Preuve, Révocation, Salaû-e.

Tiers subrogé 165.

Titres

— V. Bi^nquier.

Traite

— acceptation 108.

Transaction 00, 104.

— société, adhésion 104.

Transfert 123.

Transport - cession

Transport de créance 122.

Trouble

— V. Vente.

Tuteur 34, 38.

— biens du pupille, achat

Vsascs du commerce 1Û0.

Csage des lieux

— V. Salaire.

Usas:o de la place

Usure 105.

Tente 15, 66, 67, 03,

— action en nullité 93.

— cession du prix 94.

— clauses 93.

— commandementdc p.Tver

— dette du mandant 94.

— étendue 93 s.

— hypothèque 93.

— mandai, distinction 15.

— officier ministériel „ ho-

noraires, règlement

— prix (emploi, dissimula-

tion à l'arquéieur} 94; (j.'éception) 03.

— syndic de faillite 93.

— trouble, garantie 04.

— V. Immeuble hypothé-

qué. Hypothèque, Matériaux, Promesse de vente.

Vente dt*s biens 340.

Vérification d'^écri»

turcs 65.

Versement antiei»

pé 102.

Vices 171.

Voie parée 27.

Voiture do place

— cocher, tarif, perception

supérieure 195.

Vol 171, 181.