MANDATS D'AMENER, D'ARRÊT, DE COMPARUTION, DE DÉPÔT
[licnvoi) p. 24.
MANDAT-POSTE (Heiivoî) p. 2i.
MANDATS DU TRÉSOR {licnvoi) p. 24.
MANDATAIRE AUX HALLES {.Renvoi) p. 24.
MANDEMENT {Observation et rcnt'ot) p. 24. MANIFESTE {ïienvois} p. 24.
MANQUANTS {Renvoi) p. 24.
MANUFACTUREES ET ATELIERS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES (Page 24).
Accident fortuit 6S s.
Acrroi^sements 73.
Acide snlfurif|ue 10.
Acquéreur postérieur
— V. Arrêté préfectoral-
reciiurs.
Addition d'une seconde industrie 65.
Afdelie. V. Autorisation, Lnquéte de commodo it nicommod/i.
>t g;;ravatinn des inconvénients 66.
Asrénieiit 13*
.AiEtrîcultiire 10.
i'tt ici. ttiomage 42.
Ajoarnemeul' 44.
Anciens établissements ' 1 s.
Annonces ie£;ales40.
.Arrèié complémentaire 3";, ^i.
Arrêté préfectoral :i8.
— V. Arrêté préfectoral-
rf cours.
Arrêté préfectoral— feeottÈ'M 44 s-, 54.
— acquéreur postérieur 47.
— ajournement 44.
— autorisîiliun 44.
— compétence 45.
— conditions nouvelles 44.
— consiruttioDS postérieu-
res 47.
— délai 46, 54.
— inléiél 48.
— nmiii. jpalilcs H, 46.
— n-'fu*. d'autorisation 44.
— tiers 4i, 46, 54.
— Ir^tisicmn . la^îie 54.
— V. Tnni^oil d'Kiat.
AfclierM similaires
Autorisation 15.
— «ccident 68 s.
— arfichage de Farrèté 40.
— arrêté préfectoral 31 s. ;
(mentions) 38.
— aatoriaatiun accordée 34.
- — autorité rompétente 15.
— chafigemcnt d'exploitant
— dépSacctnent d'usine 66.
— destruction ou mise hors
d'usage 68 s.
— durée 41 s.
— eséeution des conditions
— - formalités et conditions
— foiTiie delà demande 15.
— irrévocabilité 42.
— mod'itîcalron 67.
— moment 17.
— nouvel arrêté 30.
— pièces à joindre 15.
— publâtrîié 40.
— recours -lapsenTent 18.
— refus d'autoris^tron 32 s.
— seconde industrie 65.
— tiers, connaissance 40.
— transfert d'établi sèment
— tiîané;>rraation d'usine
— V. Arrêté préfectoral-
revours , Révocation de l'aulorisalimi.
AwiN des coniinissiouN techniques 29.
Brait 87, 80.
— raacliine à vapeur 32.
Cassation. V. Jug^cs du foml (Pouvoir des).
Cessation de i'indiiNtrï<> 43.
Chaudement d'exploitcnt 64.
Chauseuieut de place d'^appareil 66.
Chaudronnerie 10.
Chemin do fer 2i).
Circonstances atténuantes 10U.
Claïtses 6 s.; Add. 19 his.
Cia.sse supérieure
Classement.
— nécessité, iippréciation
— rétroacî-vité 71 s.
Classemen t nouveau 1-2 s.
Colle iK
Commission sanitaire.
— avis 20.
Compétence 90.
— dommages-intérêts 92.
— V. Arrêté prcfcctoral-
recdurs.
Conditions nouvelles 44.
Conseil dé|earleniental d'hy- $£iène 30.
Conseil d'Ktat J5.
— recours 49 ; (délai) 40 ;
(suppression, refus) 82; (tiers) 40.
— suspension pi'ovisoirc,
fermeture temporaire Conseil municipal.
— enquête 24.
Conseil do préfecture 45» 5i.
— suspension provisoire,
frrrrieture lemporaiie CouMtructions uou-
l'ClICN 91.
^ truc tiens p? t* térieures 47.
Coninmination.
— \'. Source.
Contravention 95 s.
— coTislatnlion 61 .
Convention 04. Création 17.
Cuirs verts 10.
Ranger 79.
Hausser d^ineendîe
nécbéance 43.
I^éclaration 16, 50 s.
— accident 68 s.
— cliangement d'exploitant
— demande de modifica-
tion 53.
— déplacement d'usine 60.
— dc:>lî"uction ou mise hors
d'usage 68 s.
— forme 16, 50.
— modilimlions 67.
— nuidilicidions des pres-
cripliuns 52.
— pièces à jinndre 16, 50.
— prescj-ipEions générales
— récépissé 50.
— r'ecours 18.
— seconde industrie 65.
— tiers 53.
— Inmsfert d'établissement
— transformation d'usine
Défaut d'ouverture
— ti'oisiéme classe 56.
néfense nationale 4.
lké;iP*aissa;;e 'J.
Délai. V. Arrêté préfec-
toral-?r(0((rs , Con-
sci" d'i':iaL
Délai dVxêcut ion 90.
Itéplaeement c'^nwine 66.
Dépréciation 87, 89.
Dépréciation des propriétés voisines 87.
Destruction 68 s.
Deuxième classe.
— V. Seconde classe.
Directeur ou gérant
Dommage éventuel
Dommage futur S9.
Do m mage s- intérêts-/#V**« 84 s.
— auloi'isation administra-
tive 85.
— bruit 87, 80.
— cessation du dommage
— compétence 92.
— conslruclians nouvelles
— dafljcr d'inceadie 88.
— dépréciation 87. 80.
— doHnnaiïe éventuel 88.
— doiHiHifltr<s futur 89.
— fumée 87.
— indemnité quclidiemie
— odeiiF 86.
— pluralitéd'établisseraents
— pouvoirs des tribunaux
— préjudice moral 87.
— suppression de l'étaWis-
senicnl 03, 04.
— voismag:e'86.
Douanesi 20.
Droit réel 94.
Eaux
— V. Source.
Fan de javelle 10.
IOau\ résiduaîres
Engrais chimifiuc»
Enquête.
— mesuies exceptionnelles
— V. Enquête ife commodo
et iucommodo.
Enquête de roiii— »io</oef iucoiit-
»>»Oi4lO 20 s.
— afficlKîs 21 s., 26; Ari(L
2'2 bis; (mentions) 21, 26 ; ( miUité couvei te) 23; (rayon) 22, £6; ' Add. 22 bzs.
— audition de rindiistnel
— avis, conmiissioDs tech-
niques 20 s.
— clôture 28.
— commissaire enquctcur
— durée 20, 26; (pre-
niièi'e cUisse) 20 , (deuxième classe) :i!6.
— raênioii'e en réjionse 28.
— opposition 24.
— ouverture 2t, 26.
— pluralité d-'induslrios 27.
— troisième classe 50.
Etablis*icmcnts antérieurs 55.
Etablissements de rii:tat 4.
Etablissements uou clawséM 78 s.
Etablissement nouvellement classé 72 s.
— voisinage 74. Etablissement projeté 17.
Etablissement
thermal lit- Etat ^
£^:écutîoik J.c:i ira»
vaux 96.
Exploitation sans a u torisa tiou
Explosion 68 s.
Fermeture il.
rernietiire temporaire ICU s.
— conliiiualion d'exploila-
lion 108.
— recours 105.
Fonderie de suifs
Force majeure 'Î6.
Four à chaux 42.
Fumée 81.
Gène 32.
— V. Voisinage.
Habitations.
— V. Pro.viiuitc des liabi-
talioos.
Balage.
— - chcniin.empulcuH-'nl Jz.
H)siëne et sécurité
des travailleurs 3S. 51.
— surveillance , inspecteurs
Incendie 68 s.
— danger 88.
Inconvénient grave •!9,8«s.
Inconvénient réel 3-2.
Indemnité. V. Suppression.
Inexécution des prescriptions
Inobservation des conditions KSi s.
Inob.servation persistante 104.
— recours 105.
Inspection 51 s.
— avis au.
— cnlrce dans les élablis-
senienls 60 ; (ouil) 60.
— (ottclion 59 s.
— inspccleurs 58.
— inspecteurs du travail
— mission 62,
— obstacle 38.
— serment 59.
— service inlerdéparlemen-
lal 58.
— traitement 58, Intérêt 48.
Interruption d'exploitation 43, 16.
— troisième classe 56.
Intervention
— Conseil d'Klal 49.
— conseil de préfecture 48.
— suppression 82.
Juges du fond (Pouvoir des)
— voisinage, dommages-
intérêts 86.
Législation 1 s.
.Mandataire 30. Mesures exception-
nelles d'instruction "0.
Mesures insuffisantes 68.
Mesures de protection
— tribunaux 93 s.
Mesures ultérieure» 31.
Mise en demeure ?J, 106.
Mise eu exploitation 17.
Mise bors d'usage 08 s.
Modilications 53, 61,
Monopoles 4.
Municipalité
— V. Arrêté préfectoial-
recours.
^'omenclature 19 ;
Add. 19 iJiS.
^'ou>eau classe-
■Bient 12 s.
Xuit
— surveillance, entrée 60.
Odeur Sii.
Ouverture 1".
Ouverture sans autori»atiou 106 s.,
Ouvriers
— circulation 13.
— \. Hjgiéne el sécurité
des travailleurs.
Personne civilement responsable 96.
riaintes 42.
Pouvoir des tribunaux 93.
Préfet 15.
I*rejudice moral 8i.
Première classe 1 s.
Préposé 96.
Procès 16.
Procès-verbaux 61.
Proximité des habitations 9 s.
Question préjudicielle 101.
Récépissé
— V. Ucclaratioo.
nécidive 96 s.
Recours 14, 19.
— suspcMsioii provisoire,
le!-mel«re temporaire
