V. -\rrêté préfector.al

recours , Conseil

d'Etat.

Refus d'autorisation 44.

— V. Autorisation.

Réserves essentielles 101.,

Responsabilité

— V. [lommages-inténHs-

licrs.

Responsabilité civile Ifi

Révocation de l'autorisation

— conlinualioQ 101.

Salubrité publique

Santé publii|ue4, 10,

Saucissons 10. Scellés 108.

Secoode classe 10 s.

Seconde industrie

Sécurité publique

Sennt?nt

— V. inspection.

Service public 4.

Service sanitaire

vélériuaïre29.

Solidarité 90.

Slource

— contamination 33.

Suifs 10.

Superphosphates 10.

Suppression 80 s.

— demande 82.

— d'oflicc 82.

— établissements suscep-

tibles 81.

— formalités 81.

— indemnité 83.

— intervention 82.

— refus 82; (recours) 82.

triliun.iux, e.\cés de

pouvoir 93, 94.

Sursis 101.

Surveillance administrative 5-

Suspcnsion provisoire 103.

Tabacs 4.

Tiers

— V. Arrêté préfectorslrecon>-&, Autorisation,

Conseil dElat, Déclanition, l*oiMUiag«sintérèts- (ier.î.

Transfert d'établissement 66, 11.

Transi'ormations4l.

T ra n s for m a t ion d'usine 06.

Travail

V. llj'gicne et sécurité des travailleurs.

Troisième classe 14.

piescriptious génénKles . V. Enquête de commod et incommodo.

Usine 69.

Vignoble 42.

Ville de Paris 15.

Voirie

— mlérét 32.

Voisinage 10, 14, 44,

— constructions nouvelles

— établissement non classé

— gêne 12, 13, 32.

— inconvénient giave 19,

— nouveau classera.3it 14.

V, Dommages- intérêts-

* tiers , ProxiiBité 4le« tiabitations.

I(!A1«UFACTURES DE L'ÉTAT {ObsemUions et rmmis} p. 32.

MANUSCRIT (fient-Oi) p. 32.

MARAIS (Page 33).