Acte de concession V. Cxjnseil d'Etal
Ain 4.
Afiicbes 63.
Allocation
— produit des fonds 35.
Arrêté préfectoral excès d». pouvoir 65.
V. Conseil d'Etat.
Arrosage de propriété privée 90.
Association syndicale 4, 6, 20 s-
— autre association, litige,
cimpélence 89.
— membre, <autre membre,
dommage , intérêt privé) 83 ; (nomination) 63.
— taxes 56.
— V. Entretien.
Avances U.
Ayant cause
— concessionnaire, travaux,
dommage, compétence 90.
Biens communaux
— V. Commune.
Canal 46 s., 61, 80.
— entretien, cliaige 48;
(cours des ti-avaux) 50.
— propriétaires voisins ,
usage 49.
— terrains, projiriété 4".
— usage , association syn-
dicale, 89.
Chemins ruraux 58.
Chemins vicinaux
Classement 23 s., 61,
— après dessèchement 32 s.
— avant dessécliemenl 24.
— recours, délai 15.
Collocation
— V. Hypothèque.
Commission spéciale ils., 61 s.
— attiibutions IS.
— compétence 61 s.
— composition 15.
— contestations 69.
— décisions 17.
— délibération 17.
— fonctioimemcnt 16
— indemnités de plus-va-
lue 10.
— limite de la compétence
— nomination 15.
— organisation 16.
-^ pouvoirs 67 s.
— président 16.
— seciélaire 16.
Commune 4, 92 s.
— biens communaux, affer-
mage 96.
— concession 98.
— conseil municipal, refus
— frais, avances 95.
— terrain , abandon 95.
— V. C^incession.
Compétence
— délaissement, indemnité
— desséclienQenlterrainé21.
— V. Compétence admi-
nistrative. Compétence judiciaire , Rôle de plus-value. Compétence administrative 61 s.
— autorités compétentes
— étendue 61.
— ministre 66.
— V. Commission spéciale.
Conseil de préfecture.
Préfet.
Compétence judiciaire 88 s.
Concession 8 s.
— commune 8 s.
— copropriétaires 8 s.
— droit de préférence 8.
— forme 10.
Conseil d'Etat 10,
— acte de concession, in-
terprétation 85.
— arrêtés préfectoraux,
recours cuotenlieux - conseil de préfecture, recours , second degré
— frais et dépens SI ; (in-
demnités de plus-value] SI ; (taxes! 81.
Conseil municipal
— V. I^ommiine.
Conseil de préfecture 24 , 69 , 14 s.
— compétence , ( étendue )
14 s.; (limites, excès de pouvoir) 84.
— contraventions 80, 82.'
— saisine SI.
— V. Rôle de plus-value.
Contestation 24.
Contravention de
grande voirie KO, 82.
Contributions directes 38, 59, 81.
Copropriétaires 6.
— V. Coûcession.
Crau 4.
Curage
— fcs-é, refus, indemnité,
réclamation 16.
Recharge
— V. Rôle de plus-value.
Béchéance 28. ttecret 10.
— recours 13.
lïéhniliou 1.
Dégradation 80.
Délai
— V. Classcmenl, Travaux.
Délaissement 29 s.
— délaissement partiel 30.
— indemnité 29.
— V. Compétence, Plus-
value.
Demande
— V. Préfet.
Démolition des ouvrages nuisibles 82.
Dessèchement 2. 5 s.
Bïessécheinent terminé 21.
Destruction 80.
Digue 61.
— entretien, cours des tni-
vnux 50.
— propricHaires voisins,
usage 49.
Dombeji 4.
Dommages 90.
— propriétés voisines 53.
— V. .Ayant cause.
Drainage 91.
Eaux 89.
Kmphytéose 41.
Entrepreneur
— indeimiité 43.
— rénmuération 36.
Entretien 50 s., 61, 68,
— association sj-ndicale,
— cours des travaux 50.
— défaut d'entretien 51.
— recouvrement. — N .
taxes.
— répiirlition des frais
— syndics 52.
— taxes 54 s.; (recouvre-
ment) 59 ; (recouvrenienl, compelence) 16.
— travaux terminés 51 s.
— V. Canal.
Estimation 24, 61, 11,
— aprèsdesséchement32s.
— avant dessèchement 24.
Etat 7,36.
Excès de pouvoir 13.
Expropriation pnbliiiue 29 s., 46.
— indemnité 29 s.
Expertise 19, 22 s.
— après dessécliemcnl 32.
— fiais 34.
— *9ccond expert , nomination 63.
Fonds intermé-
diaires
— passage 5.
Force majeure 21.
Fossé 50.
— V. i^urage.
Frais
— \'. EnU'etien , Exper-
tise.
Frais et dépens
— V. l'.onseil jElat.
Fruits 41, 56.
Garde particulier
— procès- verbal 81.
Homologation 24. Hypothè^u*' 14 s.
— collocation 45.
Impossibilité 29.
Impôt foncier 5.
— plus-value 10.
Indemnité
— V. ("oiiscil d'Etat, Plus-
value.
Inondation 23.
Insalubrité 2.
Intérêts 11.
— V. Plus-value.
Intérêt privé 83, 9(Ju
Justice de paix <
l.aes 6t.
Landes 12.
législation 3, 4.
Marais salants (.
Mer 61.
Mesiire-s adininis-
trulites 2.
.Mesures préalables
Ministre
— V. Compétence administrative.
Ouvrage nu isible 82
PasMUge 5.
l>ériinèlro \'2.
I»lan H, 1% G3, 67. 71.
B'Ius-valae 30, 36 s.
— base 36.
— dél;ii!i:^cment. — V. in-
drninifô.
^ indemnilé 37, il s.. 70; {déluisscmenl d'une portion, coinjiensnl ion) 44 s.; (prorog-ation de d.Mai) 43.
^ intcrcis, point de départ
— répartilion 30.
— V. Rôle de plus-value.
Pont 67.
Portion des produits G7.
PossesNion S8.
Préfet 20, 22, 62 i.
— demande G2.
— pouvoirs 63 s. Privilège 44.
— inscriplion 44.
— renouvellement 44.
Procès-verbal d'estimation 24.
— après dessécliemenl 32.
Propriété 2, 72, 8S.
Prorosfatîon de délai
— V. Plus-value.
Quai 67.
Question préjudicielle 88, H'à.
R laniations 24.
— , Rôle de plus-value.
Récompense pécuniaire 30.
Recours
— V. Classement, Conseil
d'Etal, Rôle de plusvalue.
Reeonvrenieut
— V. Enireticn, Rôle de
plus-value.
Règlement d^eau Cô.
Rente 42.
Répartition des dépenses 71, 78.
Respon»iabilité
— voisinage 53.
Rétablissement des
ouvrages .M.
Revendication 72, 88.
Rigoles 46 s.
RAIes 68, 75.
Rùle de plus-value
— caractère ex(5cutoire 37.
— conseil de préfcclure,
conipélcnce, pouvoirs 39, 77.
— décharjre 77.
— récl.TmaLions 38, 77.
— recours 38.
— recouvrement 38.
Route 67.
Routes départementales 08.
Rue 67.
Sel I.
Séparation des pouvoirs 89 s.
Sociétés 3.
Subntersîons de
courte durée 27.
Suppression d'ouvrage 83, 91.
Syndic 20 s.
— nouveaux syndics 63.
— V. Entretien.
Syndicat 19 s.
Taxes
— V. Conseil d'Etat, Entre-
tien.
Taxe des biens de
mainmorte 47.
Tiers expert 3-2, 33.
— iiominalion Ii3.
Transaction 89, 91
Transcription 44.
Travaux 25 s.
— délai 25 ; (expirnlion des
trois années) Wb ; (point de départ) 25 ; (proion^nliun) 28.
— exécution 78.
— réception 31, 07.
— vérification 31. Travaux particu**
liers 57.
Vtilité 54.
Voisinage
— V. Canal, ResponàuLl- Ulé.
MARAIS SALANTS [Renvoi] p. 38.
MARAUDAGE (Renvois)j^. 38.
MARCHAND AMBUJVNT, MARCHAND FORAIN {Re7ivoi) p. 38.
MARCHAND EN GROS DE BOISSONS (Renvoi) p. 3S.
MARCHANDAGE (Renvoi) p. 38
MARCHÉ (Renvoi) p. 38.
MARCHÉ A TERME [Rcnvoù] p. 38.
MARCHÉS DE FOURNITURES (Page 33).
Absence de préjudice à l'Etat
— V. Clause pénale.
Achats directs 47. ' Achatpar des agents
de l'Etat 108.
Achat sur facture 28.
Acomptes 123.
Acquiescement 133.
