Acte d'administration
Adjudicataire
— V. Adjudication.
Adjudication 5, i4 s.
— adjudicataire, désig^na-
tion par le ministre 8.
— adjudicataire défaillant,
— formes 14 s.
— nullité, efTet3 21.
— ouverture des plis 15.
— proces-verbal 16.
— recours 17 s. ; (nature)
Adjudication publique 2^ s.
Adjudication restreinte 22 s.
— espèces 23 s.
Affrètement 25.
— inleiprétalioa 42.
Agent de l'Etat
— niarrhandises achetées
Agents des fournisseurs
— V. Délits des fournis-
sent.
Aggravation des
conditions 44.
Algérie
— insurrection 56.
— V. Rois.
Approbation ministérielle 6. 7, 8 s.
— approhation expresse 11.
— appruljation tacite 11.
— fufiue 11.
— pr'îuve H.
— rt-fus 9.
Arbitre 135.
Armée 147.
— à Ictrangcr 146.
— ch^iifTape et éclairage,
chemin, suppression M\
— gaii.i,-on, augmenta-
lion 44.
— viande, renchérUscment
Armées étrangères
4rrété de débet 77,
.«rtiate 123.
Assurances maritimes 25.
Augmentation de prix 44, 40, 47.
Autre entrepreneur
— cours d'exécutiou 45.
Avarie 40.
Bénéfice
— V. Marché par défaut.
Bois
— Alp'éne, hausse des prix
— essence déterminée 44.
Brevet d^invention
Buste
— V. Corajiétence.
Câbles 2 Café
— exposiiion universelle,
exploitalion 2.
Cahier des charges 5. 29 s.
— approbalion 32.
— cahiers des charges gé-
néraux 29.
— modifications ^3.
— V. Conseil d'Elat.
Caisse des dépôt.s
et consignations 36.
Calorifère
— V. Compétence.
Canalisation 2.
Caution-cautionnement 17, 34, 36 s.
— annulation 17.
— objet 37 ; (inexécution
du contrat) 37.
— saisie 64.
Caution solidaire
— \'. Clause pénale.
Cessation des besoins 94 s.
— irideninilé ^4 s.
Ciiambre de commerce
— V. Llroils de péage. Cbungenient de législation f>U.
Chemin de frr 2.5, 30.
Choix di.*<crétionuaire ^2'.i. 24.
Choléra 55.
Circonstances imprévues 50.
Clauses du marché 41 s.
Clause pénale 63 s.
— absence de préjudice à
l'Etat 65.
— autre pénalité, substitu-
tion 68.
— double p^alilc 69.
— force mujciire 65.
— mise en demeure 06 s. ;
(caution solidaire) 67.
— objet 64.
Cloche
— V. Compétence.
Colonies 145.
Colonne expéditionnaire
— ravilailiement, conditions
imprévues 44.
Commencement
d'exécution 11.
Commune 142 s.
— V. Compétence.
Compensation 122.
Compétence 134 s.
— busle 143.
— calorifère 143.
— cloche 143.
— commune 142 s.
— compétence judiciaire
— Conseil d'EUt 134 s.;
(décisions suscep-
tibles) 135 s. ; (délai) 137 ; (formej 138; (subordonnés du ministre) 135.
— conseil de préfecture
— créancier 139.
— déparlement Ul.
— égouls, plaqui-s de nu-
mérnliig'e 143.
— élalilisseiiient public 144.
— fournitures et travaux
— horloge 143.
— hospice 144.
— ministre 135.
— mont-de- piété 144.
— ouvrier 130.
— pompe à incendie 143.
— séparation des pouvoirs
— sous-traitant 139.
— tiers 139.
— V. Liquidation.
Concours 25.
— V, Mai'ché surconcours.
Concurrence et publicité 12 s.
Conditions 5.
Conditions imprévu es 44.
Confiscation 40.
Conseil d'Etat
— adjudication restreinte
— caliier des charges , ap-
probation 32.
— exclusion 97.
— lettre de l'inlendaiit 135.
— lettre du raintslre 130.
— refus d'approbation, re-
cours 9.
— refus de liquidation 127.
— résiliation 03.
— silence du ministre 128.
— somme insuffisante 127.
— V. Compétence.
Conseil do préfecture
— V. Compétence.
Conserves de viande
Coaitrnîute 132.
Créancier
— \'. Compétence.
Créancier du fournisseur
— V. Liquidaticii.
Débet
— V. Arrêté de débet.
Décès de l'entrepreneur
— V. Résiliàilon. Déchéance
— V. Liquidation.
Décision du ministre 129 s.
— modifi[:alion 129 s.
néfinitiou 1.
Diïlai
— expiration 92.
— V. Compétence , Lif|ui-
dation.
Délai d'envoi
— lettre, soumission 14.
Délégués du ministre 7.
Délits des fournisseurs 78 s.
— agents des fournisseurs
— constatation de l'infrac-
tion 88.
— dénonciation du Gouver-
nemcnl 86 s.
— fonctionnaire public 80.
— mise en demeure 84 s.
— poursuite 86.
— réquisition 89.
— retard 81 s.
— sanctions civiles 83.
Délivrance des
fournitures 39.
Dénonciation du Gouvernement
— V. Délits des fournis-
seurs.
Denrée 1.
Denrées non livrées
Département 140 s.
— V. Compétence.
Dépenses
— remboursement 20.
Dépôts des matières
Dérogation 13, 31.
Destruction 68.
Détournement de
pouvoirs 23.
Difficultés 98, 101.
Dommages - intérêts 20.
— V. Force majeure.
Dommages - intérêts par l'Etat
Douanes
— droits, augmentation 51
Double emploi 130.
Douto 41.
Droit commun 39.
Droits de péage
— compagnie maritime,
chambre de commerce, droits non prévus 51.
Echantillon
— épreuve 17.
Echouetnent iOi, Effets 38 s.
Egouts
— V. Compétence.
Electricité 2.
Emeute 55.
Enregistrement 57.
Enveloppes cachetées ou recommandées 14.
Epidémie 55.
Erreur matérielle
Essai 25.
Etablissement
— fermeture 47.
Etablissement public
— V. Compétence,
— V. Armée, Intérêts.
Etude 25.
Exclusion 97.
— recours au Conseil
d'Etat 01.
Exécution du marché 41 s.
Exécution par les agents de l'Administra t ion 45.
Exécution plus difficile OS, m.
Expert 135.
Exploitation 22.
Exposition univers scMe
— V. Café.
Fabrication 22.
Farines 08.
Faux 130.
Fermeture d^établissement 47.
Fête
— V. Hôtel de préfecliirc.
Fonctionnaire public
— V. Délits des fournis-
seurs.
Force maÊeure55 s.,
— cas limitativement déter-
minés 55.
— dommages-mtérôts 103.
— fait du fournisseur 102.
— guerre 101.
— pièces justificatives 113.
— simples difficultés 56.
— V. Clause pénale, Liqui-
dation.
Fournitures 22.
Frais et dépenses accessoires -il.
Frais supplémentaires 09.
Fraude 79, 85, 13C.
Garantie 23, 24, 34 s.
— garanties pécuniaires 36| Garnison
— V. Armée.
Gaz 2.
— électricité, ÎDstallatioD
Gré à gré
— V. Marché de gré à gré. Guerre 39, 147.
— armée en camp.igne,
évacualion precijâtée
— V. Knrcc majeure, Rési-
liation.
Hausse des prix 46 i.
Horloge
— V. Compétence.
Ilo*«|>ipe
— V. Cuiiiiiélcnce.
4 Hdlel de préfecture
— fcte, décoration ^.
Hypotlièiiuc 3i, 35,
Impossibilité 00.
Jmprévisions 50.
lururîe il8.
lacleniuité 9.
— V. Ré<ilialion.
Indivisibilité U3.
luexccutioiii 3T, ^^^ s.
— fait de l'AdiuiQUlratioo
— fait du fournisseur G2 s.
Inobservation des
formes n.
Inondation 55.
Insurrection
— V. Algérie.
Intendant militaire
— V. Liquidalion.
intérêts 124 s.
— étranger 124-
— fournisseur dtbUeurl '26.
— liquidalion retardée l'^5.
— taux 124.
Interprétation du
contrat 41.
Intervention
— sous-lrailaiii 59, Invasion 65.
I,é|Sislation 4.
Liquidation 105 s.
— conipolciice 10(3.
— créanciers du fournis-
seur 119.
— déclicance 115 s.
— délais 115 s.
— furcc majeure 118.
— intendant militaire 106.
— pièces juslificativcs 112 s.
— réclamation, mentions
— sous-traitant 109.
— tiers, demande 107.
Livraison des fournitures 3â s.
Loca t ités d î fférentes
— livraison 44.
Main-d'œuvre 1.
niamiue à g;agner
[llarcliandas;e 58. ^ niarcbé degrcàgre
— cas 25.
— dépense niaxinia 25.
— formes 26.
DSarché de travaux
publics
— distinction 2.
Marché par défaut
— bénéllce 16.
— ditVérencede prix 15, Tl.
— formes 74.
— mise en demeure 73.
— préjudice 77.
— stipulation expresse 72.
Marché sur concours 2Ï.
marine 1. ,
Maximum arrête
d'avance 14.
nier
V. Perle.
Minimum arrêté
d'avance 14.
Minimum assuré 45.
Ministre 6.
— pouvoirs 8.
— V. Adjudicataire, Com-
pétence, Conseil d'Etat, Décision du ministre.
Mise en demeure
V. Clause pénale, Délits des fournisseurs, Marclic par défaut, Résiliation.
Mobilisation générale 4.
Moditieution
— V. Décision du ministre,
OIticier comptable.
Modifications pos-
Nibli-s 91.
Monopolo 31.
Mont-de-piéte
— V. Conipclence.
Ka\ire 42.
— navires français, emploi,
obligation 49.
nullité 13.
Objet d'art 25.
Objet mobilier t.
Octroi
— droits (augmentation) 51,
54 ; (remboursement) Octroi de mer
— suppi"ession 52.
4ï;uvre d'art 123.
Oflicier comptable
— modilications au marché
Omission 130.
Ordre pnbîic 13.
Ouvrages d'art et
de précision 25,
Ouvrier
— salaire 70.
— V. Compétence.
Ouvriers ( Sociétés
rain
— armée 7.
— fourniture, armée 67.
— V. Prisons.
Pain de guerre f^8.
Bravement du prix 43, 120 s.
— forme 121.
— preuve, charge 114.
Pénalité
— V. Clause pénale.
Perte
— marchandise tombée à la
mer 102.
Pièces irrégulières
Pièces justificatives
— V. Force majeure, Li-
quidation, Sous -traitant.
Pièce refusée
— poim;on de rebut, dis-
parition 85.
Pli
— ouverture 15.
Plus fort rabais
Pompes funèbres 3.
Pompe à incendie
— V. Conipclence.
Poste aux ïettres
— Paris, levée des boîtes,
au;;mcntation 44.
Préjudice
— V. Marché par défaut.
Préjudice ntoral 20.
Preuve
— V. Payement.
Prisons 2.
— pain, droits d'octroi,
au^rnientalion 54.
Privilège
— V. Sous-traitant.
Prix 120.
Prix égaux 15.
Prix inacceptable
Procès - verbal
— V. Adjudiinlion. Publicité
— V. Concurrence et pu-
blicité.
Quantité approximative 45.
Habais 23 s.
eséadjudicatîon 15.
Réception 40.
nécépis.sé 128.
Kéclamation 127 s.
— V. Conseil d'Ktul, Li-
quidation.
Recours 9, 23, 24.
— V. Adjudication, Conseil
d'Etat, Exclusion. Résiliation.
Réduction de commandes 45.
Refus d'approbation y.
Remboursement 40.
Renchérissement des prix 46, 47.
Renonciation à Taction 133.
Réquisition.*^ militaires 147.
Réquisitoire
— V. Délits des fournis-
seurs.
Résiliation 64, 69, 90 s.
— cessation des besoins 94
— décès de l'entrepreneur
— fourniture non infé-
rieure 91.
— guerre, terme convenu,
expiration 92.
— indeiuuité 94 s. ; (éten-
due) 95.
— mise en demeure 92.
— prononcée à lorl 68.
— recours 94.
— résiliation indue 91.
— résiliation p;ir l'cnlre-
preneur 98 s.
— V. Force majeure.
Retard 64,81 s.
— relard d'un jour 92; (Ré-
gie, imputation) 91.
— ser\ices militaires 82.
Retard de l'.%dmi-
nistratiou 65.
Retenue 64.
Risques 39, 40.
Routes
— pierres, fourniture 3.
Salaire
— V. Ouvrier.
Salpêtre 25.
Savant 123.
Secr*t 25.
Sécurité publique
Séparation des pouvoirs 88.
— acte administratif, inter-
prétation 8s.
Service local 6.
Service nianqaso 78.
I Service public 6.
Silence du ministre
— V. Conseil dFtut.
Simples offres 19.
Souinis»4ion 14 ».
SouM-ti-aôtauts 58 s.
— agrément 59.
— pièces justilicatives, pro-
duction 1 Itj.
— privilège 110 s.
— V. Corapélcncc, Inter-
ventinn, Liiiuidaiion.
Subsistances militaires 44, 68.
— reucliérisscmenl 46 ;
(transports) 47.
— V. Armée. , Suspension des delais 146.
Tabac 25.
Tabac delà Havane
— hausse des prix 47.
Tiers
— V. Compétence, Liqui-
dation.
Timbre 57.
Tradition 39.
Transfert do propriété 39.
Transport t, 22.
— dépense au-dessous de
1 500 francs 28.
Transports maritimes
— force majeure 102.
Travail
— temps, durée, ouvriers
Travaux publics
— marche, distiiu!lion 2.
Trésor public
— Tonds, transport 25.
Trop perçu 130.
Crgonce 7, 25, 71 s.
vêtements
— Lhangomentde \pes44.
Viande
^ Y. Armée.
Vice 17.
Y in 40.
MARCHEPIED (nenvoi) p. 47.
MARC {flenvoi) p. 47.
MARIAGE (Page 47).
Abandon du domi- 1 cile conjugal
— asile par des tiers 713.
— compétence 705; (étran-
ger) 705.
— conciliation 706.
— contrat de mariage, dé-
chéance 712.
— dommat,M?s-iulérêts 711.
— force pubhque 703 s. ^
— mific en demeure 706.
— référé 704.
— refus d'aliments 709.
— réinléirratiun (contrainte
directe) 701 s. ; (contrainte indirecte) 708 s.
— reli'nue de vêtements
•- revenus de la femme (ïbisiel 710; (séquestre) 710.
Absence 130.
- absence proloni;ée 43.
— V. Conscnt''menl - fa-
mille, Nuiilication de mariage , Possession d'étal, Précédent mari:! jje.
Acquiescement
— V. Annulaliun du ma-
Actc de
mariage
— énonciations 408, 412;
Add. 405 ôw, 408 bis.
— irrégulaiilés 410, 483.
— oftuier de l'étal civil,
décès 407.
— rédaction 407.
— signature 409, 410 ; (re-
fus) 411.
— V. Acte de mariagc-
preuve , Français à l'étranger, Possession d'état.
.%cte de maria;;ojt»*ei*vf 4'i7, 418 s.
— collatéral 421.
— enfants 420.
— feuille volante 419, 424,
— tiers 420.
