‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 368 sur 485 · Acte respectueux · texte numérisé non relu

Acte respectueux

Action civile

— Prucédure criuiininelle-

preuvc.

Action tte in »'ein cerao 751,

Action eu payemens

— V. Enfants (Otiligatiunt

envers les).

Action publique

— V. Procédure crimi-

nelle-preufC.

Adoption

— V. Empêchement, Pa-

renté et alliance.

Adultère 686.

— étranger 886 s,

— V. Conventions de La

Haye, Droit inlernatiunal, Empêchement.

.%rflches

— V. Publications.

Age 6.

— dispense 7 s., 830;

(droits) 10.

— disproportion 13.

— limite 11.

-,- possession d'étal 440.

— V. Consentement -/"a-

mille, Erreur, E;rangcr en France, Français à l'étranger, Iinpuberlé, Notilicalion de uiaria'ge, Ojiposition.

Agent diplomatique ou consulaire

— autorisation VXi.

— V. Agents diplom.'itii|ues

et consulaires ((Célébration devant les),

Conventions de La Haje.

Agents diplomatiques et consulaires (Célébration devant les) 827 s.

— âge, dispense 830.

— compétence. — V. faute.

— faule , responsabihlé,

compétence 831.

— formes 830.

— Français el étrangère

— Française et étranger

— publications 830.

— V. Ambassade, Trans-

cription.

Agents diplomatiques et consulaires étrangers

— V. Etranger en France.

Aliments 701, 888 s.

— V. Droit international,

Enfants (Obligations envers les), Mariage putatif.

.%! série 59.

Aliéné 16 s., 566.

— nilervalles lucides 17 s.

— V. Conseiitement-/"a-

miUe. Oppositions.

Alliance

— V. Annulation du ma-

riage. Opposition, Parenté et alliance.

Ambassade

— mariage en France,

Français et étrangère, loi étrangère 819.

— V. Agents diplomatiques

et consulaires (Célébration devant les).

Amende

— délai de viduité , inob-

servation 768.

— officier de l'état civil

.Angleterre

désir de se soustraire a

la loi française 826.

Annulation de mariage 625 s.

— alliance 633.

— conventions matrimo-

niales 629.

— délti de viduité 632.

— donation , caducité 630.

^ «tTcts 631 s.

— enfants 628.

— jugement (acquinsce-

meutl 635; (désistement) 635.

— mineur émancipé 027.

— présomption de pater-

nité G31.

— '' ôuccession 626.

— V. Parenté el alliance,

Viduité (Délai de).

Appel 486.

— ministère pubhc, ma-

riage putatif 654.

— V. Nullités, Opposition-

mainkvi'e.

Appel sons les dra-

peauv 14.

Approbation tacite

Ascendant

— V. Consentement-/Vi-

tnilie, Notilicalion de mariage, Nullité, Nullités- consi'Hti'nurttparents . Onpositiun.

Assistance 6oO.

— V. Droit inlurnalional.

Assistance publique

— V. Cunsentement -/(i-

mille, Entant assistécon.fcnlfiiient.

Autorisation de femme mariée

— V. Droil inlernalional,

Mariage putatif.

Autorisation pour le.s militaires

— V. Con:5eulenient-7n?/i-

taire.

Autorité maritale

— V. Droil iuleruatiuual

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