V. devoir du mari de recevoir sa femme
— étranger, départ 700.
— faillite 699.
— habitation chez les pa-
ri'nts 697.
— iiiconduile. — V. devoir
du mari de recevoir sa femme.
— indigence 698.
— logement convenable694.
— santé 700.
— séparation de biens 6P9.
— sûreté compromise 697,
— V. AbauiJoa du domicile
conjugal, Impuberié, Nullités - consente menl-cpoux, Possession d'état.
Collatéraux
— V. Nullités, NuUités-con-
sentemenî-parents.
Colonies 59.
— V. Célébration, Consen-
tement-/"amii/e. Empêchement, Pièces (Remise des), Publicaliiuis.
Coninieueenient de preuve par
écrit
— V. Piomesse de ma-
riage.
Compétence ^06 s.
— étranger, mariage en
France 807.
— femme française d'ori-
gine 807.
— Français naluraliséélran-
ger 808.
— mariage à l'étranger 806.
— nulUlé 651 ; (séparation
de corps) &ù\.
— V. Abandon du domi-
cile conjugal. Agents diplomatiques et consulaires (Célébration devant les), Opposition-mûîH/ef^e.
Conciliation
— V. Abandon du domicile
conjugal, Oppositionmainlevée.
Concubine
— V. Coliabilation , Droit
international, Parenté et alliance.
Condamnation 43.
— V. Etranger en France,
Empcciicmcnt, Opposition.
Condition
— condition de ne pas se
marier, inaiiagû annulé 634.
Confirmation
— V. Clandestinité, Inceste,
Nnilitcs - co7iJ!cnte ^ Vient-c'p îtx. Nullik'sconsenlemetit - pa~ rtiils, Uflicicr de
l'étal cm\-iticompéunce.
Conflit de lois
— V. Droit international.
Conjoint divorce
— V. Nullités.
Conseil de famille
— V. Consentement -fa-
mille, Enfant naturelconsaitemcni , rsullités, Nullités-coTT5cn- Umeni-parents.
Conseil judiciaire
— V. Notification du ma-
riage, Oppositions, OppûsUioii-;/; (i i /( ; fl'^e.
Consentement
— V.Conscntement-f'potia;,
Consentement - famille. — V. aussi :
Enfant assisté - conêeîiUment , Enfant naturel - consente ~ ment. Enfant naturel ou incestueux.
Etranger en France, — Français à l'étranger, Itnpubeité, Opposition , Pièces (flcmise des).
Consentementépostjp 14 s.
— condition 15.
— conseil judiciaire 19,
— démoûce 16 s.
— ivresse £0.
— réserve 1&.
— sourd-muet 21,
— vices 22 s.
— violence 23 s.
— V. Erreur, Nullités-c »i-
sentement-époux '^ Consentement - /"«tnitle 59 s.
— absence 75 s.
— âge 60 s.; Add. 87 bis.
— aliéné 78 s.
— ascendanls 127 s. ; (as-
cendants avant qualité) 132 s."; (dissentiment) 136 ; (père et mcrc , décès ) 129 ; (père et mère, impossibilité de consentir) 130 s.; (père et mère, puissance paternelle, doclicance) 130.
— Assistance publique 131,
— caducité 167 s.
— consed de famille. — V.
mineur.
— consentement écrit 157
s.; (énonciations) 160 s. ; (formes) 158 s. ; Add. 158 bis.
— consentement en blanc
— consentement oral 155.
— décès dos parents 72 s.
— déchéance de la puis-
sance paternelle 83.
— défaut de consentement,
nullité 169.
— démence 78 s.
— dissentiment 63 s., 84
s.; Add. 88 bis et 107 bis; (constatation 64); (sanction, défaut de consultation, mcre) 68 s, — V. Dscendâuts.
— divorce des parents S4 s.
— éloignement 77.
— enfant de plus de trente
ans 126. ^ enfant de vingt et un à trante ans 87 s.
— existence du père ou de
la mère 60 s.
— formes 155 s.
— immigrants 154.
— impos.sibilité 74 s.
— interdiction judiciaire
— interdiction légale 8î.
— irrégularité, forme 483.
— maj.'nr 87 s.: Add.
87 bis.
— mineur G2 s.
— mineur, conseil de fa-
mille 137 s. ; (serment) 138.
— officier de l'état ci\-il,
peine 170 s.
— possession d'état 440.
— pouvuir souverain 162.
— présence au contrat de
— relégation 82, 153.
— révocabilité 104 s.
— séparation de corps des
parents 84 s.
— spécialité 163.
— survivant des parents 73.
— V. Consenlemenl-i/u/î-
taires, Enfant assistéconsenlement, Enfant nalurel-coïisc)!tement. Notification de mariage, Nullitésconsentement - parents.
Consentement- MiogHait*es
— défaut d'autorisiUion 191
s. ; (officier d'état ci- ^ vil) 102.
— écoles mihtaires, élèves
— empêchement 198.
— inscrits maritimes 185.
— jeunes soldats 187.
— marine 183, 186.
— militaires, catégoriesl83
— officiers démissionnaires
ou en réforme 189.
— réserve et territoriale
Consommation du mariage
— V. Erreur.
Consul
— V. Agents diplomatiques
et consulaires (Célébration devant les), Etranger en France.
Contrat de uiariase
— V. Célébration, Droit in-
ternational, Pièces (Remise des), Preuve.
Conventions de La flaye 771.
— adultère 800.
— conditions requises, jus-
tification 805.
— contrat de mariage 873.
— convention du 12 juin
— convention du 17 juill.
*»05 771, 873, — ■ crime contre le conjoint
— droits et devoirs des
éponx 894.
— forme 872.
— lûcus régit aclum 867.
— loi nationale 798.
— mariage antérieur 801.
— mariage religieux 8i;8.
— motifs d'ordre religieux
— nationalité 805.
— ordres religieux 80i.
— parenté ou alliance 800.
— preuve 870.
— publications 869.
— rapports pécuniaires des
époux 873.
— religion dinérente 801.
Conventions matrimoniales
— V. Ammlatiou du ma-
riag^e.
Copie
— V. Notification de ma-
riage.
Copie séparée
— V. Oppijsitiun-TTiQnJc-
vée.
Cousin germain
— V. Opposition, Parenté
et alliance.
Créancier
— mariage à l'étranger,
défaut de transcription 854
— V. Français à Téiranger.
Incesle, Nullités, .Nullités - consenterM:nt~ époux, Nulhlés-cûKsi.'iUement-j}arents.
Curateur
— V. Oppositions.
Curateur acf/ioc 563.
Décès 762.
— officier de l'état civil,
