‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 371 sur 485 · acte de mariage, réréclaction · texte numérisé non relu

acte de mariage, réréclaction

— V. Gonscnlomenl - fa-

mille, E anU (Obhgations envers Ic^), Notificilion de mariage, Nullités, Nullités - consentement pa rcn ts , Possession d'elat.

Déchéance

— V. Nullités-coHSfTïfe-

ïH(î(/-/)(i;rn«.

Déchéance de la puissance paternelle 130, 131.

— V. Consenlcment-/(i-

mHîe. Enfant assisloconsenteincnt , Notificjlion de mariage, NiiHiiés - cons€7ile ■ virnl-pai-cnîs.

Définition 1.

Dégradation civique

— V. Empêclicmcnt.

Délai

— V. Nullités - consoite-

ment-parcnts. Opposition , Opposition main /ci'f'g. Transcription,VidLiité[Déiaidc).

Démence 16 s., 566.

— inloidiclion, jugi's du

fond, pouvoii" souverain 323.

— V. Consentement -/"fl-

milk , Opposition, Possession d'état.

Dépenses

— V. Pionicsse de ma-

riage.

Déportation

— V. Empêchement.

Désaveu

— V. Parenté et alliance.

Désistement

— V. Annulation du ma-

riage.

Devoir de cohabitation

— V. Ci.'habil.ilion.

Devoir du mari de

recevoir sa

femme

— V. Coliabilation.

Devoirs s'cspeetif^

des épous: 685 s.

"— V. Droit inicrnalional. —

Page 1