‹ Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence (volume 3)Chapitre 372 sur 485 · V. aussi les renvois · texte numérisé non relu

V. aussi les renvois

indiqués aux mots

suivants.

Devoir de suirre

son mari

— V. Colial)italion.

Dissentiment

— ascendants, consenle-

lucnl 586.

— V. Consentement -/"a-

miUe.

Dissolution 762.

Dispenses

— V. Age, .Agents diplo-

matiques et consusulaires (Célébi-atiuo devant les), Etranger en Fi-ance, Français à réhanger , Inceste, Parenté et alliance, Peines, Pièces (Remise des). Publications.

Divorce 086, 719, 762.

— prononcé à l'étranger

— V. Clandestinité, Con-

sentement - famille, Empêchement , l'^nfunts (Obligations en-

vers les), Mariage religieux, Nullités, Ntdliiés - consentemcntparifUs, Opposition, Parenté et alliance, Viduité (Déiai de).

Dol 22.

— V. Nulhiés-con5fH,'c-

mcnJ-paretits.

Domicile 684.

— \. Lieu de la célébra-

tion.

Domicile coujusal

— V. Abandon du domi-

cile conjugal.

Domicile inconnu

— V. Notificution de ma-

riage.

Dommages - inté rets

— V. Abandon du domi-

cile conjugal. Opi'osiiioa-mainievée , Prt>messe de mariage.

Donation

— V. Annulation du nu-

riage, Mariage puLitif. ^

Donations entre époux

— V. Droit international.

Dot

— V. Enfants (Obligalioia

envers les).

Droit intcrnatioual 170 5.

— adultère 886 s.

— aliments 891 s.

— astiistance 884.

~ autorisation de femme mariée 879 s.

— autorité maritale 878.

— conditions intrinsèque»

de validité 772.

— contrat de mariage 873.

— devoirs respectifs des

époux 884 s.

— doctrine anglo-améri-

caine 874.

— donation entre époux

— droit de correction do-

mestique 885.

— efTctâ du mariage 873 »,

— enfants 888 s.

— entieticn d'une concu-

bine 887.

— Etat de New- York 815

— fidélité 884.

— gestion du mari 881.

— incapacité de la femm*^

— jurisprudence anglo-

américaine 772.

— loi du domicde 772.

— loi locale 775.

— loi personnelle 772, 774

— mariage en France

Français et étrangère, loi étrangère, forme»

— nationalité, changement

— nullités 774 : (aclionl

— oppositions 773.

— ordre public iulernatio-

nal 775.

— parenté et alliance 891 s.

— rapports pécuniaires 873.

— sanctions pénales 885.

— secours 884.

— vente entre époux 882,

— V. Agents dîplomatiquei

et consulaires (Cel.'bration devant les), Conventions de La Ha\c, Etranger en France , Français à l'élranger, Juges du fond (Pouvoir des).

Ecoles militaires

— V. tÀ)nseQlemcnl-)»î7i»

t aires.

Education des enfants

— V. Enfants (Obligations

envers les}.

Éducation morale

— enfant naturel 123.

— entretien 722, liA s.

~~ inipossibililé par un époux 737.

— instruction 727-

— nature do l'obligalion

— néi^ligonce, sanction 720.

— iiimniture 72-2, 724 s.

— ulOiijalion alimcnlaire,

distinction 724.

— olilijalion commune aux

époux 73t) fi.

— position sociale 725.

— ])uissance paternelle ,

déchéance 729, 740-

— régime matrimonial 730.

— séparation de corps

— tiers, action en paye-

ment 748 s., (action conUe les onfanls) 757 s.; (action entre le père et la mère} 7VJ s.; (consentement tacite, dépenses) 750; (défense des parents, dcp;nsvs) 751.

Effets 084 s.

— Y. Droit inlernational.

Effet rétroactif 542.

Élection Ue doniî-

ciSe. V. Opffositiou.

Éloi§nc«ientr V. CoD-

sent.eineLU-/(i !»(//£ .

Empècliennent 195 s.

— ai.>chi l'.>5.

— adoption 169.

— at)ultt'rc235.

— àcrc VJl.

— colonies, gens de cou-

leur 242,

— condamnation pénale

— déiinitioa 195.

— d''gradatiùn civique 239.

-— d<'l3l dp viduilé 198.

— d'porialion 237.

— dirimanl 196, 197.

— divorcf' 233 ; (abus) 198.

— enipcc'iemcnls snppri-

més 197, 235 s.

— interdiction judiciaire

. — intcrJiclion légale 23G.

— mili'aire, autorisation 4.

— nei^res 2i2.

— notifie- lion , défaut 198.

— opposition 198.

— ordres sacrés 240.

— parenté ou alliance 197,

— précédent mariajîe non

dissous 197, 200 s.

— prclr. 240.

— prohibitif 196 s.

— publi'j.ilion, défaut 198.

— rclaiif 195.

— traviiix forcés 238.

— vœux monastiques 211.

— V. Etraoîîer en France,

Parenté et alliance, Précédent mariage , Viduité (Délai de).

Enfant

— éducation, femme, droit

de succession 760.

— V. les mots qui suivent.

Enfants (Oblij^a--

tion« envers les) 722 s.

— action 731 s. — V. con-

tril)iition ; tiers.

— action en payement. —

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